Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| The general objective of the course consists in obtaining an overview of and being able to evaluate critically - from the point of view of the legitimacy and effectiveness of the norms concerned - the way in which the Law addresses gender discrimination. The course aims to familiarize students with issues of discrimination law, particularly concerning gender discrimination, in order to be able to deal with discrimination cases across several legal systems (national, supranational (EU & Council of Europe) and international). |
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Contenu
Le cours se concentre sur la discrimination fondée sur le sexe et le genre.
Il propose tout d'abord une introduction aux différentes théories de l'égalité et à l'histoire du droit de la non-discrimination (fondée sur le sexe).
Ensuite, les principaux concepts et principes du droit de la non-discrimination fondée sur le sexe seront analysés : l'égalité formelle vs. l'égalité matérielle ; discrimination directe vs indirecte ; l'action positive ; les différents systèmes de justification ; les motifs de discrimination ; droit de non-discrimination proactive (action positive, mainstreaming...), etc.
Le cours analysera ensuite les différentes sources juridiques existant à plusieurs niveaux : le niveau interntional (ONU, OIT) ; le niveau supranational (Conseil de l'Europe et UE) ; le niveau national (Constitution et législation fédérale) et le niveau régional (régions et communautés).
Enfin, le cours explorera un certain nombre d'études de cas / thèmes spécifiques :
- action positive et quota ;
- l'intersexualité et le changement de sexe ;
- l'application du droit de non-discrimination et les règles en matière de preuve ;
- la discrimination intersectionnelle, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et le « lookisme » (discrimination fondée sur l'apparence) ;
- la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de biens et de services ;
- le multiculturalisme et religion et le genre ;
- la répression juridique du sexisme et du harcèlement de rue, des discours de haine sur base de genre et pornographie.
Bien que le cours soit un cours juridique, il est en même temps interdisciplinaire dans sa portée et son approche.
Il propose tout d'abord une introduction aux différentes théories de l'égalité et à l'histoire du droit de la non-discrimination (fondée sur le sexe).
Ensuite, les principaux concepts et principes du droit de la non-discrimination fondée sur le sexe seront analysés : l'égalité formelle vs. l'égalité matérielle ; discrimination directe vs indirecte ; l'action positive ; les différents systèmes de justification ; les motifs de discrimination ; droit de non-discrimination proactive (action positive, mainstreaming...), etc.
Le cours analysera ensuite les différentes sources juridiques existant à plusieurs niveaux : le niveau interntional (ONU, OIT) ; le niveau supranational (Conseil de l'Europe et UE) ; le niveau national (Constitution et législation fédérale) et le niveau régional (régions et communautés).
Enfin, le cours explorera un certain nombre d'études de cas / thèmes spécifiques :
- action positive et quota ;
- l'intersexualité et le changement de sexe ;
- l'application du droit de non-discrimination et les règles en matière de preuve ;
- la discrimination intersectionnelle, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et le « lookisme » (discrimination fondée sur l'apparence) ;
- la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de biens et de services ;
- le multiculturalisme et religion et le genre ;
- la répression juridique du sexisme et du harcèlement de rue, des discours de haine sur base de genre et pornographie.
Bien que le cours soit un cours juridique, il est en même temps interdisciplinaire dans sa portée et son approche.
Méthodes d'enseignement
Cours oral ex-cathedra (accompagnées d'un 'reader' et de diapositives Powerpoint).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Dans le cas d'un examen 'on campus' (présentiel) : examen écrit (2h), composé de 2 questions ouvertes, à livre semi-ouvert/fermé (c'est-à-dire que seul le reader avec la jurisprudence est autorisé).
Dans le cas d'un examen à distance : examen écrit (2h), via Moodle (outil « Assignment »), à livre ouvert.
Dans le cas d'un examen à distance : examen écrit (2h), via Moodle (outil « Assignment »), à livre ouvert.
Bibliographie
Recommended and required readings (per session) will be provided to students via online learning tool as well as via the reprography
Les textes recommandés et obligatoires (par session) seront fournis aux étudiants via l'outil d'apprentissage en ligne ainsi que par le biais de la reprographie.
Les textes recommandés et obligatoires (par session) seront fournis aux étudiants via l'outil d'apprentissage en ligne ainsi que par le biais de la reprographie.
Faculté ou entité
en charge
en charge
