Droit des biens (+ travaux pratiques sans casus)

Enseignants

Bernard Nicolas;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Au terme du cours, l'étudiant devra s'être familiarisé avec des notions théoriques telles que le droit réel, le concept de bien ou encore la figure de la possession. Par ailleurs, il devra manier avec aisance les différents droits réels de jouissance, tout en les soumettant à la comparaison, le cas échéant.

Contenu

Vu l'importance de la réforme du droit des biens entrée en vigueur le 1er septembre 2021 et ayant introduit dans le Code civil un livre 3 gros de près de deux cents articles et entièrement consacré à cette matière, le cours passe en revue les huit titres composant ledit livre 3. Concrètement, il s'ouvre sur l'exposé des principes généraux du droit des biens (possession, transcription, patrimoine, ...), puis approfondit la classification des biens (distinctions choses-biens-animaux, meubles-immeubles, biens corporels-incorporels, fruits-produits, etc.), avant d'exposer le régime afférent aux différents droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, emphytéose et superficie), non sans oublier d'aborder les "relations de voisinage" (qui regroupent, outre les servitudes, les troubles de voisinage et la mitoyenneté), ni les sûretés réelles (gage et hypothèque).
Des illustrations contemporaines seront apportées à propos du gage (Mont de piété), de l’emphytéose (Louvain-la-Neuve) ou encore du droit de superficie (Etterbeek).
La relation de nombreuses décisions de justice (y compris dans la sphère européenne) émaillera par ailleurs l’exposé.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, dispensé le mercredi de 17h15 à 19h15 (parce qu'il est commun à l'heure décalé).
Dans le double but de faire connaître aux étudiants le prescrit nouveau et de leur apprendre à décoder une législation de manière critique, un powerpoint est projeté tout au long de l'exposé reprenant le contenu des articles du livre 3 commentés (avec des passages surlignés). Le cours consiste dès lors à décortiquer ces différentes dispositions et à les mettre en perspective.
L'interactivité avec l'auditoire est stimulée, grâce à un système de wooclap.
Aux fins à la fois d'apporter des illustrations empiriques à l'exposé théorique et de montrer les applications contemporaines des concepts du droit des biens, une trentaine de décisions de justice (belges essentiellement mais aussi européennes) seront retracées.
Enfin, trois séances de travaux pratiques (sans casus), données par Vincent Defraiteur, sont ouvertes (sans obligation) à celles et ceux qui veulent approfondir le cours ou simplement mieux le comprendre. Elles reposent sur des décisions de justice (dont plusieurs ont été vues au cours), qu'il est important dès lors d'avoir lues avant.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Prenant la forme d'un examen écrit (de deux heures), l'évaluation porte sur la maîtrise du cours magistral ainsi que sur les décisions de justice. Une question, valant pour un quart des points de la note globale, a trait spécifiquement à la matière vue durant les travaux pratiques (sauf pour les étudiants de l'horaire décalé).

Autres infos

Supports du cours :
- N. BERNARD, Le droit des biens après la réforme de 2020 (avec la collaboration de V. Defraiteur), 2e édition, Limal, Anthemis, 2022 (disponible au Service des supports de cours).
- Un recueil de décisions de justice (sur moodle).
- Un powerpoint reprenant le plan du cours, les articles de loi et les références aux décisions de justice (sur moodle).

Bibliographie

Voir les notes infrapaginales du syllabus

Faculté ou entité
en charge

> DRTB