Droits du crédit et de la distribution commerciale

Enseignants

du Jardin Laurent;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comprend deux parties. La première est consacrée au droit du crédit (a) ; la seconde, au droit de la distribution (b). (a) Le cours commencera par une réflexion générale sur les fonctions et les limites de l'utilisation du crédit dans la société contemporaine. Le cours comprendra ensuite une étude systématique des différents types de crédits, des différents types de sûretés exigées lors de l'octroi d'un crédit, des mécanismes juridiques utilisés pour consentir un crédit assorti ou non d'une sûreté et des modes de contrôle institué pour parer à l'utilisation excessive de crédits. Une place importante sera réservée au crédit hypothécaire et au crédit à la consommation qui a font l'objet de réglementations très strictes. D'autres opérations, comme le leasing ou le factoring, seront également envisagées. (b)Dans la seconde partie du cours, seront étudiés les différents modes de distribution, à savoir, pour l'essentiel, les contrats de concession exclusive de vente, d'agence commerciale et de franchise. Les caractéristiques juridiques du réseau de distribution ( groupes de contrat) seront aussi analysées. Une attention particulière sera donnée à l'information précontractuelle qui doit, dans certaines hypothèses, être communiquée au distributeur ainsi qu'au régime spécifique de la rupture de ces contrats. Ces types de contrats seront envisagés dans une perspective nationale mais aussi sous un angle international et européen.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir une approche théorique et pratique de deux types de contrats qui présentent des caractéristiques juridiques très spécifiques et dont l'importance pratique est patente. Cette analyse permettra également une réflexion approfondie sur les mécanismes fondamentaux du droit des contrats (comme le regain du formalisme dans la rédaction du contrat de crédit ou les différents modes de résolution du contrat et leurs effets). Le cours s'efforcera de développer une aptitude, d'une part, à résoudre les problèmes pratiques dans la matière des contrats, sous un angle interdisciplinaire, et d'autre part, à rédiger des clauses contractuelles. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Le cours réunit deux aspects des contrats spéciaux qui, quoi que suggère son intitulé, sont bien distincts. La première partie du cours sera consacrée au droit du crédit. Les lois concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire seront étudiées. De manière générale, une attention particulière sera consacrée à la responsabilité du dispensateur de crédit, parfois mis en cause aussi bien lorsqu'il n'accorde pas de crédit que lorsqu'il le dénonce. La seconde partie du cours sera consacrée au droit de la distribution. Les formules contractuelles les plus fréquentes seront examinées (contrats de représentant de commerce, d'agence commerciale, de concession de vente et de franchise). Elles le seront suivant une approche chronologique, depuis la négociation précontractuelle et la conclusion jusqu'à l'exécution et la résiliation du contrat. Une telle méthode mettra en évidence leurs points communs et leurs différences, contribuant à leur bonne compréhension face aux exigences de la pratique. Méthode. On étudiera non seulement les règles applicables, mais aussi les raisons ou la possibilité de leur éventuel aménagement contractuel. La compréhension sera favorisée, chaque fois que possible, par l'analyse de cas de jurisprudence ou de clauses " modèles ".

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation : examen écrit. 
L'étudiant peut apporter tous les textes législatifs et réglementaires.

Ressources
en ligne

Une synopsis est postée sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR