Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'étude du droit pénal s'attache plus particulièrement à l'exposé des principes généraux du droit pénal positif belge, à leur explication ainsi qu'à l'analyse de leurs fonctions réelles : la loi pénale, l'infraction, la sanction.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.
Contenu
Ce cours a pour objet l'étude des différentes phases de la procédure pénale : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le rôle et les conditions dans lesquelles interviennent les différents acteurs de la phase préliminaire du procès pénal, du procès pénal de même que de l'exécution des peines seront abordés.
Méthodes d'enseignement
Le cours repose sur un exposé oral qui a pour objectif d'exposer aux étudiants les grandes lignes de la matière en l'illustrant de situations concrètes.
L'enseignement est par ailleurs dispensé au travers d'un support écrit, un manuel de procédure pénale, dont disposent les étudiants. Ils sont invités à préparer chaque cours magistral à partir d'une lecture du manuel.
Les étudiants sont par ailleurs invités à aller assister à une audience pénale afin de mieux cerner les enjeux de terrain sous-jacents à l'étude de la matière.
L'enseignement est par ailleurs dispensé au travers d'un support écrit, un manuel de procédure pénale, dont disposent les étudiants. Ils sont invités à préparer chaque cours magistral à partir d'une lecture du manuel.
Les étudiants sont par ailleurs invités à aller assister à une audience pénale afin de mieux cerner les enjeux de terrain sous-jacents à l'étude de la matière.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les étudiants sont évalués par le biais d'un examen écrit à livre et cours fermés pour lequel ils doivent maîtriser à la fois le contenu de l'exposé oral et le contenu de leur support écrit. Ils diposent d'un Code pénal récent.
Ils sont en outre, évalués sur leur participation à une audience pénale par le biais de la rédaction d'une note résumant ce qu'ils ont observé lors de l'audience.
Enfin, les étudiants sont invités avant chaque cours à répondre à un petit test écrit évaluant la qualité de leur préparation au cours magistral.
L'examen écrit compte pour 90% de la note finale et les autres prestations pour 10%.
Ils sont en outre, évalués sur leur participation à une audience pénale par le biais de la rédaction d'une note résumant ce qu'ils ont observé lors de l'audience.
Enfin, les étudiants sont invités avant chaque cours à répondre à un petit test écrit évaluant la qualité de leur préparation au cours magistral.
L'examen écrit compte pour 90% de la note finale et les autres prestations pour 10%.
Bibliographie
Pour aller plus loin:
M-A Beernaert, H. D. Bosly et D. Vandermeersch, Droit de la procédure pénale, 9 e éd., 2021
M-A Beernaert, H. D. Bosly et D. Vandermeersch, Droit de la procédure pénale, 9 e éd., 2021
Support de cours
- M-A Beernaert et al, Introduction à la procédure pénale, 8 e édition, La Charte, 2021
Faculté ou entité
en charge
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