Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Acquis
d'apprentissage
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A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| L'objectif du cours est de confronter les étudiant·e·s à une réflexion touchant d'une part à l'influence des progrès scientifiques sur des concepts juridiques fondamentaux tels que l'indisponibilité du corps humain, la parenté, la filiation, l’autonomie, la vulnérabilité, d'autre part à la fonction du droit au regard du développement des sciences biomédicales. | |
Contenu
Le cours propose aux étudiant·e·s une réflexion touchant d'une part à l'influence des progrès scientifiques sur des concepts juridiques fondamentaux tels que l'indisponibilité du corps humain, la vie, la mort, la personnalité juridique, la dignité, la parenté, l’autonomie, la vulnérabilité, d'autre part à la fonction du droit au regard du développement des sciences biomédicales. Après avoir présenté les dispositions pertinentes contenues dans les principaux instruments internationaux de protection des droits humains, en particulier ceux propres au champ de la biomédecine, le cours s'attache à parcourir les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Des textes ou décisions des autres systèmes de protection (au niveau universel, dans les autres régions du monde ou sur le plan national) seront aussi approfondies au regard de leur intérêt particulier ou de l’actualité.
La réflexion s'articule autour de quatre grands axes: la procréation, le début de la vie avant la naissance, le cours de la vie et la fin de vie.
La réflexion s'articule autour de quatre grands axes: la procréation, le début de la vie avant la naissance, le cours de la vie et la fin de vie.
Méthodes d'enseignement
Méthodes principales d’enseignement : interactivité et participation active des étudiant·e·s.
- Enseignement magistral pour certaines parties du cours mais toujours agrémenté de larges moments de discussion.
- Echanges à partir de lectures préalables de textes. Les étudiant·e·s seront invité·e·s à lire, avant les séances, des extraits de documents choisis (articles de presse, ouvrages de doctrine, décisions de jurisprudence, etc.). Il pourra être demandé de présenter de brefs résumés de ces textes au cours des séances, ce qui permettra de susciter le débat.
- Projections occasionnelles de vidéos, suivies également de discussions.
- Invitations ponctuelles d’un·e conférencier·e sur une thématique particulière.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les étudiant·e·s présenteront un examen écrit à livre ouvert qui se composera d'une question imposée et d'une question au choix parmi deux propositions.
Autres infos
Supports écrits (mis à la disposition des étudiant·e·s sur Moodle) :
- plan détaillé
- recueil de textes
- diapositives powerpoint
Bibliographie
Allard, M-P, Mathieu, G, Rasson ,A-C, « L'invisibilité des enfants intersexes en droit belge: vers un changement de paradigme ? » in Fretin, A., Mallevaey B (dir.), L'enfant et le sexe. Paris, Dalloz, 2021. p. 57-69.
Allard, M.-P. et Tapiero, P., « Chapitre 6 - Excision et circoncision : comparaison abusive ou double standard juridique injustifié ? » in Wattier, S. (dir.), Les violences de genre au prisme du droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 121-151.
Buelens, W., « Chapter 18 - Robots and AI in the Healthcare Sector: Potential Existing Legal Safeguards Against a(n) (Un)justified Fear for ‘Dehumanisation' of the Physician-Patient Relationship » in Artificial Intelligence and the Law, 2e edition, Bruxelles, Intersentia, 2023, p. 539-575.
Cap, S., « 4.3.1. - L’insémination artificielle et la fécondation in vitro » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 312-356.
Conseil de l’Europe, Bioethics and the case-law of the Court, Research Report, Council of Europe/European Court of Human Rights, 2012, www.echr.coe.int (Case-law – Case-Law Analysis –Research Reports).
Conseil de l’Europe, Bioéthique et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Rapport de recherche, Conseil de l’Europe / Cour européenne des droits de l’homme, 2016, https://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_bioethics_FRA.pdf.
Decaux, E., « La Cour européenne des droits de l'homme et la Convention d'Oviedo : une compétence consultative embarrassante ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Demande d’avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, 15 septembre 2021) », Rev. Trim. D.H., 2022/130, p. 421-436.
Delfosse, M-L. et Bert, C., Bioéthique, droits de l'homme et biodroit. Textes internationaux, régionaux, belges et français, Bruxelles, Larcier, 2009.
