Droit international privé

Enseignants

Francq Stéphanie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours privilégie l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. L'enseignement comprend deux dimensions. L'une expose les éléments théoriques fondamentaux, dont la compréhension est indispensable à celle du droit positif. L'autre partie envisage les règles applicables par secteur. L'analyse de la théorie du droit international privé (partie générale) porte respectivement sur l'identification de la règle de conflit de lois et sur l'application du droit étranger, ainsi que sur la compétence internationale et la reconnaissance d'un jugement étranger (droit judiciaire international). L'analyse des règles applicables par secteur du droit privé (partie spéciale) porte sur les matières du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille, du droit des biens et du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours de droit international privé porte sur la branche du droit traitant des questions spécifiques liées au caractère international d'une situation privée. Une situation privée (un contrat, un mariage, une relation de famille, un accident, une succession ...) peut présenter des éléments internationaux (nationalité ou localisation des parties, lieu d'exécution d'un contrat, déplacement de la famille, localisation d'un bien ...) qui engendrent des questions de droit ne se posant pas dans une situation purement interne: quel est le juge (ou l'autorité) internationallement compétent en cas de problème? Quel est le droit applicable à cette situation? Un acte étranger ou une décision judicaire (ou arbitrale) étrangère peut-il/elle être reconnu.e et déployer des effets en Belgique? 
Le cours est divisé en deux parties.
La partie générale porte sur l’étude des éléments théoriques fondamentaux du droit international privé. Il s'agira d'identifier les questions et outils spécifiques de la matière et de s'interroger sur leur fondement, ainsi que sur certaines difficultés transversales liées à leur mise en oeuvre. 
La seconde partie est consacrée à l’étude du droit positif. Cette partie porte sur les matières du droit des obligations, contractuelles et non contractuelles, du droit de la personne et de la famille, du droit patrimonial de la famille et du droit des biens. Dans cette partie, les règles de droit international privé en vigueur dans ces différents domaines sont mises en pratique, analysées et critiquées. Cette partie fait l’objet d’enseignements théoriques, mais aussi d’études de cas (casus). Les étudiants.es doivent régler des situations pratiques.

Méthodes d'enseignement

Voir Moodle. Les méthodes d'enseignement peuvent être adaptés au regard de circonstances exceptionnelles.
Le cours se donne en présentiel à raison de deux séances de deux heures par semaine. Exceptionnellement, il est possible que des videos remplacent l'enseignement en présentiel. Le cours est complété par 4 heures de monitorats, permettant de réaliser des exercices pratiques sur la matière et par une séance de questions-réponses en fin de semestre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

 Examen écrit, en présentiel, à livre ouvert, sans accès à des ressources électroniques. Voir Moodle.
Les étudiants ERASMUS IN seront interrogés en oral en session anticipée avant les vacances de Noël.

Ressources
en ligne

Documents, PPT, videos: voir Moodle

Support de cours

• Code de droit international privé (Larcier)
• Droit international privé. Recueil de jurisprudence

Faculté ou entité
en charge

> BUDR