Assurances de personnes

Enseignants

Binon Jean-Marc; Schmitz Nicolas;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'enseignement se divise en quatre parties. La première partie est consacrée à la présentation des dispositions légales applicables à l'ensemble des assurances de personnes (notamment les questions relatives à l'information médicale). La deuxième partie a trait à l'analyse du cadre juridique des assurances vie individuelles (déclaration du risque, conclusion du contrat, prise d'effet de la couverture, paiement de la prime, désignation bénéficiaire, opérations sur la réserve mathématique, exécution du contrat, liquidation du capital assuré, exclusions et déchéances, droits des tiers - héritiers, créanciers -, questions de droit patrimonial et successoral). La troisième partie est consacrée à l'examen du cadre juridique de l'assurance groupe (structure, personnes concernées, types d'assurance groupe, institution, modification, transfert ou abrogation d'un plan d'assurance groupe, règles d'affiliation et d'acquisition de droits à pension complémentaire, incidence de la mobilité professionnelle sur les pensions complémentaires). La quatrième partie concerne les questions spécifiques liées aux assurances maladie et accident. Généralement, une séance de cours est consacrée à un partage d'expérience avec un professionnel du secteur.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le cours s’articule autour d’une série de thèmes visant à fournir aux étudiant-e-s un aperçu général des notions fondamentales du droit des assurances de personnes, des différentes catégories d’assurances de personnes (assurances vie liées ou non à un crédit hypothécaire, assurances de risque, d’épargne ou d’investissement, assurances maladie, assurances accident), des principales thématiques et évolutions qui le sous-tendent (information médicale, «requalification» des nouveaux produits d’assurance vie, multiplication des mécanismes légaux de lutte contre l’exclusion de l’assurance et les dérives de la sélection des risques et de la segmentation tarifaire) ainsi que du régime juridique général d’un contrat d’assurance vie individuelle (droits du preneur d’assurance, droits du bénéficiaire du contrat, situation juridique des héritiers et du conjoint du preneur d’assurance, dénouement du contrat – attribution et versement de la prestation d’assurance, étendue de la garantie et causes d’exclusion ou de déchéance... –).
Un premier thème est consacré à la présentation des notions de base et des principales catégories d’assurances de personnes et d’assurances vie. Un deuxième thème concerne la problématique de l’information médicale dans les assurances de personnes. Trois thèmes sont dédiés à la thématique de la sélection et de la segmentation des risques dans les assurances de personnes, avec une attention plus particulière consacrée aux réglementations spécifiques gouvernant les assurances du solde restant dû et les assurances maladie privées. Les quatre derniers thèmes concernent plus spécifiquement le régime juridique d’un contrat d’assurance vie individuelle. Sont successivement abordés les droits du preneur d’assurance à l’égard du contrat (paiement de la prime, désignation et révocation bénéficiaires, opérations sur la réserve mathématique), les droits du tiers bénéficiaire (en cas de décès), les différents cas d’attribution bénéficiaire, les situations d’absence de bénéficiaire et le statut des « contrats dormants », les modalités de versement de la prestation assurée, les aspects de droit patrimonial de la famille qui  interfèrent avec les assurances vie (situation juridique des héritiers du preneur d’assurance, prestations d’assurance vie et régimes matrimoniaux), ainsi que le dénouement du contrat et l’étendue de la garantie (causes légales et conventionnelles d’exclusion ou de déchéance).

Méthodes d'enseignement

L’enseignement  a lieu en mode présentiel ou comodal en fonction des éventuelles contraintes qui seraient imposées dans le cadre des mesures sanitaires.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen a lieu oralement en session. Une préparation écrite d’une quinzaine de minutes est en principe prévue, mais les modalités pratiques de l’examen sont susceptibles d’être adaptées à l’évolution des contraintes liées à la crise sanitaire du coronavirus.

Autres infos

Le cours de droit des assurances de personnes prolonge le cours général de droit des assurances enseigné dans le bloc d’options « Assurances ». Il vise à faire acquérir aux étudiant-e-s la maîtrise des règles juridiques qui concernent les assurances de personnes ou certaines catégories d’entre elles et à initier à la lecture ainsi qu’à l’analyse critique des textes de loi et des polices d’assurance proposées sur le marché. Au terme de ce cours, les étudiant-e-s devront être capables : – de comprendre le cadre juridique belge applicable aux assurances de personnes (loi sur les assurances, arrêté royal relatif aux activités d’assurance vie, réglementation spécifique aux assurances du solde restant dû, législation propre aux assurances maladie privées) ; – d’analyser la validité de clauses contractuelles d’assurances de personnes par rapport à leur environnement légal et réglementaire ; – de percevoir les difficultés et les enjeux liés à l’application des dispositions légales et réglementaires dans un environnement économique et social en mutation (renforcement de la fonction de placement des produits d’assurance vie ; rôle des assurances privées dans des systèmes de sécurité sociale confrontés aux défis démographiques ; lutte contre l’exclusion de l’assurance). Ce cours fait partie d’une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l’option forment une équipe d’enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d’en assurer la complémentarité.

Ressources
en ligne

Le syllabus et les documents sont disponibles en ligne sur Moodle.

Bibliographie

J.-M. Binon, Droit des assurances de personnes, Aspects civils, techniques et sociaux (2ème éd.), collection des Précis de la Faculté de droit de l’UCL, Bruxelles, Larcier, 2016, 1140 p.

Support de cours

• Syllabus de Droit des assurances de personnes
• Code de droit des assurances (Larcier).

Faculté ou entité
en charge

BUDR