Eléments de droit privé

Enseignants

Hoc Arnaud;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours est centré sur la théorie générale des obligations contractuelles. Après avoir défini le contrat et les différentes catégories de contrats, le cours suit les différentes étapes de la vie du contrat: - sa formation (approches dynamique et statique de la conclusion du contrat); - les effets du contrat; - l'inexécution du contrat et les sanctions de l'inexécution (judiciaires et extrajudiciaires ); - la relativité des effets internes et l'opposabilité des effets externes aux tiers; - la fin du contrat. Une deuxième partie, plus synthétique, s'attarde aux sources d'obligations non conventionnelles. L'accent est mis sur les dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile. Dans une troisième et dernière partie, également assez courte, quelques éléments du régime général de l'obligation sont étudiés dans leurs grandes lignes : la cession de l'obligation; le paiement et la prescription. Lors de l'examen de ces questions, l'on s'attachera, autant que possible, à les appréhender et à les situer en fonction des évolutions économiques et sociales de la société contemporaine.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne.
3	Communiquer Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes.
4	S'interroger/ s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.3. Faire fructifier l’ouverture intellectuelle résultant de connaissances approfondies en droit ou de connaissances d’initiation dans d’autres sciences humaines, ou encore d’un stage de la pratique juridique selon son choix de mineure.

Contenu

L'enseignement, dont le contenu est décrit ci-dessus, prendra la forme d'un enseignement magistral. Il n'est assorti ni de travaux pratiques, ni de séances de monitorat.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se donne en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral précédé de la remise d'un travail écrit (modalités à préciser).

Ressources
en ligne

Les présentations Powerpoint du cours sont mis à disposition des étudiants sur la plate-forme Moodle.

Bibliographie

PowerPoint du cours magistral.
Bibliographie sélective (non exhaustive):
- P. Wéry, Droit des obligations, vol. 1, Théorie générale du contrat, Bruxelles, Larcier, 3e éd., 2021.
- P. Wéry, Droit des obligations, vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations, Bruxelles, Larcier, 1e éd., 2016.
- R. Jafferali (coord.), Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, Bruxelles, Larcier, 2022.
- A. Cataldo et Fl. George (coord.), Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Limal, Anthémis, 2022.
Textes législatifs pertinents.

Support de cours

• PowerPoint du cours magistral.

Faculté ou entité
en charge

BUDR