Fiscalité régionale et locale

mgehc2150  2023-2024  Charleroi

Fiscalité régionale et locale
5.00 crédits
7.5 h + 7.5 h
Q1
Enseignants
Hougardy Yves;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
 
A. Introduction : qu'est-ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe-redevance-rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
 
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
 
A. Introduction : qu'est-ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
 
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
 
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
  a) La compétence fiscale propre
    1- Fondements
    2- En Région wallonne
    3- Eléments de procédure
  b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
  c) La compétence fiscale dérivée
  d) Limites
C. Les Communautés
  a) La compétence fiscale propre
  b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
  c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés » 
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de définir quelles sont les pouvoirs fiscaux respectifs des communes, provinces, communautés et régions
  • de maîtriser la procédure en vigueur dans le cadre des taxes locales et régionales 
 
Contenu
Cfr. support et cours magistraux
Méthodes d'enseignement
L’enseignement repose sur :
  • Un support écrit ;
  • Les cours magistraux ;
Des lectures (ressources) conseillées pour les cours magistraux et une recherche documentaire à réaliser en vue de répondre à une des questions de l’examen écrit.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Ressources
en ligne
Notamment : https://interieur.wallonie.be/a-la-une/circulaires-budgetaires-provinciales-communes-2023
Bibliographie
Cfr. support et cours magistraux
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)

Certificat d'université en fiscalité des entreprises