Droit international privé notarial

Enseignants

De Boe Cécile; Tainmont Fabienne; Van Boxstael Jean-Louis;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : I. PARTIE GENERALE 1°. Le problème du droit international privé ; 2°. Les sources du droit international privé notarial ; 3°. Le notaire dans les relations internationales ; 4°. La méthodologie du rattachement. II. PARTIE SPECIALE Les principales solutions de droit positif, et en particulier : DROIT FAMILIAL 1°. La capacité et la protection des incapables ; 2°. Le nom et les prénoms ; 3°. L'absence ; 4°. Le mariage et la relation de vie commune ; 5°. Le divorce et la séparation de corps ; 6°. La filiation ; 7°. Les obligations alimentaires ; 8°. Les régimes matrimoniaux ; 9°. Les successions. DROIT DES AFFAIRES 1°. Les biens, les obligations, les trusts ; 2°. Les personnes morales ; 3°. Le règlement collectif de l'insolvabilité.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Le cours de droit international privé notarial s'adresse aux étudiants qui se destinent ou s'intéressent, peu ou prou, à la pratique notariale.
Il reprend, en l'orientant spécifiquement vers celle-ci, l'enseignement du droit international, et en suit la division classique entre une partie générale (où est étudiée la théorie générale des conflits de lois et de juridictions) et une partie spéciale (où sont étudiés principalement le droit des personnes protégées, le mariage et la cohabitation légale, le divorce et la séparation de corps, les régimes matrimoniaux et les successions, les donations et dans une moindre mesure les sociétés).
Le contenu du cours est révélé plus amplement par le syllabus et la présentation PowerPoint, disponibles sur Moodle et sur Teams dans la semaine précédent le début du cours.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se donne au Q2, principalement sous la forme de cours magistraux, selon l'horaire publié par la faculté de droit et de criminologie.
Les cours magistraux se veulent interactifs, en étroit lien avec la pratique notariale rencontrée pendant le stage de pratique notariale qui fait partie du cursus d'enseignement.
Ils se donnent en présentiel ou en distanciel selon les directives communiquées par la faculté.
Attention : comme pour tous les cours du master de spécialisation en notariat, la présence active aux cours est indispensable.
Dès lors, et conformément à la décision prise par la commission du master de spécialisation en notariat, le titulaire peut, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et des examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté (en présentiel ou en distanciel, selon ce qui se présentera) à au moins 80 % des cours, lors des session de juin ou de septembre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral, à la session de juin ou de septembre.
Il se fait en présentiel ou en distanciel (en ce cas, sur Teams), selon les directives communiquées par la faculté de droit et de criminologie.
Une question théorique y est posée, avec temps de préparation écrite de 15'.
La préparation elle-même se fait à livre ouvert.
Dans la suite de l'examen, deux questions de définition ou d'illustration sont posées dans la foulée, "du tac au tac", pour mieux évaluer la connaissance, tant théorique que pratique, que l'étudiant a acquise de la matière. 

Autres infos

L'on se permet d'insister sur l'importance d'assister aux cours, et d'y avoir une présence et une participation active : par avance merci !
Par ailleurs, des cours communs sont organisés avec les étudiants de la KU Leuven, qui reçoivent le même enseignement que ceux de l'UCLouvain, le but étant de favoriser dans cette belle matière les échanges et la circulation des étudiants !

Ressources
en ligne

Un syllabus est mis en ligne sur Moodle et sur Teams ; ces sites comprennent également quelques décisions de jurisprudence et articles de doctrine utiles à l'enseignement, ainsi que le texte des règlements européens récents en matière de droit international privé.
Le cours est appuyé par une présentation PowerPoint.

Faculté ou entité
en charge

BUDR