Droit des assurances

Enseignants

Dubuisson Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Après une introduction comportant un bref historique et quelques considérations sur le rôle économique et social de l'assurance ainsi que sur le contrôle des activités d'assurance, le cours examine de manière systématique les règles générales applicables au contrat d'assurance, telles qu'elles découlent de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. On aborde en premier lieu les règles communes applicables à tous les contrats (déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre, règlement de la prestation, fin du contrat...) pour poursuivre par les règles applicables à certaines catégories particulières d'assurances (assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire ; assurances de dommages ou de personnes). A l'intérieur de la catégorie des assurances de dommages, les assurances de choses et de responsabilité civile font l'objet d'une attention particulière.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Cette unité d'enseignement fait partie d'un bloc cohérent composé de trois cours consacrés à l'assurance. Le cours de droit des assurances examine les règles communes applicables à l'ensemble des assurances terrestres, par opposition aux assurances maritimes. Le cadre légal est fourni par la partie IV de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. Celle-ci  comporte les dispositions communes applicables à tous les contrats d'assurance terrestre. Après une introduction visant à préciser le rôle économique et social que l'assurance joue dans les sociétés modernes en vue de discipliner le risque, quelques commentaires sont consacrés à la technique de l'assurance ainsi qu'au contrôle administratif dont cette activité fait l'objet lorsqu'elle est exercée en Belgique. Ensuite, l'essentiel du cours s'attache à l'analyse des spécificités du contrat d'assurance. Après une classification des principaux contrats d'assurance, la première partie définit les éléments essentiels du contrat d'assurance (l'assureur, le preneur, le risque, la prime, l'intérêt d'assurance). La deuxième partie examine le processus de formation du contrat d'assurance (négociations, conclusion, déclaration du risque, entrée en vigueur de la garantie'). La troisième concerne l'exécution du contrat et analyse les obligations respectives des parties contractantes (payement de la prime, déclaration des aggravations du risque, déclaration du sinistre,') ainsi que les questions particulières relatives à l'étendue de la garantie (exclusions, déchéances, faute intentionnelle, faute lourde,'). La quatrième partie analyse les différentes façons de mettre fin au contrat d'assurance (arrivée du terme, résiliation unilatérale'). Les questions diverses relatives au contentieux sont abordées dans une cinquième partie. On y examine en particulier la prescription des actions dérivant ou non du contrat d'assurance. 

Méthodes d'enseignement

L'enseignement a lieu en présentiel. Il peut avoir lieu en comodal dans le respect des règles décidées en Faculté en faveur de certains publics ciblés.
Comme le cours de droit des assurances assure la formation de base en la matière, le cours est enseigné de manière magistrale, ce qui n'exclut pas la participation active des étudiants sous forme de questions-réponses. Des questions sont fréquemment posées aux participants qui sont ainsi invités à participer activement au cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral organisé pendant la session d'examen. L'étudiant est invité à préparer deux questions par écrit penndant 15 minutes puis à présenter sa réponse devant le titulaire du cours. D'autres questions peuvent alors être posées.

Autres infos

Le cours de droit des assurances suppose acquises les règles générales relatives au droit des contrats et de la responsabilité civile enseignées en baccalauréat. Il ne s'agit toutefois pas de prérequis. .Le cours peut donc être suivi par des non-juristes.

Ressources
en ligne

Il n'y a pas à proprement parler de syllabus. Un recueil de documents est cependant mis à la disposition des étudiants. Celui-ci comprend des polices d'assurance et d'autres documents utilisés dans la pratique quotidienne (avis d'échéance, quittance,'). Ces documents sont analysés au cours, ce qui permet de concrétiser l'approche. L'acquisition du Code des assurances publié aux éditions Larcier (collection Codes en poche) est vivement recommandée (cette acquisition vaut pour les trois cours du bloc optionnel). Ce dernier n'est pas disponible en ligne.
Les étudiants qui souhaitent disposer d'une référence écrite sont invités à acheter le Précis de droit des assurances de Marcel Fontaine paru aux Editions Larcier. Le cours ne suit pas nécessairement la structure de ce Précis. Un recueil de polices d'assurance et documents en un volume, disponible au service cours et sur Moodle.

Bibliographie

Ouvrage de référence conseillé : M. Fontaine, Droit des assurances, 4^e éd., Bruxelles, Larcier, 656 pp.

Support de cours

• Code de droit des assurances (Larcier) mis à jour chaque année ainsi qu'un recueil de polices et documents.

Faculté ou entité
en charge

BUDR