Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
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Thèmes abordés
| 1. Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (les Institutions, la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité civile, les règles de preuve, les principes des contrats, etc.) 2. Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent 3. Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural 4. Quelques notions en droit des biens immobiliers 5. Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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L'unité d'enseignement doit permettre à l'étudiant d'identifier le cadre de sa mission d'architecte en matière de droit immobilier au sens large. AA spécifiques : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet immobilier et à adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.) Contribution au référentiel AA : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes : Se constituer une culture architecturale
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Faculté ou entité
en charge
en charge
