Questions approfondies de procédure pénale

Enseignants

Beernaert Marie-Aude;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'enseignement proposera des développements de plusieurs parties du cours de procédure pénale, pour lesquelles seules les notions élémentaires ont pu être étudiées dans le cadre d'un cours de baccalauréat. Seront notamment analysées de manière approfondie la prescription de l'action publique, les méthodes particulières de recherche et les voies de recours. Les autres questions abordées au cours varieront chaque année, en fonction de l'actualité législative et judiciaire.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le cours vise à compléter la formation des étudiants en droit de la procédure pénale, en leur proposant d'examiner un certain nombre de questions qui n'ont pas pu l'être dans le cadre du cours de base, et d'en approfondir d'autres qui n'ont été étudiées que sommairement.
Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :
- familiariser les étudiants avec les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents du droit de la procédure pénale ;
- leur donner une vision aussi réelle que possible des problèmes concrets rencontrés par les praticiens de la justice pénale ;
- développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale.

Méthodes d'enseignement

Il s'agit d'un cours ex-cathedra, mais qui inclut, pour chaque thématique abordée, d'importants développements pratiques sous la forme de résolution de casus.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en session.

Ressources
en ligne

Sur le site moodle du cours, les étudiants trouveront des plans détaillés pour chaque partie du cours, les powerpoints utlisés, ainsi que l'énoncé et la résolution des casus.

Bibliographie

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Support de cours

• Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Faculté ou entité
en charge

BUDR