Constitutional Law of the European Union

Enseignants

Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours propose une étude détaillée des principes et mécanismes qui régissent les rapports entre le droit l'Union et les droits nationaux et se situent donc au fondement du système constitutionnel de l'Union européenne.  Il s'agit notamment des concepts d'effet direct, de primauté, d'effet utile, d'interprétation conforme, de coopération loyale, de responsabilité, d'équivalence et d'effectivité, de personnalité juridique, de compétence énumérées et de protection juridictionnelle effective.  Ces concepts sont analysés en détail au moyen de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et des juridictions nationales (ex. Cour constitutionnelle allemande, Conseil d'Etat français) afin d'en délimiter les contours, d'en déterminer les conditions d'application et les implications concrètes, ainsi que d'apprécier les problèmes d'articulation entre ordres juridiques auxquelles ils répondent et, par là, leur contribution au fonctionnement de l'Union.  
Par ce biais, le cours propose également une réflexion générale sur la nature de l'Union en tant qu'ordre juridique, sur ses particularités et/ou faiblesses, notamment en termes de légitimité démocratique, et sur l'équilibre des pouvoirs en son sein.  Dans ce cadre, le rôle de la Cour de justice et des rapports entre juridictions européennes et nationales fera l'objet d'une attention particulière.  Au final, il s'agit de mettre en évidence le rôle systémique des principes et mécanismes étudiés, après en avoir maîtrisé les spécificités techniques, et d'étudier leur contribution au caractère constitutionnel de l'Union.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours aborde les principaux principes du droit constitutionnel de l’Union européenne au travers d’une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (“CJUE”) ainsi que d’une multiplicité de perspectives théoriques sur la discipline. Les thèmes essentiels du cours seront la division verticale des pouvoirs (entre l’Union et ses Etats membres), la division horizontale des pouvoirs (entre les institutions de l’Union européenne), le principe de l’effet direct, le statut des droits de l’homme au sein de l’ordre juridique de l’Union, le pluralisme juridique, l’identite nationale, la citoyenneté et l’Etat de droit. La ressource documentaire principale pour le cours sera la jurisprudence de la CJUE. Le cours développe une perspective réaliste sur le processus décisionnel judiciaire. A l’issue du cours, les étudiants seront capables de construire des contre-arguments juridiques à l’analyse juridique développée par la Cour dans sa jurisprudence. Ceci permettra à l’étudiant de se positionner de façon critique vis-à-vis de la jurisprudence de la Cour.
Le cours noue également le dialogue avec des perspectives théoriques pertinentes pour la discipline. On analysera différentes conceptions du constitutionnalisme en général, et on analysera si et comment ces conceptions peuvent être pertinentes pour l’ordre juridique de l’Union européenne. Ces perspectives sont mis en relation avec l’analyse de la jurisprudence de la Cour.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

A. L'évaluation continue
Le cours est sujet à une évaluation continue.
Les étudiant·e·s seront tenus d’écrire (au moins) trois réactions écrites courtes (½ à ¾ d’une page) en réponse à certains articles doctrinaux désignés parmi les supports du cours. Les réactions écrites seront évaluées sur un total de 4,5 points (1,5 point par réaction écrite). Une réaction écrite peut être soumise pour quatre articles. L’étudiant·e peut choisir d’écrire trois réponses écrites, ou en écrire quatre et être évalué sur ses trois meilleures écrits.
B. L'examen
Les étudiant·e·s écrivent un papier de 8 pages au lieu de l’examen écrit, sur un sujet de leur choix parmi les thèmes du cours, avec l’autorisation du professeur.
C. La session de septembre
Les étudiant·e·s écrivent un papier de 8 pages sur un sujet de leur choix parmi les thèmes du cours, avec l’autorisation du professeur. Les étudiant·e·s qui s’inscrivent à l’examen de la session de septembre peuvent choisir de reporter la note pour les réactions écrites pendant l’année ou écrire un papier de 4 pages évalué sur un total de 4,5 points. En septembre, les étudiant·e·s peuvent également choisir de consolider les deux papiers en un papier de 12 pages.

Ressources
en ligne

Les documents (législation, jurisprudence et doctrine) servant de support au cours et nécessaires à la préparation des séances sont mis à disposition via Moodle au fur et à mesure de l'avancement du cours

Bibliographie

• K. Lenaerts and P. Van Nuffel, EU Constitutional Law, Oxford University Press, 2021.• A. Rosas, L. Armati, EU Constitutional Law: An Introduction, Hart Publishing, 2018.
• R. Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press, 2016.
• A. Somek, The Cosmopolitan Constitution, Oxford University Press, 2014.

Faculté ou entité
en charge

BUDR