Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales. Au terme de ses travaux pratiques, l'étudiant devrait avoir développé : - sa maîtrise de la méthodologie juridique (rechercher et faire usage des sources du droit, structurer un texte, adéquatement référencer son propos) ; - sa capacité à raisonner en droit (cerner une question juridique et y apporter une réponse claire et précise ; lire, comprendre et analyser des textes juridiques ; manier le langage juridique ; développer le sens de la critique argumentée) ; - sa faculté à s'exprimer sur un sujet juridique (lors des discussions avec l'assistant et entre condisciples) ; la gestion de son temps (respecter les délais) et du travail collectif (la recherche en groupe et le débat sont recommandés, chacun devant néanmoins rendre un travail personnel et original) |
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Contenu
Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d’exercice et d'extinction de l'action publique et de l’action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l’examen des voies de recours.
Le cours s’achève sur une introduction au droit européen et droit international en matière pénale ainsi que sur une réflexion en théorie du droit relative à certaines évolutions dans cette matière.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).
Le cours s’achève sur une introduction au droit européen et droit international en matière pénale ainsi que sur une réflexion en théorie du droit relative à certaines évolutions dans cette matière.
Dans le cadre des travaux pratiques, les étudiant·es doivent rédiger un état de la question ainsi qu’un travail final portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite (voir le cahier des charges afférent aux travaux pratiques).
Méthodes d'enseignement
Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : législation, doctrine, jurisprudence…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'assistant·e d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences sont assurées au bureau de l’assistant·e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les TP.
Pour l'année académique 2024-2025, un projet pilote sera mis en place dans le cadre de ce cours, qui vise à ce que le cours soit donné au sein d'un établissement pénitentiaire et plus précisément au sein de la maison de détention de Forest, face à un groupe mixte composé à la fois d'étudiant·es de Saint-Louis, de membres du personnel de la maison de détention et de résidents de la maison de détention. Le cours sera donné par "bloc de trois heures" (sur une période plus courte donc).
Un PowerPoint, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux assistant·es de jalonner la progression des étudiant·es. Dès la première séance, un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques est fourni aux étudiant·es. La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : législation, doctrine, jurisprudence…
Une étape intermédiaire invite l'étudiant·e à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'assistant·e d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant.
Des permanences sont assurées au bureau de l’assistant·e ou en ligne via Microsoft Teams, qui permettent aux étudiant·es de poser leurs questions.
Les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
En fin d'année, il est demandé aux étudiant·es d’évaluer le cours et les TP.
Pour l'année académique 2024-2025, un projet pilote sera mis en place dans le cadre de ce cours, qui vise à ce que le cours soit donné au sein d'un établissement pénitentiaire et plus précisément au sein de la maison de détention de Forest, face à un groupe mixte composé à la fois d'étudiant·es de Saint-Louis, de membres du personnel de la maison de détention et de résidents de la maison de détention. Le cours sera donné par "bloc de trois heures" (sur une période plus courte donc).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation du cours s'appuie sur un examen écrit, portant sur la matière vue au cours, comprenant plusieurs questions (questions ouvertes, QCM, QRM, vrai ou faux, cas pratiques...). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiant·es, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L’étudiant·e doit obligatoirement être muni de son Code BAC à l'examen.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d'évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie, la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l’orthographe et la participation aux séances.
La présence est obligatoire pour les séances des travaux pratiques. L’absence injustifiée à plus d’une séance en TP est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée de remise du travail est sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée. L’absence injustifiée à l’examen de juin ou de septembre est sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l’unité d’enseignement à la session concernée. Si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l’examen, l'étudiant·e aura 0/20 pour la session concernée.
En cas de retard justifié, le délai pour la remise du travail sera prolongé du nombre de jours équivalant à la différence entre la date de début du certificat médical et la date de remise prévue pour le travail, avec un maximum de 10 jours.
En cas de retard injustifié, seront déduits du résultat total 2 points par tranche de 24 heures entamées ; un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise mèneront à une note d’absence (0A).