Fartunova-M., M. et Nabli, B., Droit de l'Union européenne de la bioéthique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021.
Feuillet-Liger, B. (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, Coll. Droit, Bioéthique et Société, Bruxelles, Bruylant, 2014.
Gallus, N., Bioéthique et droit, Limal, Anthémis, 2013.
Genicot, G., Droit médical et biomédical, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2016.
Gros Espiell, H., Michaud, J. et Teboul, G. (dir.), Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2010.
Hachez, I., Vrielink, J., Les grands arrêts en matière de handicap, Bruxelles, Éditions Larcier, 2020.
Hamrouni, S., Le droit international à l’épreuve de la bioéthique, Coll. du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, 2009, www.leh.fr
Levinet, M. (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010.
Levinet, M., La libre disposition de son corps, coll. Droit et Justice, n° 88, Bruxelles, Bruylant, 2009.
Loix, S., « Fin de vie : aspects médicaux, encadrement déontologique et juridique », Pli juridique, 2022/60, p. 67-75.
Maljean-Dubois, S. « Bioéthique et droit international », in Annuaire français de droit international, volume 46, 2000, pp. 82 à 110, www.persee.fr
Mathieu, G., Le secret des origines en droit de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2014.
Mathieu, G., « L’anonymat du don dans le contexte des procréations médicalement assistées : une nécessaire réforme du droit belge à la lumière des droits humains » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 1081-1093
Mathieu, G, Rasson, A-C, Rolain, M., « L’appréhension des violences subies par les personnes trans et intersexes au prisme des droits humains: une révolution douce », in Les violences de genre au prisme du droit, Wattier, S. (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020. p. 35-62.
Mathieu, G., et Rasson, A-C. « L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation », J.T., 2013, n° 6525, pp. 425-436.
Paques, M., Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle, Liège, 2017, https://orbi.uliege.be/handle/2268/237393.
Pousson-Petit, J., « De la nécessité des clauses de conscience dans les lois bioéthiques contemporaines ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 181-197.
Reusens, I., « L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits du patient. Pouvoirs et limites de l'autorité parentale », Consilio, 2022/4, p. 143-165.
Rommelaere, C., « Cap ou pas cap ? L'accompagnement des patient.es majeur.es (in)capables », Pli juridique, 2022/60, p. 58-66.
Saroléa, S., Nederlandt, O., Hachez, I., Triaille, L., Hardt, M. et Losseau, L., « Des personnes vulnérables aux situations de vulnérabilité : à quoi sert le droit en temps de Covid ? », Rev. Trim. D.H., 2021/128, p. 929-990.
Sebag-Depadt, V Droit et bioéthique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.
Sériaux, A. et al., Le droit, la médecine et l’être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Coll. du Laboratoire de Théorie Juridique, Volume 9, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996.
Squifflet, A.-C., « Vaccination, mineurs et autorité parentale : les ingrédients du cocktail du moment », Act. dr. fam. 2021, liv. 8-9, 219-233.
Squifflet, A.C., Prélèvement et transplantation d'organes - Droit national, européen et international face à la pénurie, Limal, Anthémis, 2016.
Szymczak, D., Gauthier, C., Costa, J.-P., Platon, S., Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme: actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017 organisé à l'Université de Bordeaux par le CRDEI de Bordeaux et la Fondation Cassin en collaboration avec le CERCCLE et le CERFAPS de Bordeaux, Paris, Pedone, 2018.
Tapiero, P., « 4.3.2. - La gestation pour autrui » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 357-384.
Verstraete C., « Les États parties à la C.E.D.H. bénéficient d’une ample marge d’appréciation quant à leur politique de vaccination », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 1, pp. 21-27.
Wattier, S., « Clause de conscience collective et information du patient : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur l’euthanasie », A.P.T., 2022/2-3, p. 283-287.
Wattier, S., « Faut-il constitutionnaliser le droit à l'avortement ? – Réflexions au départ de l'expérience des États-Unis », J.T., 2022/41, p. 832-837.
Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.
