EU Internal Market Law

Enseignants

Sibony Anne-Lise;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Droit de l'Union européenne [LDROI1226] ou cours équivalent dans une autre université.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours jusqu'à présent, il vous faudra rattraper certains éléments essentiels : le principe de primauté, l'effet direct vertical et horizontal (définition, conditions et mise en œuvre), la distinction entre directives et règlements). Les ouvrages recommandés dans la bibliographie ci-dessous vous aideront.

Thèmes abordés

Ce cours aborde le cœur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux). Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Compétences spécifiques au droit européenAu terme de ce cours, vous connaitrez l'essentiel des règles qui régissent les libertés de circulation de nature économique (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) ainsi que la citoyenneté européenne. Vous aurez acquis les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique dans des cas simples. Vous serez familiarisé·e avec l'interaction entre différentes sources de droit européen, en particulier traité et directives. Compétences transversalesL'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées : 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné ; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue adaptée à l'interlocuteur et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, vous serez capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Vous pourrez résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer vous-mêmes des raisonnements typiques du droit européen qui auront été étudiés pendant le cours.

Contenu

Méthodes d'enseignement

Ce cours se donne en grand auditoire mais n'est pas ex cathedra. Les étudiants travaillent en binôme et doivent chaque semaine faire des lectures, répondre à des questions et/ou résoudre un cas pratiques. En Novembre, deux séances de coaching seront données avec un professeur d'anglais: lors de la première, les étudiants travailleront sur une question d'examen d'une année passée. Deux semaines plus tard, recevront un retour sur leur travail à la fois sur le fond et sur l'anglais.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation consiste en un examen final écrit de 2 heures en anglais. Le format est le suivant: une ou deux questions ouvertes et un casus. 
Les critères d'évaluation sont les suivants

• capacité à identifier et à analyser un problème juridique dans une situation factuelle donnée,
• capacité à identifier correctement la règle applicable,
• capacité à énoncer clairement une règle de droit,
• capacité à expliquer de manière adéquate les règles de droit applicables,
• capacité à justifier le choix d'une règle de droit par rapport à des objectifs pratiques
• connaissance exacte des règles de droit,
• capacité à sélectionner les connaissances pertinentes par rapport à une question ou un problème donné,
• raisonnement logique,
• qualité et suffisance des raisons données pour justifier l'analyse proposée ou le point de vue défendu,
• utilisation correcte du vocabulaire juridique
• structure claire et adaptée de la réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, lien entre les phrases et entre les paragraphes).

Cet examen écrit se déroule dans les salles informatiques. À la fin de l’examen, les réponses seront transmises en ligne via Gradescope. Avant l'examen, les étudiants devront se connecter une première fois à Gradescope.
Les étudiants ont accès à toute la législation et la jurisprudence de l'UE (sites Eur-Lex, Curia) ainsi qu'à un dictionnaire plurilingue en ligne. Ils ont aussi un accès limité à DeepL.
Les étudiants qui en font la demande au préalable pourront disposer d’un claver QWERTY.

Autres infos

Les questions d'examen sont en anglais et les étudiants doivent répondre en anglais.
Les documents autorisés à l’examen sont :

• Les traités (n’importe quelle édition),
• Le recueil de documentation: seule la version imprimés par la DUC est admise (aucune version imprimée "maison", même reliée ne sera admise). Pour être autorisé à l’examen, le recueil ne doit pas être annoté. Il peut en revanche contenir du texte souligné et des signets peuvent être utilisés pour faciliter la navigation dans le recueil
• Les listes des expressions utiles en anglais (V. supports du cours, ces documents peuvent-être surlignés mais non annotés).

Ressources
en ligne

Bibliographie

The manual for this course is / Le manuel utilisé pour ce cours est

• Robert Schütze, European Union Law, OUP, 2021 (3ème ed). Cet ouvrage est disponible en version électronique sur EU Law Trove. Il couvre aussi un domaine plus large que le cours, y compris le droit institutionnel. Seule la partie sur les libertés de circulation est utile pour ce cours. Cet ouvrage est plus concis que Craig&de Búrca et que Barnard. Sur certains points, le cour va plus loin.

Other reference textbooks / Autres ouvrages de référence
To deepen your knowledge of Internal Market Law / Pour approfondir le droit du marché intérieur

• Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2022 (7th Edition). Cet ouvrage est accessible gratuitement en version électronique sur la plateforme EU Law Trove (après identification).

To broaden your knowledge of other EU policies / Pour élargir votre connaissance aux autres politiques de l'Union

• Steve Peers and Catherine Barnard, European Union Law (4th edn), Oxford: OUP, 2023. This book covers a wider scope than the course, including institutional law and also, in a concise manner, various EU policies such as competition policy and consumer protection. It is available in electronic form on the EU Law Trove database.

Pour des révisions ou un rattrapage de droit constitutionnel de l'Union/For revision or catching up on EU constitutional law

Support de cours

• EU INTERNAL MARKET LAW - Documents
• Useful language functions for academic writing (pdf available on ILV website)
• Report writing language (pdf available on ILV website)

Faculté ou entité
en charge

> BUDR