Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
La première partie du cours examine les différentes procédures d’insolvabilité (Faillite, Réorganisation judiciaire, Transfert sous autorité de justice, Règlement collectif de dettes).
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours de droit de l’insolvabilité vise à ce que les étudiants acquièrent les connaissances de base relatives aux procédures collectives ainsi qu’aux sûretés et garanties. Il vise aussi à rendre les étudiants aptes à apprécier la situation d’un débiteur en difficultés (choisir en présence d’une situation d’insolvabilité la procédure la plus adéquate) mais aussi celle d’un créancier (qualification de la créance, résolution des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté). Plus spécifiquement, au terme du cours, les étudiants devront être capables : - d’expliquer le fonctionnement des différentes procédures d’insolvabilité ; - de définir les sûretés; - décrire les caractéristiques et le régime de chaque sûreté; - de déterminer le rang des sûretés dans les situations de conflit; - de choisir le mécanisme de garantie le plus approprié en fonction d'éléments factuels donnés; - de résoudre des situations de conflit entre plusieurs titulaires de sûreté. |
Contenu
La première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures d’insolvabilité : faillite, transfert, PRJ, RCD, liquidation déficitaire. Pour chacune des procédures, les conditions d’ouverture, le mode de fonctionnement et les droits de créanciers sont examinés.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels). Cours magistral.
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, étant la seule sûreté personnelle réglementée comme telle par la loi. Une place est aussi réservée à la solidarité et aux sûretés personnelles issues de la pratique, notamment la garantie à première demande. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels). Cours magistral.
Méthodes d'enseignement
Enseignement en présentiel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Evaluation : examen écrit en session
Ressources
en ligne
en ligne
Un plan détaillé est diffusé au fur et à mesure de l'avancement du cours. Il est disponible sur Moodle.
Bibliographie
OUVRAGES
Insolvabilité
- Articles à paraître sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive (à paraître à la RDC et au JT)
- Numéro spécial de la Revue des entreprises en difficulté (REDI) sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6
Insolvabilité
- A. Zenner, Traité de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.
- I. Verougstraete, Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Waterloo, Kluwer, 2019.
- F. George, Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite, Bruxelles, Larcier, 2018.
- C. Alter (coord.), Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2018.
- M. Grégoire, Procédures collectives d’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2012.
- F. T’Kint, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, Bruxelles, Larcier, 2004.
- M. Grégoire, Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges, Bruxelles, Bruylant, 2006.
- E. Dirix et R. De Corte, Zekerheidsrechten, Malines, Kluwer, 2006.
- E. Dirix, La réforme des sûretés réelles mobilières, Waterloo, Kluwer, 2013.
- J. Baeck et M. Kruithof (eds), Het nieuwe zekerheidsrecht, Anvers, Intersentia, 2014.
- I. Durant, Les sûretés réelles mobilières, coll. CUP, vol. 173, Limal, Anthemis, 2017.
- J. Caemaex, T. Cavenaile, Manuel des sûretés mobilières, Bruxelles, Larcier, 2019.
- Articles à paraître sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive (à paraître à la RDC et au JT)
- Numéro spécial de la Revue des entreprises en difficulté (REDI) sur la transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventive
- W. Derijcke, « La réforme des sûretés réelles mobilières », R.D.C., 2013, pp. 691-722.
-F. Georges, « La réforme des sûretés mobilières », R.D.F.L., 2013, pp. 319-368.
- Z. Pletinckx, « Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique », J.T., 2018, pp. 465-480.
- M. Grégoire, « La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières », in F. Georges, Insolvabilités et garanties, CUP, 153, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 9-32.
- J. Baeck, « Het nieuwe pandrecht », R.W., 2015-2016, pp. 1209 à 1222
- J. del Corral, « Zekerheidsrechten », N.j.W., 2014, pp. 578 à 596
- E. Dirix, « De wet van 11 juli 2013 betreffende de zakelijke zekerheden op roerende goederen », Nieuwsbrief Notariaat, 2014/1, pp. 1 à 6
Support de cours
- Codes essentiels Insolvabilité et garanties (Larcier)
- Slides (Moodle LDROI2107) - Plan détaillé (Moodle LDROI2107)
Faculté ou entité
en charge
en charge
