Clinic on European Digital Rights, Law, and Design

Enseignants

Ducato Rossana; Marique Enguerrand; Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

The Clinic on EU Digital Rights, Law, and Design (EU-DRAWS) is a Jean Monnet course that aims to foster the awareness, study and research on EU Digital Rights, i.e. the fundamental rights we enjoy in the online environment, critically addressing the challenges that the development of Artificial Intelligence (AI) applications poses to the protection and exercise of such rights.
The Module will combine the teaching of fundamental legal principles and their rationale with practical and hands-on activities to “learn-by-doing”: 1) what are EU digital rights; 2) how are they protected; 3) what are the emerging challenges to their exercise; 4) how the legal framework can be improved through legal and extra-legal solutions. To this end, the course will adopt an innovative multidisciplinary approach based on “legal design”. The latter is a growing field of research, practice, policy, and activism in which human centred design research methods are applied to the world of law. Through the legal design methodology, students will experiment and speculate about the future of digital rights in the EU and beyond.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais). 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

The Clinic on EU Digital Rights, Law and Design is an Erasmus+ Jean Monnet course aiming at critically exploring how fundamental rights are challenged in the digital environment and how design can facilitate their exercise or help us rethinking them.
The course will combine (face2face or online/on Teams) lessons with more interactive seminars, and sessions of practical training. The core part of the course will be the development by the students of a project around a "legal design challenge" concerning EU Digital Rights. In particular, the Module will implement a Legal Design approach: during the course, students will be introduced to its methodology, learn its rationale and tools, develop the skills for organising and leading a project, and be able to apply the notions and know-how acquired to solve a concrete case on EU Digital Rights. Students will be guided by teachers and tutors during all the stages of development of their project, receiving timely suggestions and feedback on their work.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Since the course is project-based, course attendance (whether on premises or on Teams/online) is mandatory. Students are allowed to maximum two absences during the semester. For the organisational needs of the course, it is required to notify the teachers about the absence beforehand.
The final evaluation is determined on the basis of: a) Active participation in class; b) Individual written assignment during the course; c) Team final presentation of the project.

Autres infos

Study materials will be communicated at the beginning of the course on Moodle/MS Teams or provided directly in class.
Website of the course: www.eu-draws.eu

Ressources
en ligne

Website of the course: www.eu-draws.eu

Support de cours

• Ducato R., Strowel A. (eds), "Legal Design Perspectives: Theoretical and Practical Insight from the Field", Ledizioni (2021), https://zenodo.org/record/5710846#.Yv0Pu_FBzao

Faculté ou entité
en charge

DRT