Il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles fassent un usage responsable des outils d’intelligence artificielle, selon le document « L’utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », approuvé par le conseil de Faculté. Les étudiant·es sont tenu·es de signer un « engagement d’intégrité » à cet effet. La non-remise de l’engagement d’intégrité signé est sanctionnée par une perte de deux points.
Le travail pratique fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle.
Enfin, il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles utilisent pour leurs travaux pratiques le système de référencement enseigné au sein de la Faculté ; un tableau synthétique leur sera remis en début de TP à cet effet.
Le travail pratique est coté sur 20 et la note attribuée vaut pour un quart des points de la note finale. Les critères d'évaluation de ce travail sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l’énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie, la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l’orthographe et la participation aux séances.
La présence est obligatoire pour les séances des travaux pratiques. L’absence injustifiée à plus d’une séance en TP est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour la session de juin. L’absence injustifiée de remise du travail est sanctionnée par la note globale de 0A/20 à la session concernée. L’absence injustifiée à l’examen de juin ou de septembre est sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l’unité d’enseignement à la session concernée. Si une cote de présence est demandée pour la remise du travail ou pour l’examen, l'étudiant·e aura 0/20 pour la session concernée.
En cas de retard justifié, le délai pour la remise du travail sera prolongé du nombre de jours équivalant à la différence entre la date de début du certificat médical et la date de remise prévue pour le travail, avec un maximum de 10 jours.
En cas de retard injustifié, seront déduits du résultat total 2 points par tranche de 24 heures entamées ; un retard de plus de 5 jours, la remise d’un travail non véritable ou l’absence de remise mèneront à une note d’absence (0A).
Il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles fassent un usage responsable des outils d’intelligence artificielle, selon le document « L’utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative », approuvé par le conseil de Faculté. Les étudiant·es sont tenu·es de signer un « engagement d’intégrité » à cet effet. La non-remise de l’engagement d’intégrité signé est sanctionnée par une perte de deux points.
Le travail pratique fera l’objet d’une analyse par le logiciel « Compilatio », visant à détecter les plagiats et contenus générés par l’intelligence artificielle.
Enfin, il est attendu des étudiant·es qu’ils et elles utilisent pour leurs travaux pratiques le système de référencement enseigné au sein de la Faculté ; un tableau synthétique leur sera remis en début de TP à cet effet.
Autres infos
Les étudiant·es sont invités à consulter régulièrement le Moodle du cours afin d’être informés des dernières actualités, notamment via les annonces.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions.
L’étudiant·e est invité à étudier avec son Code BAC (édition 2024-2025). Concernant l’annotation de ce Code BAC, les étudiants doivent s'en référer aux consignes insérées dans le Code BAC.
Un forum en ligne est ouvert pour répondre aux questions.
L’étudiant·e est invité à étudier avec son Code BAC (édition 2024-2025). Concernant l’annotation de ce Code BAC, les étudiants doivent s'en référer aux consignes insérées dans le Code BAC.
Ressources
en ligne
en ligne
Sur le site Moodle du cours, les étudiant·es trouveront le PowerPoint du cours, mais aussi, à titre informatif et d’illustration, des liens Internet vers des vidéos, podcasts ou autres ressources…en lien avec le cours.
Bibliographie
Les étudiants qui souhaitent des informations complémentaires peuvent consulter l'ouvrage intitulé « Introduction à la procédure pénale », publié chez La Charte ; et pour une version plus complète encore, l’ouvrage « Droit de la procédure pénale » de M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH (deux volumes) publié chez La Charte.
Students wishing further information may consult the book "Introduction à la procédure pénale", published by La Charte ; and for an even more comprehensive version, the book "Droit de la procédure pénale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte.
Students wishing further information may consult the book "Introduction à la procédure pénale", published by La Charte ; and for an even more comprehensive version, the book "Droit de la procédure pénale" by M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY and D. VANDERMEERSCH (two volumes) published by La Charte.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire décalé)
