Droit constitutionnel III : Libertés publiques

Enseignants

Hachez Isabelle; Mossoux Youri (supplée Hachez Isabelle);

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours forme le troisième et dernier volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui débute en première année (droit constitutionnel I) de baccalauréat et se poursuit en seconde année (droit constitutionnel II et le présent cours). Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel III, l'étudiant devrait être capable, essentiellement : a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des concepts juridiques élémentaires enseignés, par exemple entre autres : droits fondamentaux(ou libertés publiques ou droits humains), générations de droits, obligations positives ; obligations négatives ; primauté ; effet direct ; principe de standstill ; interprétation conforme ; régime préventif ; régime répressif ; restrictions ; dérogations ; déchéances en cas d’abus de droit; observations générales des comités onusiens ; …. b) de faire preuve de rigueur et de précision dans l'exposé de ces concepts ; c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts fondamentaux les uns aux autres ; d) d’appliquer ces concepts juridiques dans le cadre d’un cas pratique e) de comprendre et d'assimiler certaines règles du droit positif belge (notamment les règles établissant les mécanismes et les organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et fixant leurs compétences ; les règles déterminant le régime des limitations aux droits fondamentaux ; celles précisant le champ d'application et la portée de certains droits fondamentaux, …); f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours ; g) de lire et comprendre un portefeuille de décisions rendues par les principaux organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et d'être capable de développer un raisonnement juridique, qui s’appuie sur les principes qui s'en dégagent ; h) de fournir des éléments d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés ; i) d'analyser l'actualité rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.

Contenu

Le plan du cours est, en résumé, le suivant :
Titre I : Théorie générale
Chapitre I : La notion de liberté publique et son contexte historique
Chapitre II : Les sources des libertés publiques
Chapitre III : Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Chapitre IV : Le régime des libertés publiques et la détermination de leurs limites
Chapitre V : la sanction des droits et libertés (dans l'ordre juridique interne)
Titre II : Examen de libertés publiques particulières
Chapitre I : Le principe d'égalité et de non-discrimination
Chapitre II : La liberté d'expression

Méthodes d'enseignement

• Exposé ex cathedra. L’exposé sera basé sur l’expérience professionnelle de l’enseignant (au barreau, puis à la Cour constitutionnelle). Principalement théoriques, les cours incluront également la résolution de cas pratiques.
• Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus (intitulé « Droit constitutionnel III. Les libertés publiques ») et un portefeuille d'annexes à compléter par des notes. Le syllabus, plus complet sur certains points que l'exposé oral, comprend des indications bibliographiques et des incitations à « aller plus loin ». L'étudiant doit par ailleurs acquérir un recueil de textes reprenant l'ensemble des textes normatifs commentés au cours. Des manuels de référence sont recommandés.
• Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral. Il dure environ 15 minutes par étudiant, ce dernier disposant d'un temps de préparation équivalent pour répondre aux deux questions qu'il aura tirées.
Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral, mais rien que ce qui a été dit au cours.
À l'examen, l'étudiant est autorisé à se munir des textes normatifs commentés au cours et du portefeuille d'annexes, tous deux annotés dans les strictes limites précisées dans les premières pages du syllabus.

Autres infos

Type: Cours magistral. Ce cours est destiné aux étudiants de la deuxième baccalauréat en droit à horaire décalé.

Bibliographie

Pas de bibliographie recommandée.

Faculté ou entité
en charge

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