Droit de l'entreprise

mdroi1210  2023-2024  Mons

Droit de l'entreprise
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Derycke Werner;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Ce cours aborde sous forme d’interactions avec des intervenants extérieurs spécialisés une série de thèmes liés au droit des affaires. Ces thèmes peuvent varier selon les années mais doivent au moins apparaître des initiations aux matières suivantes :
  1. L’interaction entre les règles gouvernant les personnes morales et les critères ESG (notamment en termes de transparence de l’information et de responsabilité des organes)
  2. La protection des droits intellectuels
  3. Le cadre réglementaire de l’entreprise (en ce compris les marchés publics)
  4. Le respect des obligations fiscales et comptables
  5. La responsabilité urbanistique et environnementale
  6. Le droit pénal de l’entreprise
  7. L’économie numérique
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme
Eu égard au référentiel de compétences des programmes de bachelier en sciences de gestion et en ingénieur de gestion de la LSM, cette unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
  • 1.1 Faire preuve d’indépendance intellectuelle dans le raisonnement, porter un regard critique et réflexif sur les savoirs (académiques et de sens commun).
  • 1.2 Interagir avec la communauté en intégrant des valeurs éthiques, humanistes, d’intégrité, de respect des lois et des conventions, de solidarité citoyenne, de développement durable.
  • 1.3 Analyser une situation de manière responsable en prenant en considération les répercussions économiques, sociales et environnementales pour les différentes parties prenantes.
  • 2.2 Maîtriser un socle de savoirs dans le domaine des sciences humaines et du droit.
  • 3.1 Comprendre et exploiter des textes et ouvrages scientifiques, de manière critique, en français et en anglais.
  • 3.2 Mener un raisonnement analytique clair et structuré en appliquant des cadres conceptuels et des modèles scientifiquement fondés pour décrire et analyser un problème simple mais concret.
  • 3.4 Analyser et interpréter des résultats ou des propositions jusqu’à la critique argumentée pour un problème de gestion simple mais concret.
  • 5.3 Associer des savoirs multiples (articuler des concepts de domaines différents et confronter des logiques d’action différentes) pour comprendre un problème concret d’une entreprise ou d’une organisation de taille et de complexité limitée.
  • 6.1 Connaître et comprendre les principes d’un apprentissage collaboratif.
Les Acquis d’Apprentissage au terme de l’unité d’enseignement
Au terme de cet enseignement, et pour chaque thème abordé, l’étudiant sera capable :
  • d’expliquer et de mettre en œuvre dans des mises en situation concrètes les principes fondamentaux de la matière ;
  • d’appliquer le syllogisme juridique à des situations de la vie quotidienne ou entrepreneuriale ;
  • d’analyser un texte juridique (décision de jurisprudence, contrat, cahier de charges, …).
 
Contenu
Le contenu est celui prévu par le cahier des charges qui sera adapté et complété en fonction de l'actualité et des disponibilités des intervenants extérieurs.
Méthodes d'enseignement
La méthode ordinaire est celle d’un cours magistral interactif.
Chaque fois que cela sera possible, le cours sera donné par ou en présence d'un intervenant extérieur, le cas échéant à travers une visioconférence.
Tous les étudiants doivent être physiquement présents; les présences seront prises lors de chaque cours et la présence effective comptera dans la cote finale.
Si, pour une raison quelconque, tenant, par exemple, à la personne de l'enseignant ou d'un intervenant extérieur, ou à la situation météorologique ou sanitaire, il n'est pas raisonnablement possible d'organiser un enseignement où l'enseignant ou l'intervenant extérieur et les étudiants soient tous physiquement présents dans un même endroit, le cours se donnera, si possible, par un mode distanciel approprié tel Teams mais il est aussi possible que le cours soit alors aménagé en tout ou en partie en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses.
Il sera demandé aux étudiants d’avoir procédé à certaines lectures spécifiques (articles, décisions de justice, documents juridiques [contrats, …], …), d'avoir visionné certains vidéogrammes ou d'avoir écouté certains fichiers sonores avant le cours portant sur la matière concernée.
Le support de cours consiste dans les notes de cours prises individuellement par les étudiants et les éventuels portefeuilles de lecture, de vision ou d'écoute..
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen : écrit ou oral, questions ouvertes et/ou QCM.
Deux points sont attribués (sous condition de participation à l'examen) proportionnellement à la présence effective au cours (cote = 2 : nombre total de séances x nombre de séances  auxquelles l'étudiant a effectivement assisté en ce compris les absences justifiées par certificat médical ou chevauchement d'activités d'enseignement ou de stage).
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier : ingénieur de gestion

Bachelier en sciences de gestion