Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé

Enseignants

Ruelle Annette;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'objectif général du cours de Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé est commun à tous les cours de droit de 1ère Bac Droit : il s'agit de familiariser progressivement l'étudiant avec la terminologie juridique en latin (langue dans laquelle le droit fut « inventé » et dont il reste de nombreuses traces dans les langues des droits modernes), comme en français (et d'ailleurs surtout en français), ainsi qu'avec les modes de raisonnement qui mettent en œuvre la terminologie du droit. Il vise encore à initier l'étudiant au Code civil (et, dans une moindre mesure, au Code judiciaire). Mais le cours poursuit également des buts qui lui sont spécifiques. Le droit romain introduit de manière idéale au droit privé comparé (ou relativisme juridique), qui est une comparaison interne aux systèmes du droit positif dans l'espace ou dans le temps (le droit positif étant le droit en vigueur dans une société déterminée) (1.). Non moins importante est la comparaison externe au droit sur laquelle le droit romain ouvre une fenêtre privilégiée (2.). 1. Une perspective comparative interne au droit : dans le temps tout d'abord, il s'agit de mesurer l'apport du droit romain à notre droit civil tout en prenant conscience des différences qui peuvent séparer l'un et l'autre. Le cours se présente à cet égard comme une archéologie du Code civil. Or le Code civil belge est actuellement en cours de réforme. Le nouveau droit des biens vient d’entrer en vigueur et la réforme du droit des obligations est en cours. Le droit romain nous offre de ce point de vue une assise solide qui permettra d'évaluer les réformes au double niveau de leur contenu positif et sous le rapport aux évolutions générales de la société. Dans l'espace, la comparaison consiste à mettre en parallèle les traditions juridiques nationales issues historiquement du droit romain (les droits romano-canoniques), où le droit a été codifié (Civil Law). A cet égard, le droit romain connaît une actualité nouvelle dans le contexte de la création d'un droit européen des contrats unifié : lingua franca de nos traditions juridiques sur le continent européen, il permet en effet de comprendre comment et surtout pourquoi les codes nationaux peuvent comporter des solutions juridiques très différentes alors qu'ils ont tous la même origine. 2) Une perspective comparative externe au droit : il s'agit cette fois d'identifier le droit comme un objet singulier dans le champ des sciences humaines et sociales, une pratique spécifique de la norme qui « isole » la règle de droit dans le vaste champ des pratiques normatives (et la distingue des règles de politesse, de l'observance religieuse, etc.). Il s'agit également de s'attacher à comprendre les évolutions historiques massives d'un système de droit positif. Par exemple, que nous apprend sur nos traditions juridiques et sur nos sociétés modernes basées sur la dignité et les droits humains le contraste radical du droit romain, qui pose à l'inverse, à l'ouverture de son droit des personnes : « Tous les hommes sont ou libres ou esclaves » (Gaius, Institutes I, 9) ? Il faut, pour cela, élargir le champ de vision et s'élever depuis l'étude technique du droit positif à la profondeur de la socialisation, à ce qui conditionne le regard de chacun sur le monde, sur les autres et sur lui-même. Le droit positif n'évolue évidemment pas en vase clos mais se ressent des avancées dans les domaines de la religion, de la philosophie, de la science et des techniques, du commerce et des échanges, des mœurs et des mentalités. On touche donc ici aux zones de l'interdisciplinarité, qui est le fer de lance de la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Pour comprendre les sources d'inspirations du droit (ce qu'on appelle les sources matérielles du droit), il est nécessaire de penser les rapports entre le droit et la société, ce pour quoi le droit romain offre un point de vue idéal grâce au recul et à la liberté de jugement qu'il procure. À l'arrivée, l'étudiant devra avant tout avoir acquis une maîtrise des principaux concepts du droit privé afin d'en produire avec rigueur et clarté la qualification et l'analyse. Il aura également appris à manipuler le Code civil, à y faire son chemin pour y retrouver lui-même les informations pertinentes, mais aussi à faire l'exégèse critique et historique de ses dispositions. Enfin, il aura pris conscience que nos traditions juridiques sont l'héritage d'un passé plurimillénaire où plusieurs civilisations se sont succédé et enrichies de manière cumulative, étant en somme comme une immense œuvre collective. Il aura intériorisé l'idée du comparatisme juridique. Enfin, saisi par son irréductible singularité historique et anthropologique, il sera mieux armé pour relever les défis extraordinaires que tend à l'Homme contemporain un système de droit positif à vocation universelle, qui proclame la liberté et l'égalité devant la loi, sans distinction de race, de sexe, de religion, ou d'appartenances, de tous les hommes et de toutes les femmes.

