Droit des obligations - responsabilité civile (cours magistral avec exercices )

Enseignants

Dubuisson Bernard; Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours LDROI 1223 - Droit des obligations est prérequis pour accéder au cours LDROI 1304 - Droit des contrats

Thèmes abordés

Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les livres 5 et 6 du Code civil. Les éléments principaux de cette théorie générale sont les suivants : - considérations introductives : notion d'obligation, sources, place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ; - obligations contractuelles : notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ; - l'engagement unilatéral de volonté ; - responsabilité extracontractuelle : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage, causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ; - les autres sources d'obligation : quasi-contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ; - transmission des obligations, modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations. Le titulaire assurera la coordination des exercices d'application de la matière. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes pédagogiques. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du centre, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Contenu

Cette uninté  d'enseignement reprend la partie du cours de droit des obligations consacrée  aux obligations extracontractuelles. Elle comporte 11 cours qui sont enseignés dans le courant du premier quadrimestre.

Méthodes d'enseignement

Les méthodes d'enseignement sont les mêmes que celles qui sont utilisées pour le cours de droit des obligations. Il suffit donc de se reporter à la fiche descriptive  relative au cours général.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le mode d'évaluation est identique à celui utilisé dans le cadre du cours général de droit des obligations si ce n'est que l'examen se rapporte uniquement à la partie du cours relative aux obligations délictuelles et quasi-délictuelles.
Il suffit donc de se reporter à la fiche descriptive du cours général de droit des obligations.

Autres infos

Supports : Volume I : recueil de documents (contrats, conditions générales, régime général de l'obligation, etc.) Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC L'étudiant doit, en vue de chaque cours, lire certains textes (20 pages), parfois rédigés dans une autre langue que le français. Les textes lus sont exploités au cours oral de la manière suivante : commentaire des documents ou décisions de jurisprudence se trouvant dans le recueil.
A l'examen, les étudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes personnels.
La partie dispensée par B. Dubuisson porte sur le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle.
La partie dispensée par P. Wéry concerne le livre 5 du Code civil relatif au droit des obligations, à savoir les sources des obligations et le régime général des obligations. Dans l'attente de la publication du Précis de droit des obligations consacré aux sources des obligations (parution début novembre), des slides détaillés seront  mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours. La bonne maîtrise de la matière ne nécessitera pas l'achat du précis, même si sa lecture peut aider à la compréhension de la matière.

Ressources
en ligne

Un syllabus relatif aux obligations délictuelles et quasi-délictuelles est mis en ligne et disponible sur Moodle. Il est également disponible en version papier. Vu la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle survenue cette année, les modifications seraont signalées pendant le cours en attendant la rédaction d'un nouveau syllabus.
Un recueil de jurisprudence relative à la matière est également disponible sur Moodle.

Bibliographie

Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce ).

Faculté ou entité
en charge

BUDR