Droit public

Enseignants

Bernard Nicolas (supplée Hachez Isabelle); Hachez Isabelle;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

En prenant pour fil rouge du cours la crise Covid, le présent enseignement entend initier les étudiant·e·s du bachelier en information et communication, en sciences politiques (orientation générale) et en sociologie et anthropologie à une compréhension minimale, mais précise et rigoureuse, des « fondamentaux » du droit public, tant dans sa dimension institutionnelle que dans ses aspects « droits fondamentaux ».  Ce faisant, il s’agit non seulement de fournir aux étudiant·e·s une grille de lecture critique de l’actualité, mais aussi de les doter, plus largement et durablement, de décodeurs juridiques de nature à clarifier, en droit, des questions auxquelles ils/elles seraient confronté·e·s depuis leurs disciplines respectives et/ou comme citoyen·ne·s, en les invitant à sérier les problèmes qu’elles adressent et à percevoir que la réponse juridique est rarement noire ou blanche, empruntant plutôt à la palette des gris. Il n’en reste pas moins qu’en droit, on appelle « un chat un chat », et qu’une des fonctions du juriste est de chercher à mettre de l’ordre dans ce qui, à première vue, peut apparaître nébuleux.

Contenu

Le présent enseignement a vocation à se déployer comme suit, même s'il est possible que certaines parties ne soient pas abordées : 
Introduction générale
I. L'objet du cours : le droit public au sens large 
II. Le concept-clef du cours : la Constitution
III. Le contexte du cours : le Royaume de Belgique
IV. La méthode du cours : principalement le positivisme juridique, mais ...
Livre Ier. L’Etat
Titre Ier. L’Etat en tant que souverain : les pouvoirs
Chapitre Ier. Les fondements des pouvoirs
Chapitre II. L’organisation des pouvoirs
Chapitre III. La séparation des pouvoirs
Chapitre IV. La répartition des compétences
Titre II. L’Etat dans la sphère interne : l’administration
Chapitre Ier. Le pouvoir de l’administration
Chapitre II. Les acteurs de l’administration
Chapitre III. Les actes de l’administration
Chapitre IV. Le contrôle de l’administration
Titre III. L’Etat dans la sphère externe : les relations internationales
Chapitre Ier. Les sujets de droit international
Chapitre II. Les sources du droit international
Chapitre III. Les rapports avec le droit international
Chapitre IV. Le règlement des différends internationaux
Chapitre V. La mise en œuvre du droit international : quelques organisations internationales particulières
Livre II. Les libertés publiques
Titre Ier. Les fondements des libertés publiques
Chapitre Ier. Une tentative de définition
Chapitre II. L’évolution des libertés publiques
Chapitre III. Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Titre II. Les sources des libertés publiques
Chapitre Ier. Les sources internationales
Chapitre II. Les sources nationales
Titre III. La limitation des libertés publiques
Chapitre Ier. La légitimité de principe des restrictions
Chapitre II. Les systèmes envisageables
Chapitre III. Le régime belge
Chapitre IV. Le régime de la Convention européenne des droits de l’homme
Titre IV. La sanction des libertés publiques
Chapitre Ier. La violation est imputable à une autorité publique
Chapitre II. La violation est imputable à un particulier
Titre V. L’examen de certaines libertés publiques
Chapitre Ier. L’égalité et la non-discrimination
Chapitre II. La liberté d’expression
Chapitre III. Les droits électoraux

Méthodes d'enseignement

Le cours compte trois supports pédagogiques :

(1) Le syllabus du cours, complété des notes prises au cours (laquelle prise de note devrait être facilitée par la projection au cours d’un power point reprenant la structure du cours)
(2) Le recueil d’annexes qui reprend les décisions jurisprudentielles ainsi que d’autre sources documentaires qui feront l’objet d’un commentaire au cours
(3) Un Code de droit constitutionnel, disponible à la reprographie, le cas échéant complété de certaines sources normatives additionnelles. 

Les textes normatifs et les annexes ne peuvent être annotés que dans les strictes limites précisées dans le syllabus.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours, quand bien même les développements ne figureraient pas dans le syllabus, mais rien que ce qui été dit au cours. En conséquence, les exemples, textes normatifs, décisions jurisprudentielles et autres documents fournis, évoqués et/ou commentés au cours sont susceptibles de faire l’objet, à titre principal ou incident, d’une question d’examen.L’examen sera en principe écrit. Il durera 3h et comportera trois séries de questions : 1) une ou deux questions ouvertes, 2) un ensemble de petites questions appelant des réponses succinctes, et 3) un commentaire de décision jurisprudentielle, vue ou non en cours.
L’ensemble de ces questions peut nécessiter une référence aux dispositions normatives pertinentes et/ou aux décisions jurisprudentielles et autres documents repris dans le recueil d’annexes.

Bibliographie

Une bibliographie sélective est proposée dans le syllabus.

Faculté ou entité
en charge

> ESPB