Enseignants
Langue
d'enseignement
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Anglais
Préalables
Droit de l'Union européenne [LDROI1226] ou cours équivalent dans une autre université.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours jusqu'à présent, il vous faudra rattraper certains éléments essentiels : le principe de primauté, l'effet direct vertical et horizontal (définition, conditions et mise en œuvre), la distinction entre directives et règlements). Les ouvrages recommandés dans la bibliographie ci-dessous vous aideront.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours jusqu'à présent, il vous faudra rattraper certains éléments essentiels : le principe de primauté, l'effet direct vertical et horizontal (définition, conditions et mise en œuvre), la distinction entre directives et règlements). Les ouvrages recommandés dans la bibliographie ci-dessous vous aideront.
Thèmes abordés
Ce cours aborde le cœur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux). Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle. |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
| 3 | Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais). |
Contenu
Ce cours aborde le coeur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises et des services, libre circulation des personnes et des capitaux).
0. Introduction
0. Introduction
1. La boite à outils du marché intérieur et l'Union douanière
3. Les barrières fiscales à la libre circulation des marchandises
4. Les barrières réglementaires à la libre circulation des marchandises
6. Le champ d'application de la libre circulation des services
7. Les droits protégés au titre de la libre circulation des services
9. La libre circulation des travailleurs
10. La citoyenneté européennes
Partie I. La libre circulation des marchandises
2. Introduction à la libre circulation des marchandises3. Les barrières fiscales à la libre circulation des marchandises
4. Les barrières réglementaires à la libre circulation des marchandises
Partie II. La liberté de prester et de recevoir des services
5. Introduction à la libre circulation des services6. Le champ d'application de la libre circulation des services
7. Les droits protégés au titre de la libre circulation des services
Partie III. La libre circulation des personnes
8. La liberté d'établissement9. La libre circulation des travailleurs
10. La citoyenneté européennes
Partie IV. La libre circulation des capitaux
Les méthodes caractéristiques du droit du marché intérieur (harmonsiation, reconnaissances mutuelle, coopération administrative), ainsi que les modes de raisonnement caractéristiques de la Cour de justice seront mises en avant tout au long du cours.
Méthodes d'enseignement
Ce cours se donne en grand auditoire mais n'est pas ex cathedra. Les étudiants travaillent en binôme et doivent chaque semaine faire des lectures, répondre à des questions et/ou résoudre un cas pratiques. En Novembre, deux séances de coaching seront données avec un professeur d'anglais: lors de la première, les étudiants travailleront sur une question d'examen d'une année passée. Deux semaines plus tard, recevront un retour sur leur travail à la fois sur le fond et sur l'anglais.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation consiste en un examen final écrit de 2 heures en anglais. L'examen comporte un QCM et un casus.
Les critères d'évaluation sont les suivants
À la fin de l’examen, les réponses seront transmises en ligne via Gradescope. Avant l'examen, les étudiants devront se connecter une première fois à Gradescope.
Pendant l'examen, les étudiants ont accès à toute la législation et la jurisprudence de l'UE (sites Eur-Lex, Curia) ainsi qu'à un dictionnaire plurilingue en ligne. Ils ont aussi un accès limité à DeepL.
Les étudiants peuvent apporter le Recueil de documentation (disponible auprès de Service cours). Dans le recueil, les documents peuvent être surlignés mais non annotés (aucune mention écrite n'est autorisée). Les étudiants peuvent ajouter des post-it sur le côté ou en haut d'une page dans le seul but de naviguer plus rapidement à l'intérieur du volume. Par exemple, les post-its peuvent indiquer où commence la section sur la liberté d'établissement. Les noms des affaires peuvent être écrits sur les post-its). Ce type d'inscription est autorisée sur les post-its. Aucune annotation n'est autorisée sur les documents.
Les critères d'évaluation sont les suivants
- connaissance exacte des règles de droit,
- capacité à identifier et à analyser un problème juridique dans une situation factuelle donnée,
- capacité à identifier correctement la règle applicable,
- capacité à énoncer clairement et correctement une règle de droit,
- capacité à expliquer de manière adéquate les règles de droit applicables,
- capacité à justifier le choix d'une règle de droit par rapport à des objectifs pratiques
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes par rapport à une question ou un problème donné,
- raisonnement logique,
- qualité et suffisance des raisons données pour justifier l'analyse proposée ou le point de vue défendu,
- utilisation correcte du vocabulaire juridique (en anglais)
- structure claire et adaptée de la réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, lien entre les phrases et entre les paragraphes).
À la fin de l’examen, les réponses seront transmises en ligne via Gradescope. Avant l'examen, les étudiants devront se connecter une première fois à Gradescope.
Pendant l'examen, les étudiants ont accès à toute la législation et la jurisprudence de l'UE (sites Eur-Lex, Curia) ainsi qu'à un dictionnaire plurilingue en ligne. Ils ont aussi un accès limité à DeepL.
