Droit de la fonction de police

Enseignants

De Valkeneer Christian-Paul;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'enseignement aborde successivement les matières suivantes :

1. le développement socio-historique des systèmes policiers belges;
2. les différentes techniques policières, essentiellement dans leurs rapports avec la recherche des infractions et de leurs auteurs;
3. les rapports entre les services de police et les autorités;
4. l'analyse criminologique des stratégies policières.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.

Contenu

1. Evolution du système policier belge de 1830 à nos jours,
2. La structure du système policier belge

• La police locale
• La police fédérale

3. Les missions des services de police
4. La compétence des services police
5. Les méthodes d'enquête

• Le contrôle d'identité
• La fouille des personnes et des véhicules
• Le traitement de l'information 
• Les interrogatoires
• Les mesures relatives aux télécommunications 
• Les méthodes particulières de recherche
• Les visites domiciliaires
• Les privations de liberté 
• L'examen et le traitement des traces biologiques 
• Les saisies

Eu égard au volume, sans cesse croissant, de la matière, seuls les points 1 à 4 sont examinés chaque année. En ce qui concerne les méthodes d'enquête (point 5), un choix est opéré en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle.

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement est classique, le cours étant donné de manière magistrale. Les exposés sont, illustrés par des exemples concrets et complétés d'une dimension critique intégrant les aspects relatifs à la mise en oeuvre concrète de la norme.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Ressources
en ligne

Plusieurs jeux de powerpoints placés sur Moodle.

Bibliographie

• C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.

Support de cours

• C. De Valkeneer, "Manuel de l'enquête pénale", Ed. Larcier, 2005, 2e ed.

Faculté ou entité
en charge

ECRI