Droit des archives, gouvernance des données et accès à l'information

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La conservation, la gestion et la valorisation des documents et données s’inscrit dans un ensemble de règles juridiques qui imposent des obligations d’archivage ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être réalisé, et qui favorisent le partage des données et leur réutilisation par des acteurs de la société. Ce cours a pour objet de présenter et familiariser les étudiant·es à ces règles juridiques et à leur application concrète.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme de cette unité d’apprentissage, l’étudiant·e sera en mesure de : Comprendre les enjeux des règles juridiques en matière d’archivage, d’accès à l’information, d’open data et de gouvernance des données; Mobiliser les textes de référence de cette matière (normes belges relatives aux archives publiques et relatives à l’accès aux documents du secteur public, normes belges et européennes sur l’open data et la réutilisation des données publiques, et règlement européen du 30 mai 2022 sur la gouvernance des données); S’approprier les concepts, règles et principes juridiques de ces matières; Appliquer les règles juridiques à des situations concrètes d’archivage, de demandes d’accès aux documents du secteur public, de projets de partage des données publiques et privées, et de projets de réutilisation des données.

Contenu

Les plateformes en ligne et le web en général fournissent un outil essentiel pour la liberté d’expression et pour le droit à l’information des citoyens. Dans ce nouvel écosystème numérique, la préservation du patrimoine numérique et son accessibilité constituent des enjeux sociétaux majeurs. Les ressources nées numériques peuvent en effet alimenter le débat public et posséder une importance culturelle, sociétale, éducative, historique, voire même scientifique. Si les initiatives de préservation et d’accès au patrimoine numérique ressortent des libertés d’expression et d’information, elles impliquent néanmoins le respect d’autres droits et intérêts concurrents. 
Ce cours a pour objet de présenter les différentes facettes juridiques de l’archivage du web et de familiariser les étudiant.e.s au nécessaire jeu d’équilibriste en la matière.
Le cours couvrira donc :

• Les enjeux de la préservation du patrimoine numérique au regard de la liberté d’expression, du droit à l’information et du droit au respect de la vie privée ;
• La loi relative aux archives ;
• Les missions des institutions publiques au regard des activités de préservation du patrimoine numérique ;
• Le droit des réseaux sociaux :

1. Le caractère public ou privé des contenus postés sur les réseaux sociaux
2. Les règles juridiques du droit à l’image ;   
3. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux et le discours de haine ;
4. Les enjeux des contenus illégaux et des contenus dommageables et la modération des contenus en ligne ;
5. La désinformation en ligne

• La valeur probante des archives électroniques (Digital Act)

Méthodes d'enseignement

Cours magistral présentant la matière théorique illustrée de cas de jurisprudence et de situations réelles. 
Participation active des étudiant.e.s, notamment par i) la réalisation d’exercices permettant de mobiliser les textes de référence et d’appliquer les règles juridiques pertinentes, ii) la présentation orale de résolution de cas et/ou d’analyse, et iii) des discussions collectives. 
Les étudiant.e.s auront à leur disposition les présentations powerpoint (slides) détaillées des cours dispensés. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Pour la première session, l’évaluation se déroulera en deux parties.
-    Une première partie de l’évaluation (10 points sur 20 points, donc 50% des points) consistera en une « évaluation continue » : remise d’un travail écrit en cours de quadrimestre, avec présentation orale en classe. Cette activité d’évaluation sera organisée individuellement ou en groupe selon le nombre d’étudiants inscrits.
-    Une seconde partie de l’évaluation (10 points sur 20 points, donc 50% des points) : examen écrit en session. 
Pour la seconde session (20 points) : examen oral. 

Faculté ou entité
en charge

EHAC