Méthodologie juridique

Enseignants

Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

- Description des méthodes permettant de mettre la main sur les principaux instruments législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux, tant internes qu'internationaux ; - L'enseignement privilégie aussi bien la voie classique (publications sur support papier) que la voie informatique (utilisation de bases de données ainsi que du réseau Internet) ; - Articulation des phases de la recherche juridique, de la définition du sujet à la rédaction ; - Réflexion sur la pertinence, le classement et la présentation des sources rassemblées ; - Mise en pratique de l'enseignement par la réalisation d'exercices de recherche documentaire ainsi que par la rédaction d'un travail portant sur un point de droit. - Enseignement magistral : les informations théoriques indispensables feront l'objet d'un enseignement dispensé à l'ensemble de l'année d'étude. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	2. un arrêt d’une juridiction belge
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais

Contenu

La méthodologie juridique est la discipline portant sur l’étude et l’apprentissage des techniques destinées à rechercher, comprendre et référencer les sources du droit, puis, sur le fondement de ces sources, à rédiger une étude juridique. 
Au vu de cette définition, il s’agira en premier lieu d’identifier et de distinguer les sources du droit – législation, jurisprudence et doctrine – et de s’employer à comprendre les rapports, multiples et complexes, qui se nouent entre elles.
L’on se familiarisera ensuite aux méthodes permettant de rechercher et de trouver la législation, la jurisprudence et la doctrine qui concernent un problème juridique donné, tant au niveau interne qu’au niveau international, en mobilisant – notamment mais pas exclusivement – les puissants outils informatiques désormais disponibles.
Pour être utilisées à bon escient, les sources du droit doivent être correctement comprises : l’on s’attachera donc à mettre en évidence les principes qui gouvernent la lecture et l’analyse des textes législatifs, des décisions rendues par les cours et tribunaux et des contributions de la doctrine juridique.
Il conviendra aussi, évidemment, de s’approprier les multiples règles conventionnelles régissant la manière de citer les sources du droit dans une étude juridique, sans lesquelles les objectifs absolument fondamentaux de la rigueur scientifique et de l’honnêteté intellectuelle ne peuvent être rencontrés.
L’on s’emploiera finalement à fournir aux étudiant.e.s une gamme étendue de consignes et conseils relatifs à l’élaboration d’une étude juridique rigoureuse susceptible d’être accueillie avec faveur par la communauté des juristes.

Méthodes d'enseignement

À l’UCLouvain, l’enseignement de la méthodologie juridique se décompose en deux volets étroitement complémentaires :

• un cours « magistral » de quinze heures dispensé en auditoire et durant lequel sont enseignées les règles et méthodes dévolues à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, du moins les plus essentielles d’entre elles ;

• un ensemble d’exercices réalisé dans le cadre des travaux dirigés de méthodologie juridique et d'introduction au droit.

Ces séances sont obligatoires et ont lieu en petits groupes d’étudiant.e.s. Elles mobilisent à la fois les apprentissages propres au cours de méthodologie juridique et ceux dispensés dans le cadre des cours d’Introduction au droit – Partie I et d’Introduction au droit – Partie II.
Elles seront l’occasion d’illustrer, et d’appliquer, à raison de multiples exercices personnels et collectifs, les règles et méthodes enseignées dans les cours magistraux. Elles aboutissent à la rédaction d’une première étude juridique remise par chaque étudiant.e à la fin de l’année académique.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Compte tenu des objectifs et du plan annoncés, l’évaluation est organisée comme suit :

• Le « test de novembre » permet aux étudiants de découvrir le degré d’exigence de l’évaluation du cours. Le test est constitué d’exercices et questions similaires à ceux de l’examen.

La consultation du Précis ou d’autres supports est autorisée, tout comme à l’examen oral. Ce test fait l’objet d’un feed-back (entretiens individuels ou séance collective).

• L’examen oral est organisé en décembre, hors-session, et comporte deux parties.

Durant la première partie, l’étudiant.e devra réaliser plusieurs recherches en législation, en doctrine et en jurisprudence et élaborer soigneusement les références à ces différentes sources. Il dispose pour ce faire d’environ 45 minutes, au terme desquelles il remet à l’un des enseignants évaluateurs le formulaire de question complété de ses réponses. Celles-ci sont corrigées immédiatement.
Pour la seconde partie, l’étudiant.e disposera d’un nouveau temps de préparation durant lequel il sera invité à lire une source légale ou jurisprudentielle et à répondre à différentes questions y relatives. Il viendra ensuite présenter ses réponses oralement à l’enseignant évaluateur, qui pourra au demeurant lui poser, au surplus, une ou plusieurs questions complémentaires relatives à la présentation formelle de cette source et/ou au processus dont elle est le fruit. 
En outre, tout au long de l’année académique, les étudiant.e.s s’emploient à rédiger un premier travail juridique dans le cadre des travaux dirigés de méthodologie juridique et d'introduction au droit. Cette première étude doit respecter scrupuleusement les règles de la méthodologie juridique tout comme elle doit tirer plein profit des enseignements dispensés dans les deux parties du cours d’Introduction au droit. Sa supervision et sa correction sont confiées à l’assistant.e en charge du groupe d’exercices auquel appartient l’étudiant. Il donne lieu à une note autonome, distincte de celles associées aux cours magistraux.

Ressources
en ligne

Pour mener à bien les objectifs du cours, et s’acquitter avec succès des épreuves d’évaluation, l’étudiant dispose des outils pédagogiques suivants :

• la page Moodle du cours de méthodologie juridique : l’étudiant.e y retrouvera les modalités du cours et celles de son évaluation ;

• l'ouvrage Leçons de méthodologie juridique (2ème édition parue chez Larcier en 2016 et disponible au service-cours) qui recèle l’ensemble des règles exposées au cours, de très nombreux exemples ainsi que la plupart des exercices réalisés au cours ou durant les exercices pratiques (de même que leur corrigé) ;

• les présentations PowerPoint mise à la disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle et utilisées en soutien des cours ;

• les notes qu’il prendra au cours et lors des exercices pratiques, tout particulièrement les notes retraçant les illustrations et les exercices réalisés ;

Support de cours

• J.-Fr. van Drooghenbroeck, S. Wattier, G. Willems et A. Hoc, Leçons de méthodologie juridique, 2ème éd., Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain, Bruxelles, Larcier, 2016, 359 p.) disponible au service-cours

Faculté ou entité
en charge

DRT