Droit de l'information et de la communication

Enseignants

Marique Enguerrand; Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

• Connaître: - les sources et règles principales du droit de l'information et de la communication - les applications par la jurisprudence - les équilibres entre les droits et libertés, par ex. entre la protection de la vie privée et la liberté d'expression • Appliquer: - identifier les contraintes pesant sur la communication - être capable d'identifier et de distinguer les faits et circonstances qui ont un impact sur le statut de l'information - faire œuvre de jugement quant à ce qui est permis/interdit dans la communication - être capable de comprendre et résumer une décision de jurisprudence • Communiquer et juger: - être capable de présenter clairement le contenu des droits et obligations juridiques - être capable de défendre/critiquer les règles applicables • S'ouvrir: - prolonger le cours par une réflexion plus générale, notamment sur les rapports entre droit et déontologie ou presse et justice

Contenu

Le cours vise à présenter le cadre juridique applicable à l'information et aux diverses formes de communication, par voie écrite, audiovisuelle ou électronique (Internet).
Le cours se concentre sur la réglementation du contenu des communications (le droit applicable aux opérateurs télécom ou aux radiodiffuseurs n'est pas étudié).
La première partie inclut principalement l'analyse des limites à la liberté d'expression, le droit à la vie privée, le droit à l'image, la protection des données personnelles, le droit à l'oubli et au déréférencement, le droit à la réputation et à l'honneur.
Une seconde partie examine les droits et devoirs des journalistes, et passera notamment en revue le droit d'auteur des journalistes, le droit à la protection des sources journalistiques, le droit de réponse et la responsabilité des journalistes.
Une dernière partie passe en revue quelque règles spécifiques applicables à diverses formes de communications, en particulier la communication par Internet (responsabilité des plateformes, hyperliens, etc.), ainsi que les communications commerciales (publicité).

Méthodes d'enseignement

Descriptif du cours magistral :

Le cours est magistral.

Descriptif de l'AA impliquante (dispositif[s] mis en place, prestation[s] attendue[s] de la part des étudiants...) :

Diverses activités d'apprentissage impliquantes sont demandées aux étudiants avant et pendant les cours:
- réfléchir à des cas hypothétiques pour comprendre et appliquer les obligations pesant sur la communication
- lire des décisions de jurisprudence en préparation au cours
- présenter oralement au cours les faits et points de droit d'une affaire
- juger ce qui peut être dit, montré ou écrit selon les types de communication

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit combinant des questions de connaissance, des questions d'analyse (de décisions ou de texte législatif) et des questions de réflexion. L’examen écrit comprend deux parties :
- La première partie implique des questions courtes ou des QCM. Les étudiants doivent y répondre sans la possibilité de consulter le livre de référence, la législation et la jurisprudence. Cette partie permet de vérifier l’acquisition des connaissances.
- La deuxième partie implique une réflexion au départ de cas hypothétiques ainsi qu’une correcte utilisation des documents disponibles (livre de référence, recueil de législation et de jurisprudence). La connaissance et l’application des concepts et règles juridiques, la capacité à développer un raisonnement juridique de base à partir des sources applicables et la capacité de juger à l'aune des faits ce qui est licite/interdit en cas de communication seront évaluées durant cette partie de l’examen écrit.

Bibliographie

- Jongen (F.), Strowel (A.), avec la collaboration de E. Cruysmans, Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet. Droit européen et belge, Coll. Création Information Communication, Bruxelles, Larcier, 2017.
Lectures supplémentaires :
- Hoebeke (S.) et Mouffe (B.), Le droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique, 3ème éd., Limal, Anthemis, 2012.
- Lemmens (K.), La presse et la protection juridique de l'individu : attention aux chiens de garde ! , Bruxelles, Larcier, 2004.
- Médias et droit, Anthemis, 2008 (contributions de A. Strowel et Fr. Tulkens, M. Isgour, K. Lemmens et S. van Drooghenbroeck).
- Strowel (A.) et Tulkens (F.) (dir.), Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier, 1998.

Support de cours

• F. Jongen et A. Strowel (avec E. Cruysmans), Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel, Internet, Larcier, 2017

Faculté ou entité
en charge

> ESPB