Droit des obligations + Travaux pratiques avec casus associés

L’essentiel de la matière est déposé aux livres 1, 5 et 8 du (nouveau) Code civil, adoptés au cours de la législature 2019-2024.

Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme (introduction), le cours aborde les sources des obligations, ainsi que le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations. Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation. Certains aspects limités du nouveau livre 6 du Code civil, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, seront abordés durant le cours, notamment ceux relatifs à l'immunité des agents d'exécution et au concours de responsabilités.

Le cours se déroule sous la forme d’un enseignement magistral, ce qui n’exclut pas que la matière fasse l’objet d’illustrations par le biais d’analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.

Les travaux pratiques sont organisés par groupe d’étudiant.e.s, afin de permettre à l’enseignant·e d’accompagner l’intégration par chacun.e des concepts de base et l’application de ceux-ci à des situations issues de la pratique. 

Les travaux pratiques prennent la forme de cinq séances d'une heure trente et d'une séance de deux heures organisées au second quadrimestre de l'année académique. Une participation active des étudiant.e.s est également attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, à permettre aux étudiant.e.s de développer leur capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant.e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation) nécessite une préparation adéquate des séances annoncées ainsi que des énoncés de casus. 
 
Chaque étudiant.e est tenu.e de rédiger un travail écrit, précédé d’un état de la question, permettant d’apprécier la compréhension et la mise en œuvre pratique de la matière dispensée lors du cours magistral. Chaque étudiant.e sera en outre tenu.e de présenter oralement son travail. Les consignes précises figurent dans le syllabus relatif aux travaux pratiques.

L'assistance aux séances de travaux pratiques - de même que la remise des travaux véritables que les travaux pratiques impliquent - est obligatoire (cf. art. 17, § 1er, du Règlement de la faculté de droit).

L'article 17, § 3, dudit Règlement énonce que « La justification des absences ou du défaut de remise des travaux véritables (…) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'empêchement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification à l'administration facultaire conformément à l'article 103 du RGEE ». Selon cette dernière disposition (al. 1), l'étudiant « remet à l'administration facultaire l'original des pièces justificatives éventuelles, c'est-à-dire un certificat médical ou tout autre document dont la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du président ou de la présidente du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour férié légal, le jour de la remise des pièces est reporté au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci ». 

 
En termes de conséquences, l'absence injustifiée à plus d'une séance ou le défaut injustifié de la remise de tout travail écrit véritable dans les délais impartis est sanctionné(e) par une note globale égale à 0A/20. Les contestations éventuelles à cet égard se feront par le biais d'un recours ultérieur à l'encontre de la décision du jury adoptée lors de la délibération relative à la session concernée (cf. art. 155 et suivants du RGEE). 

L’examen se déroule sous la forme orale en présentiel. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées. 

 
Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Les articles du Code peuvent être précédés d’une croix et soulignés, entourés ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. 

 
En dessous de chaque article, la mention d’un autre ou plusieurs autres articles ou d’une ou plusieurs autres législations en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l’intitulé officiel de la loi et le numéro de l’article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître. 

 
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause. 

 
Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L’étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20 (cf. article 107s et s. du Règlement général des études et des examens). 
 
Dans le cadre des travaux pratiques, l’étudiant.e doit rédiger un travail destiné à permettre d’apprécier l’originalité et la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation et le bon référencement des sources ainsi que le respect des contraintes.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) n’est pas proscrite en soi dans le cadre des travaux pratiques, mais doit être limitée à un soutien ponctuel de l’étudiant.e dans la réalisation de certaines tâches telles que la révision linguistique du texte, la traduction d’un fragment de texte, etc. Ce support de l'IA ne dispense en aucun cas l’étudiant.e de réaliser par elle-même ou lui-même les tâches de recherche et de rédaction demandées, ce qui suppose qu’il ou elle fasse preuve de discernement et d’esprit critique, et qu’il ou elle référence scrupuleusement son discours en faisant référence à l’usage de CHATgpt ou toute autre forme d’IA. Il est requis que l’étudiant.e respecte tous les principes propres au travail académique, travail personnel et véritable, entre autres, conformément à ce qui est précisé dans les cahiers des charges spécifiques qui restent entièrement d’application.
Il est demandé à l’étudiant.e :

• de respecter les principes défendus en la matière par la Faculté (cfr. le document « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative ») ;
• de compléter et de signer l’engagement d’intégrité lors de la remise de chaque travail.

La note finale pour l’Unité d’enseignement sera établie à partir de la note attribuée pour l’examen (75% de la note finale) et de la note attribuée pour les travaux pratiques (25% de la note finale). 

Les supports de cours sont les suivants : 

- le(s) syllabus (à compléter par les notes personnelles) ;

- le(s) recueil(s) de décisions de jurisprudence commentées au cours ;

- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'utiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation) ;

- le syllabus relatif aux travaux pratiques. 

Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par : 

- M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1999. 

- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3ème éd., Bruxelles, Ed. Story Scientia, 1997. 

- P. VAN OMMESLAGHE, Traité de droit civil belge, Tome II : Les obligations, Volumes 1 à 3, Bruylant, 2013. 

- P. WÉRY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 3ème éd., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations, Bruxelles, Larcier, 2016. 

- A. CATALDO et F. GEORGE (coord.), Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Limal, Anthemis, 2022. 

- R. JAFFERALI (coord.), Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB3, Bruxelles, Larcier, 2022. 

- B. KOHL et P. WERY (dir.), Le nouveau droit des obligations, coll. Commission Université-Palais – Université de Liège, Limal, Anthemis, 2022. 

- T. DERVAL, R. JAFFERALI et B. KOHL, La réforme du droit des obligations – Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil, Coll. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2023.