Droit des obligations

Enseignants

Dubuisson Bernard; Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours LDROI 1223 - Droit des obligations est prérequis pour accéder au cours LDROI 1304 - Droit des contrats

Thèmes abordés

Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les livres 5 et 6 du Code civil. Les éléments principaux de cette théorie générale sont les suivants : - considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ; - obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ; - l'engagement unilatéral de volonté ; - responsabilité extracontractuelle : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ; - les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ; - transmission des obligations, modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations. Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la matière. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes pédagogiques. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du centre, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires. 2. un arrêt d’une juridiction belge 4. un article de doctrine.
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

CONTENU Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'étude de l'acte juridique. Le contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-; l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution (judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie générale de l'acte unilatéral. L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité extracontractuelle (faits générateurs de responsabilité, lien causal et dommage) et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement injustifié). Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations. 

Méthodes d'enseignement

Enseignement en présentiel
Bien que le cours soit essentiellement ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants. Sept séances d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le droit des contrats et le régime général de l'obligation (4);- sur la responsabilité civile extracontractuelle (3).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit comportant des questions de compréhension, de mémorisation et d'application du cours.
Examen à livre fermé. Seul le recueil de textes légaux, non annoté, peut être utilisé à l'examen.
L'examen comporte des questions sur les matières enseignées par les deux titulaires. Deux tiers des points sont relatifs à la partie du prof. P. Wéry. Le tiers restant porte sur la partie enseignée par le prof. B. Dubuisson. La note attribuée aux étudiants résulte de l'addition des points obtenus à chacune des questions, sans possibilité de dispense partielle.

Autres infos

Supports : Volume I : recueil de documents (contrats, conditions générales, régime général de l'obligation, etc.) Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC L'étudiant doit, en vue de chaque cours, lire certains textes (20 pages), parfois rédigés dans une autre langue que le français. Les textes lus sont exploités au cours oral de la manière suivante : commentaire des documents ou décisions de jurisprudence se trouvant dans le recueil.
A l'examen, les étudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes personnels.
La partie dispensée par B. Dubuisson porte sur le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle.
La partie dispensée par P. Wéry concerne le livre 5 du Code civil relatif au droit des obligations, à savoir les sources des obligations et le régime général des obligations. Dans l'attente de la publication du Précis de droit des obligations consacré aux sources des obligations (parution début novembre), des slides détaillés seront  mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours. La bonne maîtrise de la matière ne nécessitera pas l'achat du précis, même si sa lecture peut aider à la compréhension de la matière.

Ressources
en ligne

Pr B. Dubuisson
Un syllabus (280 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il concerne les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. A la suite de l'adoption de la loi portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, le syllabus sera encore distribué dans son état et les modifications seront signalées durant le cours.
Pr P. Wéry
Précis (Droit des obligations.  Les sources des obligations, Bruxelles, Larcier, 2024), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce, notamment à la librairie Académia). Achat conseillé, mais non obligatoire.
Pr B. Dubuisson et P. Wéry
Un premier recueil de textes (vol. 1)  disponible au service cours et sur Moodle.
Un deuxième recueil de textes (vol. 2) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. 

Bibliographie

Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce ).

Support de cours

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• Précis (Droit des obligations), vol. 1, 2021
• Précis (Droit des obligations), vol. 1, 2021

Faculté ou entité
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