International Disputes Settlement

Enseignants

d'Argent Pierre; Gautier Philippe;

Langue
d'enseignement

Anglais

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Dans un ordre juridique international où il n'existe pas de règle imposant le recours obligatoire à un juge, la mise en place de mécanismes pour le règlement des différends revêt une importance particulière, afin d'assurer le respect des droits et obligations.  Sur ce point, l'on peut observer que les trente dernière années ont été marquées par un accroissement du nombre d'affaires soumises à des juridictions internationales ou à l'arbitrage. Dans ce contexte, l'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance approfondie des différents mécanismes disponibles dans le système international pour le règlement des litiges, de la compétence respective des différents cours et tribunaux, et des règles de procédure applicables aux affaires portées devant ceux-ci.  
Le cours examinera les questions suivantes:
- évolution historique et principes
- moyens diplomatiques (négociation, bons offices, médiation, enquête, conciliation)
- arbitrage inter-étatique (avec un aperçu de la pratique et du fonctionnement du tribunal arbitral irano-américain, la commission de compensation des Nations Unies (Iraq-Koweit) et l'arbitrage CIRDI)
- Cour internationale de Justice
- Tribunal international du droit de la mer
- mécanisme de règlement des différends au sein de l'OMC
- cours pénales internationales (TPIY, TPIR, CCI)
- règlement des différends des orgnisations internationales et tribunaux administratifs
- questions choisies: mise en oeuvre et exécution des décisions internationales; modes de preuve, experts et témoins;  prolifération des juridictions internationales et risque de 'fragmentation' du droit international.  

Méthodes d'enseignement

Le cours est centré sur la pratique et sur les questions qui traversent la jurisprudence internationale. La participation des étudiants est encouragée. Le power-point est utilisé.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit. Il consiste en un cas pratique et deux questions relatives à des points qui ont été développés lors des cours. Les étudiants sont autorisés à prendre avec eux les textes et documents vus au cours (mais pas les notes et résumé du cours).

Autres infos

Voir page Moodle du cours.

Ressources
en ligne

Le cours est centré sur la pratique et sur les questions qui traversent la jurisprudence internationale. La participation des étudiants est encouragée. Le power-point est utilisé.

Bibliographie

J. Merrils, International Dispute Settlement, Cambridge University Press, 1998; Manual on International Courts and Tribunals, Ph. Sands (edit.), Butterworths, 1999, 346; S. Torres Bernardez, 'Are Prior Negotiations a General Condition for Judicial Settlement by the International Court of Justice ?', Liber Amicorum Judge José Maria Ruda, Kluwer, 2000, pp. 507-525; L. Caflisch, « Cent ans de règlement pacifique des différends interétatiques », RCADI, 2001, vol. 288, pp. 245-467 ; C. Santuli, Droit du contentieux international, LGDJ/ Montchrestien, 2005; S. Rosenne, The Law and Practice of the International Court (1920-2005), 4 vols, Brill, 2006; S. Rosenne, Interpretation, Revision and Other Recourse from International Judgments and Awards, 2007; Ph. Gautier, "Urgent Proceedings before the International Tribunal for the Law of the Sea," Issues in Legal Scholarship; Vol. 8; Issue 1, The Berkeley Electronic Press, 2009; (http://www.bepress.com/ils/iss11/art5); Ph. Gautier, 'The Settlement of Disputes', in The IMLI Manual on International Maritime Law, Vol. I, D. Attard (general ed.), Oxford, 2014, pp. 533-576; Ph. Gautier, 'The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law', in G. De Baere and J. Wouters (eds.), The Contribution of International and Supranational Courts to the Rule of Law, Edward Elgar, 2015; pp. 203-222. 

Faculté ou entité
en charge

BUDR