Contenu

Le droit romain est le fondement de notre droit civil, en ses branches traditionnelles, en particulier, que sont le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, mais aussi le droit judiciaire privé (ou procédure civile).
Il est également à l'origine de la distinction entre deux grandes familles de droit contemporaines : les droits romano-canoniques, ou monde de la Civil Law, sur le continent européen principalement, et la Common Law des pays anglo-saxons.
L'histoire du droit romain s'est étendue sur plus d'un millénaire dans l'Antiquité, où elle s'achève avec le règne de l'empereur Justinien, au VIe siècle. Justinien est resté célèbre auprès des juristes et des historiens du droit pour avoir ordonné une grande compilation des sources du droit romain depuis l'origine, que l'on appellera à la Renaissance le Corpus iuris civilis, « la Collection du droit civil ».
Après être tombée dans l'oubli au cours du Haut Moyen Age, celle-ci sera redécouverte en Italie à la fin du XIe siècle, événement colossal qui a rendu possible la formation d'une tradition juridique en Occident, sous la double forme du droit civil et du droit canonique.
Nous étudierons principalement le droit romain dans l'Antiquité, à son apogée, aux deux premiers siècles de l'Empire, où furent conçus le système du droit privé et la science du droit que nous connaissons et pratiquons encore à ce jour. 
Son étude sera poursuivie après la fin de l'Antiquité de manière à saisir les grandes évolutions qualitatives que les civilisations issues du Moyen Âge, d'une part, et de la Révolution française, d'autre part, ont imprimées aux concepts fondamentaux du droit privé hérités du droit romain: la personne, la propriété et les droits réels, l'obligation et le contrat (les fondements du régime contractuel), la responsabilité civile.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral ex cathedra illustré de nombreux exemples pratiques.
Un monitorat facultatif aide les étudiants et les étudiantes qui le souhaitent à s'assurer que les notions sont correctement comprises. Ils ont la faculté d'y poser individuellement toutes les questions souhaitées. 
Les monitorats sont également destinés à entraîner les étudiants et les étudiantes à la résolution de cas pratiques (casus). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours donne lieu à deux évaluations, en janvier et en juin. Il s'agit dans les deux cas d'un écrit. L'examen de janvier est dispensatoire sur la matière du premier quadrimestre en cas de réussite.
L'évaluation comporte trois parties.
I. Une partie destinée à tester les connaissances théoriques de base de l’étudiant.e, sous deux formes: une série de QCM de restitution, et une autre de questions appelant une réponse Vrai ou Faux avec une justification concise.
II. Une partie tournée vers la résolution d'un casus (un cas pratique).
III. Une partie proprement rédactionnelle: deux questions ouvertes destinées à tester l'aptitude de l'étudiant.e à cerner synthétiquement les difficultés que pose une problématique choisie à dessein pour sa relative complexité

Autres infos

Ressources
en ligne

On mentionne deux sites internet intéressants pour l'étude du droit romain.
Le premier comporte toutes les sources documentaires du droit romain. Le second est conçu à l'attention des étudiant.e.s et comporte un QCM avec lequel ils et elles peuvent tester leurs connaissances
Roman Law Library : http://webu2.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/Ak/
Iuventuti cupidae legum : http://vinitor.egss.ulg.ac.be/

Bibliographie

Une bibliographie plus complète est renseignée dans le syllabus Ier. Nous pointons ici quelques manuels de base en langue française, en ce compris une bonne introduction au Common Law.
Gaudemet J., Chevreau E., Droit privé romain, Paris, 2009
Gaudemet J., Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, 2006.
Girard P.-Fr., Manuel élémentaire de droit romain, 8e éd. par F. Senn, 1937, réimpr. présentée par J.-Ph. Lévy, Paris, Dalloz, 2003
Hanard G., Précis de droit romain, I, Bruxelles, FUSL, 1997
Legrand P., Samuel G., Introduction au Common Law, Paris, 2008
Michel J.-H., Éléments de droit romain à l’usage des juristes, des latinistes et des historiens, Fascicules I et II, Bruxelles, 1998 
Pichonnaz P., Les fondements romains du droit privé, 2e édition, Zurich, Paris, 2020.
Pichonnaz P., Dunand J.-Ph. J., Lexique de droit romain, Bruxelles, Zurich, 2006
Schmidlin Br. et Cannata C.A., Droit privé romain, I et II, Lausanne, 1988
Stein P., Le droit romain et l’Europe. Essai d’interprétation historique, 2e éd., Genève, 2004.
Sur les adages :
Merminod Y., Expressions et proverbes latins : adages juridiques, Neuchâtel, 1992
Roland H., Boyer L., Locutions latines et adages du droit français contemporain, Lyon, 1977-79
Mergeai J., Le passe-partout du latin juridique : recueil de termes, locutions, adages avec une traduction, Bruxelles, 1992

Support de cours

• Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé

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