Fiscalité directe

mgehc2149  2023-2024  Charleroi

Fiscalité directe
5.00 crédits
30.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Ceci Emanuele; Van de Velden Kim;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
  • La fiscalité comme instrument de politique fiscale pour la transition écologique : comment l’Etat utilise-t-il la fiscalité pour atteindre les buts fixés par l’UE et l’Etat en termes de transition énergétique ?
  • L’interaction entre la fiscalité des personnes et des sociétés : anthropomorphisme des personnes morales et distinction entre les deux régimes fiscaux
  • La démocratie et la légitimité de l’impôt : la garantie d’un Etat de droit est un prérequis essentiel pour le droit fiscal
  • L’équité fiscale : assurer la juste répartition de la charge fiscale
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • De résoudre sur le plan fiscal la plupart des problèmes rencontrés par les personnes physiques et les sociétés dans le cadre de leurs activités habituelles
  • D'optimaliser leurs situations fiscales dans ces cas simples
 
Contenu
1.  Introduction
  • Principes généraux de droit et de fiscalité belge
  • Interaction avec le droit commun (commercial, sociétés, comptable)
2. L'impôt des personnes physiques (IPP)
  • Catégories de revenus à l'IPP
  • L'assiette de l'IPP
  • La situation personnelle
  • La fiscalité immobilière
  • La fiscalité mobilière
  • L'exercice de l'activité professionnelle
  • L'impôt des non-résidents personnes physiques
  • Notion élémentaire de procédure fiscale
2. L'impôt des sociétés
  • Relations entre les normes comptables et normes fiscales
  • Personnes morales assujetties à l'impôt
  • Bénéfices imposables
  • Déductions et exonérations
  • Calcul de l'impôt
  • Notion de fiscalité internationale
  • Fiscalité de groupe et restructurations
  • Notion élémentaire de procédure fiscale
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Exercices intégrés au cours.
Illustrations jurisprudentielles.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Travail dirigé (pondération 20%)
Examen écrit (pondération 80%).
L'étudiant(e) sera jugée non seulement sur ses connaissances, mais également:
  • sur sa capacité à utiliser le Code des impôts sur les revenus 1992;
  • sur sa compréhension des mécanismes et règles propres à la fiscalité;
  • sur son aptitude à appliquer ces mécanismes et règles en pratique; 
  • sur sa capacité à formuler une réponse claire, concise et structurée avec mention des bases légales pertinentes aux questions posées.
Autres infos
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Ressources
en ligne
  • Slides sur le Student Corner avant l'examen écrit
  • Fardes de documents ad hoc sur le Student Corner
  • www.fisconetplus.be
  • www.curia.eu
Bibliographie
  • De Wolf, M., Thilmany, J. et Malherbe, J. (2013), Impôt des personnes physiques, Larcier
  • Darte, D., et Noël, Y. (2020), Maîtriser l'impôt des sociétés, EdiPro
  • Deklerck, L., (2020), Manuel pratique d'impôt des sociétés, Larcier, 11e éd.
  • Meskens, C. et Decock, B. (2023), Vademecum vennootschapsbelasting, Larcier
Support de cours
  • Slides sur le Student Corner avant l'examen écrit
  • Documents ad hoc (doctrine ou jurisprudence) expressément mentionnés comme obligatoire sur le Student Corner
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)