Droit du financement de l'action publique - Public Finance Law

Enseignants

Marique Yseult;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Le cours offre une introduction approfondie au droit belge des finances publiques. Il s’articule autour de trois axes principaux :

• Les fondements constitutionnels et légaux des finances publiques, tels qu’exposés dans la Constitution et les lois du 16 et du 22 mai 2003 ;
• L’encadrement européen des finances publiques nationales : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Pacte de Stabilité et de Croissance (tel que modifié par le « Six-Pack » et le « Two-Pack »), Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), etc.
• Le système de financement des entités fédérées, tel que régi par la loi spéciale du 16 janvier 1989 de financement des Communautés et des Régions.

En fonction du temps disponible, l’exposé pourra être étendu à l’examen d’autres questions : principes du droit des finances publiques locales, principes de financement de la sécurité sociale, analyse du budget de l’Union européenne, finances publiques internationales, etc. Dans la même logique, des praticiens du droit des finances publiques (parlementaires, membres de la Cour des comptes, Inspecteurs des Finances, etc.) pourront également être sollicités afin d’illustrer un point de matière.
La matière est envisagée de manière pluridisciplinaire : essentiellement juridique, mais aussi historique, politique, sociologique, économique et comptable. Cette approche « intégrée » est indispensable à une compréhension fine de cette discipline « carrefour ».

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra en présentiel pour l'essentiel.
Une participation orale au cours est encouragée sur la base des textes mis à disposition ainsi que des exercices suggérés.
Les étudiants auront la possibilité de réaliser sur une base volontaire un exposé d'approfondissement d'un aspect de la matière.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral avec les sources primaires.

Ressources
en ligne

Précis des règles budgétaires à usage parlementaire

Bibliographie

• support du cours soit sous forme de syllabus traditionnel électronique soit sous la forme de PowerPoints selon les parties du cours concernées;
  
• l'enseignant confectionne un dossier de documentation à destination des étudiants. Son contenu fait partie intégrante de la matière d’examen.
  

Faculté ou entité
en charge

BUDR