Droit économique international

Enseignants

Coppens Philippe; Culot Henri;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international en général et l'OMC en particulier. Cette matière ne peut en effet se comprendre que si l'on réfléchit en même temps aux questions de droit international liées au commerce international et aux problèmes propres à l'économie politique internationale. La seconde partie du cours est davantage centrée sur l'OMC. - On analyse d'abord l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994). - On étudie ensuite les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique : principe de non discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national. On montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes. - On analyse enfin les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services. La troisième partie du cours est consacrée au Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC. Suivant le temps disponible, une quatrième partie s'attache tantôt aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, tantôt aux relations entre l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours a pour objet l'analyse critique des fondements, des modes de fonctionnement et des normes de droit matériel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La première partie du cours étudie les principaux concepts économiques et philosophiques qui permettent de comprendre la nature, les finalités et les tensions qui traversent le droit économique international (théorie de l'avantage absolu et comparatif et justice globale)
Dans la seconde partie du cours, on analyse l'évolution historique: de l'échec partiel des accords de Bretton Woods (1944) aux solutions pragmatiques jalonnées par les Rounds des négociations multilatérales jusqu'aux accords de Marrakech instituant l'OMC (1994); on étudie les principes qui président aux accords instituant l'OMC en les rattachant aux questions de politique économique : principe de non-discrimination constitué par le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national; on montre également la nature et l'étendue des exceptions apportées de manière pragmatique à ces principes; on  analyse les solutions de droit substantiel apportées dans les accords sur le commerce des marchandises et des services et le Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures qui régissent le règlement des différends et à la jurisprudence de l'OMC.
Enfin, en s'appuyant essentiellement sur la jurisprudence de l'OMC relative à l'article XX du GATT, la troisième partie analyse les liens complexes entre le droit économique international et l'environnement.

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement n'est pas monolithique. Mais elle tente toujours de susciter des interactions entre les étudiants bien qu'une  partie du cours soit davantage conçue sous une forme magistrale.
Les étudiants liront à l'avance les documents disponibles en ligne et qui sont relatifs à chaque cours. En les lisant, chaque étudiant tentera d'apporter une solution à quelques questions qui lui sont posées à l'avance et qui seront reprises et analysées au cours suivant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant est évalué au cours d'un examen oral et/ou écrit, qui vise à vérifier si les étudiants ont acquis les connaissances et la compréhension suffisantes, ainsi qu'une capacité d'analyse critique de la matière.
Les étudiants sont tenus de posséder les textes légaux vus au cours (principalement les textes relatifs à l'OMC).

Ressources
en ligne

Sont disponibles :
- les notes de cours pour la première partie du cours
- les présentations powerpoint pour la seconde partie du cours
- des articles de doctrine et autres documents
- les décisions jurisprudentielles analysées au cours.

Bibliographie

Michael J. Trebilcock and Joel Trachtman, Advanced Introduction to International Trade Law, 2nd ed., Edward Elgar, 2020
Peter Van den Bossche and Denise Prevost, Essentials of WTO Law, 2nd ed., Cambridge University Press, 2021

Faculté ou entité
en charge

BUDR