Allard, M.-P. et Tapiero, P., « Chapitre 6 - Excision et circoncision : comparaison abusive ou double standard juridique injustifié ? » in Wattier, S. (dir.), Les violences de genre au prisme du droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 121-151.
Buelens, W., « Chapter 18 - Robots and AI in the Healthcare Sector: Potential Existing Legal Safeguards Against a(n) (Un)justified Fear for ‘Dehumanisation' of the Physician-Patient Relationship » in Artificial Intelligence and the Law, 2e edition, Bruxelles, Intersentia, 2023, p. 539-575.
Cap, S., « 4.3.1. - L’insémination artificielle et la fécondation in vitro » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 312-356.
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Decaux, E., « La Cour européenne des droits de l'homme et la Convention d'Oviedo : une compétence consultative embarrassante ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., décision Demande d’avis consultatif au titre de l’article 29 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, 15 septembre 2021) », Rev. Trim. D.H., 2022/130, p. 421-436.
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Gallus, N., Bioéthique et droit, Limal, Anthémis, 2013.
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Hamrouni, S., Le droit international à l’épreuve de la bioéthique, Coll. du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, 2009, www.leh.fr
Levinet, M. (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2010.
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Loix, S., « Fin de vie : aspects médicaux, encadrement déontologique et juridique », Pli juridique, 2022/60, p. 67-75.
Maljean-Dubois, S. « Bioéthique et droit international », in Annuaire français de droit international, volume 46, 2000, pp. 82 à 110, www.persee.fr
Mathieu, G., Le secret des origines en droit de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2014.
Mathieu, G., « L’anonymat du don dans le contexte des procréations médicalement assistées : une nécessaire réforme du droit belge à la lumière des droits humains » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 1081-1093
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Mathieu, G., et Rasson, A-C. « L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation », J.T., 2013, n° 6525, pp. 425-436.
Paques, M., Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle, Liège, 2017, https://orbi.uliege.be/handle/2268/237393.
Pousson-Petit, J., « De la nécessité des clauses de conscience dans les lois bioéthiques contemporaines ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 181-197.
Reusens, I., « L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits du patient. Pouvoirs et limites de l'autorité parentale », Consilio, 2022/4, p. 143-165.
Rommelaere, C., « Cap ou pas cap ? L'accompagnement des patient.es majeur.es (in)capables », Pli juridique, 2022/60, p. 58-66.
Saroléa, S., Nederlandt, O., Hachez, I., Triaille, L., Hardt, M. et Losseau, L., « Des personnes vulnérables aux situations de vulnérabilité : à quoi sert le droit en temps de Covid ? », Rev. Trim. D.H., 2021/128, p. 929-990.
Sebag-Depadt, V Droit et bioéthique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.
Sériaux, A. et al., Le droit, la médecine et l’être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, Coll. du Laboratoire de Théorie Juridique, Volume 9, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996.
Squifflet, A.-C., « Vaccination, mineurs et autorité parentale : les ingrédients du cocktail du moment », Act. dr. fam. 2021, liv. 8-9, 219-233.
Squifflet, A.C., Prélèvement et transplantation d'organes - Droit national, européen et international face à la pénurie, Limal, Anthémis, 2016.
Szymczak, D., Gauthier, C., Costa, J.-P., Platon, S., Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme: actes du colloque de Bordeaux 1er et 2 juin 2017 organisé à l'Université de Bordeaux par le CRDEI de Bordeaux et la Fondation Cassin en collaboration avec le CERCCLE et le CERFAPS de Bordeaux, Paris, Pedone, 2018.
Tapiero, P., « 4.3.2. - La gestation pour autrui » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 357-384.
Verstraete C., « Les États parties à la C.E.D.H. bénéficient d’une ample marge d’appréciation quant à leur politique de vaccination », Rev. dr. Santé, 2021-22, liv. 1, pp. 21-27.
Wattier, S., « Clause de conscience collective et information du patient : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur l’euthanasie », A.P.T., 2022/2-3, p. 283-287.
Wattier, S., « Faut-il constitutionnaliser le droit à l'avortement ? – Réflexions au départ de l'expérience des États-Unis », J.T., 2022/41, p. 832-837.
Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.
Faculté ou entité
en charge
en charge
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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droits humains (horaire décalé)