Les étudiants peuvent apporter le Recueil de documentation (disponible auprès de Service cours). Dans le recueil, les documents peuvent être surlignés mais non annotés (aucune mention écrite n'est autorisée). Les étudiants peuvent ajouter des post-it sur le côté ou en haut d'une page dans le seul but de naviguer plus rapidement à l'intérieur du volume. Par exemple, les post-its peuvent indiquer où commence la section sur la liberté d'établissement. Les noms des affaires peuvent être écrits sur les post-its). Ce type d'inscription est autorisée sur les post-its. Aucune annotation n'est autorisée sur les documents.
Autres infos
Les questions d'examen sont en anglais et les étudiants doivent répondre en anglais.
Les documents autorisés à l’examen sont :
Les documents autorisés à l’examen sont :
- Les traités (n’importe quelle édition). Les annotations préexistantes dans un traité comme les renvois d'articles sont tolérées.
- Le recueil de documentation: seule la version imprimée par le service cours pour l'année en cours est admise (aucune version imprimée "maison", même reliée ne sera admise). Pour être autorisé à l’examen, le recueil ne doit pas être annoté. Il peut en revanche contenir du texte souligné et des signets peuvent être utilisés pour faciliter la navigation dans le recueil.
- Les listes des expressions utiles en anglais (V. supports du cours, ces documents peuvent-être surlignés mais non annotés).
Ressources
en ligne
en ligne
- Le manuel (lecture obligatoire)
- Le recueil de documentation (lectures obligatoires)
- Lectures facultatives pour aller plus loin
- Casus et exemples de questions d'examen
- Listes d'expressions utiles en anglais
Bibliographie
The manual for this course is / Le manuel utilisé pour ce cours est
To revise basics / pour réviser les bases
- Robert Schütze, European Union Law, OUP, 2021 (3rd ed). Cet ouvrage est disponible en version électronique sur EU Law Trove (accessible en ligne après identification). Il couvre un domaine plus large que le cours, y compris le droit institutionnel. Seule la partie sur les libertés de circulation est utile pour ce cours. Cet ouvrage est plus concis que ceux de Craig&de Búrca et de Barnard. Sur certains points, le cours va plus loin. This book is available online on Law Trove (online after identification). It covers a wider field than the course, including institutional law. Only the part on freedom of movement is useful for this course. This book is more concise than those by Craig&de Búrca and Barnard. On certain points, the course goes further.
To revise basics / pour réviser les bases
- Matthew Homewood and Clare Smith, EU Law Concentrate: Law Revision and Study Guide (8th edn), OUP, 2022 (available on LawTrove)
- Steve Peers and Catherine Barnard, European Union Law (4th edn), Oxford: OUP, 2023. Cet ouvrage couvre un champ plus large que le cours, incluant le droit institutionnel ainsi que, de manière concise, diverses politiques de l'UE telles que la politique de concurrence et la protection des consommateurs. Il est disponible sous forme électronique dans la base de données EU Law Trove. This book covers a wider scope than the course, including institutional law and also, in a concise manner, various EU policies such as competition policy and consumer protection. It is available online on Law Trove (after identification).
- Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials (8th ed), Oxford : OUP, 2024. Cet ouvrage couvre un champ plus large que le cours, y compris le droit institutionnel. Il est disponible en ligne sur Law Trove.This book covers a wider scope than the course, including institutional law. It is available in electronic form on EU Law Trove.
- Karen Davis, Understanding EU Law, Abingdon: Routledge, 2022 (8th ed). Cet ouvrage très concis sera particulièrement utile aux étudiants qui ont besoin d'apprendre ou de réviser rapidement les bases du droit institutionnel, notamment le principe de primauté, l'effet direct et la distinction entre directives et règlements. This very concise book will be particularly useful for students who need to learn or revise the basics of institutional law quickly, in particular, the principle of primacy, direct effect and the distinction between directives and regulations.
- Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2022 (7th Edition). Cet ouvrage est accessible en ligne sur Law Trove (après identification). This textbook is available online on Law Trove (after identification).
- Steve Peers and Catherine Barnard, European Union Law (4th edn), Oxford: OUP, 2023. Cet ouvrage couvre un champ plus large que le cours, incluant le droit institutionnel ainsi que, de manière concise, diverses politiques de l'UE telles que la politique de concurrence et la protection des consommateurs. Il est disponible sous forme électronique dans la base de données EU Law Trove. This book covers a wider scope than the course, including institutional law and also, in a concise manner, various EU policies such as competition policy and consumer protection. It is available online on Law Trove (after identification).
Support de cours
- Textbook
- Coursepack (caselaw and legislation)
- Useful English expressions (pdf available on ILV website)
Faculté ou entité
en charge
en charge
