Enseignants
Beernaert Marie-Aude; Macq Christelle (supplée Beernaert Marie-Aude); Vandermeersch Damien (supplée Beernaert Marie-Aude);
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite.
L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant.
Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée.
8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiant·e·s d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal, tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Méthodes d'enseignement
vant chaque cours en présentiel, les étudiant.e.s sont invité.e.s à lire les parties des supports de cours qui sont relatives à la matière annoncée.
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les aspects les plus importants et/ou compliqués de la matière, sur le commentaire des dispositions applicables et sur leur mise en oeuvre au départ de petits cas pratiques. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
La participation active des étudiant.e.s est encouragée pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.
Ponctuellement, une évaluation de type QCM peut intervenir en fin de cours, portant sur la matière qui vient d’être enseignée. Les résultats de ces évaluations sont intégrés à hauteur de 2 points sur 20 dans la note finale de l'examen de juin.
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les aspects les plus importants et/ou compliqués de la matière, sur le commentaire des dispositions applicables et sur leur mise en oeuvre au départ de petits cas pratiques. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
La participation active des étudiant.e.s est encouragée pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.
Ponctuellement, une évaluation de type QCM peut intervenir en fin de cours, portant sur la matière qui vient d’être enseignée. Les résultats de ces évaluations sont intégrés à hauteur de 2 points sur 20 dans la note finale de l'examen de juin.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
| Examen écrit en session. A la session de juin : Un dixième des points (2/20) provient des évaluations type QCM réalisées à la fin de certains cours. Un quart des points (5/20) provient de l'évaluation des exercices pratiques réalisés durant le quadrimestre. L'examen lui-même ne porte donc plus que sur 13 points. A la session d'août : L'examen est sur 20 points, qui n'intègrent plus ni les évaluations type QCM réalisées à la fin de certains cours, ni la note des exercices pratiques. Par exception, la note des exercices pratiques est reportée à la seconde session pour les étudiant.e.s qui ont obtenu pour ceux-ci au moins 80% (soit 4/5). Dans ce cas, la note d'examen est ramenée sur 15 points (par règle proportionnelle) et la note d'exercices pratiques s'y ajoute. |
Ressources
en ligne
en ligne
Des présentations ppt sont postées sur le site moodle du cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge