5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Romainville Céline;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours a pour objet de définir l'État et d'étudier systématiquement chacun de ses " éléments ". Il précise la place du droit dans et en dehors de l'État. Il réexamine le fondement d'un certain nombre de concepts juridiques relatifs au pouvoir de l'État, à ses institutions et à son mode de fonctionnement.
Il s'interroge aussi sur l'évolution de l'État en Europe et au sein de la communauté internationale. Il porte également sur l'analyse du phénomène de l'intégration européenne au regard de la notion d'Etat.
Eclairé par les apports de la philosophie politique, de la science politique et de la sociologie politique à la compréhension du phénomène étatique, le cours tend à développer une théorie juridique de l'Etat en Europe en prenant appui sur la connaissance de l'organisation et du fonctionnement concret de ses institutions.
Dans cette perspective globale, il étudie de manière critique les notions de peuple et de nation, de minorités, de société civile, d'État et de communauté de droit, de légitimité, de séparation des pouvoirs, de fédéralisme et de supranationalité.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 3 | Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.5. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.). |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation. |
Contenu
I. Qu'est-ce que la théorie générale de l'Etat?
La théorie générale de l’Etat renvoie à une discipline scientifique qui a pour objet l’étude de l’Etat, de ses éléments constitutifs, de ses fondements, de ses caractéristiques. Loin de se donner pour objectif l’analyse d’un Etat en particulier, cette discipline a pour objectif de conceptualiser de manière abstraite l’Etat. Alors que d’autres disciplines, comme le droit constitutionnel, le droit international ou encore les sciences politiques, fonctionnent en présupposant une certaine conception de l’Etat, il revient à la théorie générale de l’Etat de conceptualiser l’Etat.[1] L’expression « théorie de l’Etat » peut être ambiguë, dès lors que le vocable « théorie de l’Etat » peut aussi renvoyer à une théorie spécifique, d’un auteur en particulier, quand la discipline de la théorie de l’Etat (ou théorie générale de l’Etat) a pour objet d’étude l’ensemble de ces théories.[2]
S’il est possible d’établir certaines filiations entre cette théorie générale de l’Etat et des écrits remontant jusqu’à l’Antiquité, on doit plutôt situer la véritable naissance de cette discipline au milieu du XIXème, et surtout à l’aube XXème siècle. Avec Hegel, l’Etat devient un concept philosophique en propre ; ce philosophe part à la recherche de l’essence même de l’Etat. Le passage à une théorie juridique de l’Etat se réalise, en Allemagne, avec Georg Jellinek, qui développe une « théorie générale de l’Etat », dans son Allgemeine Staatslehre, paru en 1900.[3] En France, les auteurs majeurs de cette discipline se compteront d’abord parmi Léon Duguit, Carré de Malberg ou encore Maurice Hauriou.[4] Ces auteurs ont cherché non seulement à décrire le fonctionnement de l’Etat moderne, qui accompli à cette époque une mue considérable, mais également à identifier des « principes » et des « éléments constitutifs » qui sont au fondement de l’Etat, valant pour tous les Etats particuliers.
La discipline qui est née de cet exercice présente une particularité : elle postule l’identification de principes – parfois non écrits – qui sont considérés comme sous-tendant l’Etat, mais raisonne en même temps à partir d’un ensemble de normes du droit positif qui expriment ces principes. Certains principes et éléments constitutifs de l’Etat tels qu’identifiés par la théorie générale de l’Etat paraissent dépassés par certaines évolutions du droit positif, et en particulier par l’émergence et le formidable développement de la jurisprudence constitutionnelle, et dans la réduction du droit public aux droits sanctionnés par les juridictions. Par conséquent, une partie de la littérature a eu tendance à disqualifier la théorie générale « classique ». Ainsi a-t-on pu lire sous la plume enthousiaste de certains juristes allemands le basculement dans une ère où les « juridictions constitutionnelles détrônent les sciences de l’Etat ».[5] D’autres auteurs contemporains hypothèquent également la validité de la théorie classique de l’Etat, tout en rejetant la vision des auteurs admirant l’œuvre des juridictions constitutionnelles. Ces auteurs lisent dans l’évolution des systèmes constitutionnels nationaux le développement d’un ordre juridique « post state, post sovereignty, post constitutionalism ».[6]
Mais, dès lors qu’aucun de ces deux courants de littérature ne propose de réel changement de paradigme, et que tant les juridictions constitutionnelles que les nouvelles théories de la gouvernance multiniveau, du constitutionalisme sociétal ou d’une « ère post étatique » continuent de se construire en référence (par adossement, ou par rejet) aux principes structurants de la théorie de l’Etat[7], l’étude de cette théorie, demeure, plus que jamais, cruciale. Comme l’exprime Martin Loughlin :
« (…) for particular historical reasons, many jurists have too readily abandoned state theory in favour of adherence to a free-standing constitutionalism, and this has left them without anchorage in the open seas ahead. The contemporary challenges to constitutional doctrine require a return to state-based concepts ».[8]
Il ne s’agit toutefois pas d’être aveugle aux défis identifiés par ces aventureux juristes qui « prennent le large ». Ainsi, l’objectif du cours n’est évidemment pas d’enseigner avec orthodoxie la théorie générale de l’Etat telle qu’elle a été développée au tournant du XXème siècle. Mais dès lors que, sans revenir sur ces origines fondatrices, on ne peut comprendre l’évolution de l’Etat et du constitutionalisme, le cours a comme objet l’étude et l’analyse de la théorie générale de l’Etat, tout comme celle de ses dépassements, et de ses critiques contemporaines.
La théorie générale de l’Etat renvoie à une discipline scientifique qui a pour objet l’étude de l’Etat, de ses éléments constitutifs, de ses fondements, de ses caractéristiques. Loin de se donner pour objectif l’analyse d’un Etat en particulier, cette discipline a pour objectif de conceptualiser de manière abstraite l’Etat. Alors que d’autres disciplines, comme le droit constitutionnel, le droit international ou encore les sciences politiques, fonctionnent en présupposant une certaine conception de l’Etat, il revient à la théorie générale de l’Etat de conceptualiser l’Etat.[1] L’expression « théorie de l’Etat » peut être ambiguë, dès lors que le vocable « théorie de l’Etat » peut aussi renvoyer à une théorie spécifique, d’un auteur en particulier, quand la discipline de la théorie de l’Etat (ou théorie générale de l’Etat) a pour objet d’étude l’ensemble de ces théories.[2]
S’il est possible d’établir certaines filiations entre cette théorie générale de l’Etat et des écrits remontant jusqu’à l’Antiquité, on doit plutôt situer la véritable naissance de cette discipline au milieu du XIXème, et surtout à l’aube XXème siècle. Avec Hegel, l’Etat devient un concept philosophique en propre ; ce philosophe part à la recherche de l’essence même de l’Etat. Le passage à une théorie juridique de l’Etat se réalise, en Allemagne, avec Georg Jellinek, qui développe une « théorie générale de l’Etat », dans son Allgemeine Staatslehre, paru en 1900.[3] En France, les auteurs majeurs de cette discipline se compteront d’abord parmi Léon Duguit, Carré de Malberg ou encore Maurice Hauriou.[4] Ces auteurs ont cherché non seulement à décrire le fonctionnement de l’Etat moderne, qui accompli à cette époque une mue considérable, mais également à identifier des « principes » et des « éléments constitutifs » qui sont au fondement de l’Etat, valant pour tous les Etats particuliers.
La discipline qui est née de cet exercice présente une particularité : elle postule l’identification de principes – parfois non écrits – qui sont considérés comme sous-tendant l’Etat, mais raisonne en même temps à partir d’un ensemble de normes du droit positif qui expriment ces principes. Certains principes et éléments constitutifs de l’Etat tels qu’identifiés par la théorie générale de l’Etat paraissent dépassés par certaines évolutions du droit positif, et en particulier par l’émergence et le formidable développement de la jurisprudence constitutionnelle, et dans la réduction du droit public aux droits sanctionnés par les juridictions. Par conséquent, une partie de la littérature a eu tendance à disqualifier la théorie générale « classique ». Ainsi a-t-on pu lire sous la plume enthousiaste de certains juristes allemands le basculement dans une ère où les « juridictions constitutionnelles détrônent les sciences de l’Etat ».[5] D’autres auteurs contemporains hypothèquent également la validité de la théorie classique de l’Etat, tout en rejetant la vision des auteurs admirant l’œuvre des juridictions constitutionnelles. Ces auteurs lisent dans l’évolution des systèmes constitutionnels nationaux le développement d’un ordre juridique « post state, post sovereignty, post constitutionalism ».[6]
Mais, dès lors qu’aucun de ces deux courants de littérature ne propose de réel changement de paradigme, et que tant les juridictions constitutionnelles que les nouvelles théories de la gouvernance multiniveau, du constitutionalisme sociétal ou d’une « ère post étatique » continuent de se construire en référence (par adossement, ou par rejet) aux principes structurants de la théorie de l’Etat[7], l’étude de cette théorie, demeure, plus que jamais, cruciale. Comme l’exprime Martin Loughlin :
« (…) for particular historical reasons, many jurists have too readily abandoned state theory in favour of adherence to a free-standing constitutionalism, and this has left them without anchorage in the open seas ahead. The contemporary challenges to constitutional doctrine require a return to state-based concepts ».[8]
Il ne s’agit toutefois pas d’être aveugle aux défis identifiés par ces aventureux juristes qui « prennent le large ». Ainsi, l’objectif du cours n’est évidemment pas d’enseigner avec orthodoxie la théorie générale de l’Etat telle qu’elle a été développée au tournant du XXème siècle. Mais dès lors que, sans revenir sur ces origines fondatrices, on ne peut comprendre l’évolution de l’Etat et du constitutionalisme, le cours a comme objet l’étude et l’analyse de la théorie générale de l’Etat, tout comme celle de ses dépassements, et de ses critiques contemporaines.
[1] T. Fleiner Gerster, Théorie générale de l’Etat, Paris, Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, 1986, §22.
[2] P. Brunet, « Théorie de l’Etat », in M. Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso, pp.23-25, 2011
[3] Voy. la traduction G. Jellinek, L’Etat moderne et son droit. Tome I Théorie générale de l’Etat, Paris, Broché,
[4] J.-M. Blanquer, M. Millet, L'invention de l'État : Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
[5] B. Schlinck, “Die Enthronung der Staatsrechtswissenschaft durch die Verfassungsgerichtsbarkeit”, Der Staat 28, 1989, pp. 161-172.
[6] Voy. par exemple G. Teubner, Constitutional Fragments, OUP, 2012.
[7] M. Loughlin, « In defence of Staatslhere », Der Staat, 48, 1, p. 2.
[8] Ibid., p. 2.
II. L'approche du cours: juridique, critique, et résolument ouverte aux sciences sociales
La conceptualisation de l’Etat n’est, à l’évidence, pas l’apanage des juristes. Ces derniers n’obtiendraient qu’une vision très parcellaire et circulaire, de l’Etat s’ils se limitaient aux seules données du droit positif. Dès lors, le positionnement épistémologique proposé lors du cours sera celui d’une approche juridique résolument ouverte aux sciences sociales, tel que notamment prôné par Hugues Dumont et Antoine Bailleux.[1]
En particulier, le cours veillera à ouvrir les étudiants :
II. L'approche du cours: juridique, critique, et résolument ouverte aux sciences sociales
La conceptualisation de l’Etat n’est, à l’évidence, pas l’apanage des juristes. Ces derniers n’obtiendraient qu’une vision très parcellaire et circulaire, de l’Etat s’ils se limitaient aux seules données du droit positif. Dès lors, le positionnement épistémologique proposé lors du cours sera celui d’une approche juridique résolument ouverte aux sciences sociales, tel que notamment prôné par Hugues Dumont et Antoine Bailleux.[1]
En particulier, le cours veillera à ouvrir les étudiants :
- aux apports de l’histoire quant à l’origine de l’Etat et à l’évolution de ses éléments constitutifs, en particulier la souveraineté et la nation, et de certaines des théories concernant l’exercice du pouvoir, en particulier la séparation des pouvoirs
- aux apports de la sociologie politique en ce qui concerne la réalité et l’effectivité du pouvoir qui lui est reconnu en droit, en particulier, on situera ce pouvoir par rapport à d’autres systèmes normatifs
- aux évaluations en terme de légitimité menées en philosophie politique : les étudiants seront invités à réfléchir sur la légitimité de l’Etat et ses fonctions dans les théories du libéralisme politique, du communautarisme, du multiculturalisme, ainsi que dans les théories marxistes
[1] H. Dumont, A. Bailleux, « Esquisse d’une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles au juriste », Droit et Société, 75/2010, pp. 275-293.
Méthodes d'enseignement
Le cours privilégie la pédagogie active et fait appel, partiellement, aux méthodes de classe inversée. Il est donné complètement en présentiel, au MORE 56, le mardi de 08h30 à 10h30, et ce, que l'on soit en code jaune ou orange, car la capacité de l'auditoire est telle que les consignes sanitaires peuvent être dûment respectées.
Préalablement à chaque cours, les étudiants lisent un ou deux textes de référence, et reçoivent quelques questions sur ces textes, qu'ils préparent.
Lors du cours, la professeure expose la théorie générale de l'Etat relative à la thématique traitée, situe le texte ou les textes lus par les étudiants dans une perspective plus large, introduit et anime le débat avec les étudiants sur les textes lus. Lors du débat, les étudiants sont invités à donner leurs réponses, leurs réflexions personnelles suscitées par les questions posées sur les textes.
En complément, et dans le prolongement de cet exposé et de la discussion qui s'ensuit, un étudiant.e ou un groupe d'étudiants prennent en charge l'animation de 10 minutes du cours. Leur intervention porte sur une point précis, une thématique d'actualité ou la pensée d'un auteur ou d'une autrice en particulier. Elle est préparée avec la professeure, en amont du cours.
Préalablement à chaque cours, les étudiants lisent un ou deux textes de référence, et reçoivent quelques questions sur ces textes, qu'ils préparent.
Lors du cours, la professeure expose la théorie générale de l'Etat relative à la thématique traitée, situe le texte ou les textes lus par les étudiants dans une perspective plus large, introduit et anime le débat avec les étudiants sur les textes lus. Lors du débat, les étudiants sont invités à donner leurs réponses, leurs réflexions personnelles suscitées par les questions posées sur les textes.
En complément, et dans le prolongement de cet exposé et de la discussion qui s'ensuit, un étudiant.e ou un groupe d'étudiants prennent en charge l'animation de 10 minutes du cours. Leur intervention porte sur une point précis, une thématique d'actualité ou la pensée d'un auteur ou d'une autrice en particulier. Elle est préparée avec la professeure, en amont du cours.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Méthode d'évaluation des acquis d'apprentissage (pour les acquis d'apprentissage spécifiques au cours, voir ci dessous)
L'évaluation du cours est continue. Elle se fonde sur plusieurs prestations:
- Démontrer une connaissance, une compréhension critique et une capacité de resituer dans l’histoire des idées des « concepts seuils » (threshold concept ») de la discipline de la théorie de l’Etat et de l’intégration européenne. Ces concepts sont les suivants : Etat, souveraineté, institution, nation, Constitution, constitutionalisme, Etat de droit, démocratie, séparation des pouvoirs, fédéralisme, droits fondamentaux.
- Mobiliser ses compétences techniques en droit public pour les mettre en lien avec ces concepts clés de la discipline de la théorie générale de l’Etat, être capable, en retour, d’expliquer certains éléments du droit positif à l’aune de la théorie générale de l’Etat
- Comprendre, expliciter et analyser de manière critique, à l’aide des « concepts seuils » précités et des savoirs qu’ils impliquent, différentes problématiques traversant le droit public contemporain (la sécession, la crise de l’Etat de droit, les critiques des droits et libertés…)
- Communiquer, à l’oral et à l’écrit, sur un sujet complexe, des informations, des conclusions, des connaissances, des éléments de compréhensions, et ceci de façon claire, structurée, argumentée, selon les standards de communication formels spécifiques
L'évaluation du cours est continue. Elle se fonde sur plusieurs prestations:
-
L'intervention dans le cours oral, pour spécifier, préciser, approfondir ou compléter une matière vue par la professeure au cours (sur 3 points).
- La rédaction d'une dissertation de 8 pages sur une question contemporaine de la théorie de l’Etat et de l’intégration européenne (sur 5 points)
- Un examen oral (sur 10 points), dont la préparation se déroule à cours ouvert.
- Démontrer une connaissance, une compréhension critique et une capacité de resituer dans l’histoire des idées des « concepts seuils » (threshold concept ») de la discipline de la théorie de l’Etat et de l’intégration européenne. Ces concepts sont les suivants : Etat, souveraineté, institution, nation, Constitution, constitutionalisme, Etat de droit, démocratie, séparation des pouvoirs, fédéralisme, droits fondamentaux.
- Mobiliser ses compétences techniques en droit public pour les mettre en lien avec ces concepts clés de la discipline de la théorie générale de l’Etat, être capable, en retour, d’expliquer certains éléments du droit positif à l’aune de la théorie générale de l’Etat
- Comprendre, expliciter et analyser de manière critique, à l’aide des « concepts seuils » précités et des savoirs qu’ils impliquent, différentes problématiques traversant le droit public contemporain (la sécession, la crise de l’Etat de droit, les critiques des droits et libertés…)
- Communiquer, à l’oral et à l’écrit, sur un sujet complexe, des informations, des conclusions, des connaissances, des éléments de compréhensions, et ceci de façon claire, structurée, argumentée, selon les standards de communication formels spécifiques
Ressources
en ligne
en ligne
Les textes utilisés lors du cours sont tous disponibles sur moodle: https://moodleucl.uclouvain.be/course/view.php?id=12062
Un receuil des textes utilisés au cours est disponible dans les premières semaines de la rentrée académique à la DUC.
Il reprend, pour chaque cours, uniquement le ou les textes obligatoires, à partir desquels s'organise le cours.
Un receuil des textes utilisés au cours est disponible dans les premières semaines de la rentrée académique à la DUC.
Il reprend, pour chaque cours, uniquement le ou les textes obligatoires, à partir desquels s'organise le cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
