Droit

Enseignants

Bernard Nicolas; de Pierpont Gabriela;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L'UE droit vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants : être capable : - de résumer une décision de justice nouvelle en identifiant les éléments essentiels du texte - de restituer un certain nombre de concepts juridiques, d'identifier leurs éléments caractéristiques et de les comparer entre eux - de résoudre une question de droit similaire à celles vues au cours sur la base des textes législatifs et règlementaires à disposition (application) - de comprendre les grands principes de l'organisation institutionnelle belge

Contenu

Partie 1 : Introduction au droit
A. Notion de droit
B. Branches du droit
C. Pouvoir judiciaire

Partie 2 : Fonctionnement de l'Etat
A. Organisation et séparation des pouvoirs
B. L'Etat fédéral et les principales entités fédérées.

Partie 3 : Droit civil
A. Les personnes
I. Personnes physiques et personnes morales
II. Identification et état des personnes physiques
B. Les droits des personnes
I. Droits personnels
II Droits patrimoniaux
C. Les contrats
I. Notions
II. Contrat de vente
III. Contrat de bail
D. Les droits de la propriété intellectuelle

Partie 4 : Droit de l'entreprise
A. L'entreprise, acteur du droit économique
B. La liberté d'entreprendre et ses limites
C. Les instruments juridiques de l'entreprise
D. L'entreprise en difficulté

Partie 5 : Droit Social
A. Les acteurs du monde du travail
B. Les mécanismes de représentation
C. Le contrat de travail

Méthodes d'enseignement

Le cours se déroule sous la forme d'un enseignement magistral (présentiel et/ou virtuel), ce qui n'exclut pas que la matière fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.

Présentiel et/ou virtuel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Pour obtenir les crédits liés à une UE, l’étudiant·e doit présenter toutes les parties de l'examen portant sur l'UE (qu'elles portent sur des activités d'apprentissage - AA - ou des parties de cours).

Examen écrit (en mode présentiel ou virtuel).
Durant tout l'examen, l'étudiant.e peut consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation, à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire.

L'épreuve certificative organisée dans le cadre de cette UE est une épreuve intégrée. Aucun report de note (partielle) n'est donc possible.

Autres infos

Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- l'ouvrage "Eléments de droit économique"
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'utiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).

Bibliographie

Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par :
- P. WERY, Droit des obligations : 1. Théorie générale des contrats, Larcier, 2021
- H. CULOT, G. DE PIERPONT, H. JACQUEMIN et TH. LÉONARD, Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis, 2024.

Support de cours

• M. DE WOLF, G. DE PIERPONT, Eléments de droit économique, Anthémis, 2024

Faculté ou entité
en charge

> TIMB