Introduction au droit - Partie I

Enseignants

Born Charles-Hubert; Van Overstraeten Marc; Vanderschuren Justin (supplée Born Charles-Hubert); Wattier Stéphanie (supplée Born Charles-Hubert);

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Ce cours est un préalable  au cours LDROI 1222 - Droit constitutionnel

Thèmes abordés

Les éléments suivants doivent y être analysés : - La notion de système juridique (l'élément dont il se compose : la règle de droit, le regroupement des règles juridiques, la structuration du système par les principes généraux du droit) ; - Les sources de droit interne § Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique privé. § Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international général, du droit du Conseil de l'Europe et du droit de Union européenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les méthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, de l'interprétation et de la maîtrise du temps) ; - La théorie générale de l'acte juridique privé (les classifications et analyse des principes qui le gouvernent : autonomie de la volonté, consensualisme, convention-loi et relativité des actes) ; - Introduction à l'organisation judiciaire. Le cours est dispensé sous forme d'enseignement magistral complété, selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être disponible pour les étudiants au début du semestre d'enseignement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir lire	1.une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 2. un arrêt d’une juridiction belge
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine).
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique.

Contenu

Les éléments suivants sont abordés :
* Le droit et le système juridique : la notion de droit (droit objectif et droits subjectifs), la règle de droit (notion, structure, application dans le temps et dans l’espace, interprétation, sanction), le système juridique (notion, structuration), les principales branches du droit objectif ;
* La sphère étatique proprement dite : l’Etat (notion, structure, pouvoirs en son sein), les principales institutions de la Belgique fédérale (institutions fédérales, institutions fédérées, institutions décentralisées, relations entre les diverses collectivités publiques), les sources du droit belge (Constitution, lois fédérales, décrets, ordonnances, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels, jurisprudence ; la coutume et les conventions collectives de travail sont également examinées), la hiérarchie des règles de droit belge et son contrôle (hiérarchie, mesures de contrôle préventif, mesures de contrôle curatif).

Méthodes d'enseignement

L'enseignement est dispensé par voie de cours magistraux, à raison de deux cours de deux heures par semaine durant le 1er quadrimestre. Durant ces cours, la compréhension et l'interaction sont suscitées de diverses manières, notamment à l'aide de schémas, de l'e-learning et de questions-réponses. A la mi-novembre, un "test blanc" est organisé pour aider les étudiants à se préparer à l'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen est organisé au terme de l’enseignement, en session. Il prend la forme d’un examen écrit ou, le cas échéant, d’un examen oral. Il est conçu de manière à permettre d’évaluer l’aptitude de l’étudiant à la précision et à la rigueur ainsi que sa maîtrise du langage juridique, ceci au départ des concepts et des principes que l’étudiant est censé comprendre et maîtriser. L'examen écrit peut contenir des questions à choix multiples.
Lors de l’examen, l’étudiant est tenu d’utiliser un Code. Larcier édite un Code ad hoc. Celui-ci, néanmoins, n’est pas imposé : un autre recueil de textes peut être employé, tel que le Code Economie publié par les Editions La Charte, pour autant que l'étudiant ait à sa disposition tous les textes abordés dans le cours. Par ailleurs, l’étudiant peut se constituer sa propre farde de documentation.

Autres infos

Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : ESPO 1122

Ressources
en ligne

Les ressources en ligne sont postées sur la page Moodle du cours.

Support de cours

• Syllabus d'Introduction au droit - Partie I
• Code Bac 1 (ou équivalent)

Faculté ou entité
en charge

> BUDR