Droit international privé

Enseignants

Francq Stéphanie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours privilégie l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur. L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international). L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille, du droit des biens et du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Le cours de droit international privé porte sur la branche du droit traitant des questions spécifiques liées au caractère international d'une situation privée. Une situation privée (un contrat, un mariage, une relation de famille, un accident, une succession ...) peut présenter des éléments internationaux (nationalité ou localisation des parties, lieu d'exécution d'un contrat, déplacement de la famille, localisation d'un bien ...) qui engendrent des questions de droit ne se posant pas dans une situation purement interne: quel est le juge (ou l'autorité) internationallement compétent en cas de problème? Quel est le droit applicable à cette situation? Un acte étranger ou une décision judicaire (ou arbitrale) étrangère peut-il/elle être reconnu.e et déployer des effets en Belgique? 
Le cours est divisé en deux parties.
La partie générale porte sur l’étude des éléments théoriques fondamentaux du droit international privé. Il s'agira d'identifier les questions et outils spécifiques de la matière et de s'interroger sur leur fondement, ainsi que sur leur mise en oeuvre. 
La seconde partie est consacrée à l’étude du droit positif. Cette partie porte sur les matières du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles, du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille et du droit des biens. Dans cette partie, les règles de droit international privé en vigueur dans ces différents domaines sont mises en pratique, analysées et critiquées. Cette partie fait l’objet d’enseignements théoriques, mais aussi d’études de cas (casus).

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement par modules de trois heures à vocation illustrée et pratique, est particulièrement adaptée à l'horaire décalé. La méthode comodale peut être utilisée en fonction de la situation. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit. 

Ressources
en ligne

Ppt et documents disponibles en ligne, voir moodle. Les recueils de jurisprudence et  de textes de lois sont disponibles au service cours. 

Support de cours

• Code de droit international privé (Larcier)
• Droit international privé. Recueil de jurisprudence

Faculté ou entité
en charge

> BUDR