Droit constitutionnel I

Enseignants

Dumont Hugues; El Berhoumi Mathias;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours forme le premier volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui se poursuit en seconde année, à concurrence de 60 h de cours et de six séances de travaux pratiques. Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel I, l'étudiant devrait être capable, essentiellement : a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des concepts juridiques élémentaires enseignés, principalement les suivants : droit public, droit constitutionnel, Etat, souveraineté, pouvoir institutionnalisé, personne morale, constitution, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, constitution rigide, constitution souple, délégation de pouvoir, coutume constitutionnelle, déclaration de révision de la constitution, loi, loi spéciale, décret, ordonnance, règlement, norme, acte administratif, principes généraux du droit, nation, nationalité, sous-nationalité, citoyenneté, droit subjectif, droit des peuples à disposer d'eux mêmes, territoire, collectivité politique, compétence, organe, région, communauté, région linguistique, circonscription administrative, arrondissement administratif, collège électoral, circonscription électorale, décentralisation, déconcentration, modèle unitaire, modèle fédéral, modèle régional, confédération d'Etats, dédoublement fonctionnel, compétence résiduelle. b) de faire preuve de rigueur et de précision dans l'exposé de ces concepts ; c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts fondamentaux les uns aux autres ; d) de comprendre les présupposés épistémologiques de la science du droit public : distinction entre l'étude juridique de l'Etat, la science politique et la philosophie politique ; distinction entre les registres de la description, de l'explication, de l'évaluation et de la prescription ; e) de comprendre et d'assimiler les concepts de science politique suivants : système institutionnel et politique, société civile, démocratie consociative, consociationnelle ou de concordance, verzuiling, Etat fortement institutionnalisé, Etat faiblement institutionnalisé, nation, nationalisme ; f) de comprendre et d'assimiler certaines règles du droit positif belge (notamment les règles applicables à la révision de la Constitution, aux contrôles juridictionnels de la constitutionnalité des lois, décrets, ordonnances et règlements, au droit de la nationalité, et à l'organisation des Communautés et des Régions en Belgique) en les situant dans leur contexte historique et politique ; g) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours ; h) de fournir des éléments d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés ; i) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées. Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent régulièrement, dans le syllabus, des rubriques précisément intitulées "Pour aller plus loin" et des indications bibliographiques.

Contenu

Le plan du cours est le suivant :
Introduction général
Première partie : Les fondements de l'État
Titre I : Le pouvoir de l'État
Titre II : L'État et la Constitution
Titre III : L'État et la nation
TItre IV : L'État et le territoire

Deuxième partie : Les structures de l'État
Titre I : La décentralisation
Titre II : Le fédéralisme 
Titre III : La Belgique, État décentralisé
Titre IV : La Belgique, État fédéral

Méthodes d'enseignement

- Cours magistral essentiellement théorique, dispensé simultanément par deux professeurs dans deux auditoires distincts.
- Disponibilité des professeurs pour répondre à toute question pendant l'inter-cours et après le cours.
- Un monitorat (facultatif) de droit constitutionnel est organisé pour aider les étudiants à atteindre les objectifs énoncés ci-avant.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral avec temps de préparation

Autres infos

Supports didactiques proposés aux étudiants :
- un livre Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire en deux tomes, l'Etat et les structures de l'Etat ;
- un powerpoint mis à la disposition des étudiants avant le début des cours ;
- un recueil de textes (législation, doctrine et jurisprudence) complémentaires au Code BAC

Ressources
en ligne

Sont à la disposition des étudiants par voie électronique : 
- le recueil de textes complémentaires ;
- le powerpoint du cours magistral ;
- les powerpoints des monitorats.

Bibliographie

Voir les références in H. Dumont et M. El Berhoumi, Droit constituionnel. Approche critique et interdisciplinaire, Bruxelles, Larcier, t. 1 : l'Etat, 2021 ; t. 2 : les sturctures de l'Etat, 2025.

Faculté ou entité
en charge

> DRTB