International, Diplomatic, Consular and Immunities Law

ldrin2002  2023-2024  Louvain-la-Neuve

International, Diplomatic, Consular and Immunities Law
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Dopagne Frédéric;
Langue
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Le cours se divise en trois parties. La première (7.5h) est consacrée au droit diplomatique, y compris le droit des relations diplomatiques multilatérales (représentations permanentes auprès des organisations internationales) et celui des missions spéciales (auprès des États ou des organisations internationales). Elle met l'accent sur les ressorts fondamentaux de la matière (réciprocité, sanctions, etc.), les questions d'immunité étant toutefois traitées dans la troisième partie. La deuxième partie (7.5h) est consacrée au droit consulaire, principalement dans ses dimensions intéressant le droit international privé bien qu'un aperçu général des institutions et règles des relations consulaires soit fourni à titre d'introduction. La troisième partie (15h) est consacrée au droit des immunités (de l'État, de l'organisation internationale et de leurs organes respectifs). Celles-ci sont étudiées essentiellement à travers des questions transversales : sources et fondements, étendue, renonciation, conflit avec le droit d'accès au juge, rôle potentiel de l'exécutif (détermination de l'applicabilité de l'immunité, intervention devant le juge, réparation du dommage subi par le particulier, etc.), etc.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

2 Maîtriser et appliquer
Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement.
2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés.
2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais.
Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
 
Contenu
Voir sous "Thèmes abordés" et "Acquis d'apprentissage"
Méthodes d'enseignement
Selon l'évolution de la situation sanitaire, le cours est susceptible d'être donné, en tout ou en partie, à distance (en ligne). 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'examen, en anglais, est oral en présentiel si la situation sanitaire le permet. 
Autres infos
De préférence, un cours général de droit international public de base devrait avoir été suivi au préalable. 
Ressources
en ligne
Disponibles sur la page Moodle du cours:
- Un synopsis du cours, reprenant notamment les références à la jurisprudence étudiée
- Les principaux instruments et les principales décisions de jurisprudence étudiés
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit européen

Master [120] en droit

Master de spécialisation en droit international

Master [120] en droit (horaire décalé)