Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| La protection de l'environnement s'est d'abord définie, en droit interne, par la police des établissements classés dans le cadre du Règlement général pour la protection du travail, c'est-à-dire par un régime d'autorisation préalable des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Ce régime est actuellement celui du "permis d'environnement" tel qu'il est organisé dans les trois régions. L'objectif du cours est d'appréhender les aspects transversaux et les spécificités des régimes mis en place. |
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Contenu
Autorisations administratives (environnement)
Le régime d'autorisation administrative en matière d'environnement (les permis d'exploitation) constitue l'une des premières régulations des activités susceptibles d'impacts sur l'environnement ou le voisinage (cf le régime du RGPT)
Dans un premier temps, le cours aborde l'encadrement normatif des régimes d'autorisation administrative en matière d'environnement par le droit de l'Union. Sont rappelées les exigences du régime d'évaluation des incidences sur l'environnement déjà abordé dans un cours précédent et les exigences des directives IED (anciennement IPPC) et SEVESO.
Ensuite, les régimes juridiques de droit interne sont abordés de manière comparative en prenant en considération leurs évolutions depuis le RGPT.
Le régime d'autorisation administrative en matière d'environnement (les permis d'exploitation) constitue l'une des premières régulations des activités susceptibles d'impacts sur l'environnement ou le voisinage (cf le régime du RGPT)
Dans un premier temps, le cours aborde l'encadrement normatif des régimes d'autorisation administrative en matière d'environnement par le droit de l'Union. Sont rappelées les exigences du régime d'évaluation des incidences sur l'environnement déjà abordé dans un cours précédent et les exigences des directives IED (anciennement IPPC) et SEVESO.
Ensuite, les régimes juridiques de droit interne sont abordés de manière comparative en prenant en considération leurs évolutions depuis le RGPT.
Méthodes d'enseignement
L'enseignement se donne en présentiel. Il est dispensé sous la forme d'un cours magistral, impliquant une participation active des étudiants (analyse de la jurisprudence et études de cas).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'examen est écrit. L'évaluation vise à apprécier tant la maîtrise par l'étudiant de la matière abordée que sa capacité à pouvoir l'appliquer à un contexte factuel particulier. La résolution de casus ou le commentaire jusirprudentiel peut être prévu.
Autres infos
Supports :
Recueil de textes normatifs applicables
Plan de cours
Références à la jurisprudence pertinente
Syllabus
Recueil de textes normatifs applicables
Plan de cours
Références à la jurisprudence pertinente
Syllabus
Ressources
en ligne
en ligne
Les supports de cours sont disponibles sur la plateforme Moodle
Bibliographie
Les références communiquées aux étudiants lors de l'enseignement.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
