Saisies et voies d'exécution

Enseignants

Hoc Arnaud;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Sous réserve de l'étude de la procédure spéciale de l'astreinte en tant qu'incitant financier à l'exécution des décisions imposant des prestations en nature, l'essentiel du cours est consacré à l'examen des mécanismes et procédures mis en place par la cinquième partie du Code judiciaire, soit pour assurer la sauvegarde du patrimoine du débiteur au bénéfice de ses créanciers - les saisies conservatoires - soit pour permettre la réalisation de tout ou partie de ce patrimoine en vue de pourvoir à l'exécution forcée des obligations de paiement de somme - les saisies-exécutions-, soit encore pour limiter les effets du surendettement - le règlement collectif de dettes-. Sont ainsi exposés les principes communs à toutes les saisies, puis ceux qui s'appliquent plus particulièrement aux saisies conservatoires, suivis d'un examen détaillé de ces saisies ; l'on poursuit avec l'étude des règles générales applicables aux voies d'exécution forcée, que l'on détaille ensuite, avant de se pencher sur la procédure - de création récente (1998) - du règlement collectif de dettes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle.

Contenu

Le cours comporte cinq parties :
- Principes généraux
- Saisies conservatoires
- Voies d'exécution
- Règlement collectif de dettes et réorganisation judiciaire
- Astreinte

Méthodes d'enseignement

L'enseigement suit principalement la méthodes des cours magistraux, ceux-ci se voulant participatifs et illustrés.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en fin de quadrimestre (modalités à préciser).

Support de cours

• Syllabus du cours
• Powerpoints du cours
• Code judiciaire

Faculté ou entité
en charge

BUDR