Financial Markets Regulations

Enseignants

Bégasse de Dhaem Pauline; Lambrecht Philippe;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Financial markets are crucial to the functioning of modern economies. The more integrated they are, the more efficient the allocation of capital and long-run economic performance will be. The Financial Services Action Plan 1999-2005 (FSAP) laid the foundations for a strong financial market in the EU. It was followed by the EU Commission's White Paper on Financial Services 2005-2010. This lecture gives an overview of the legal architecture of the Financial Markets Regulations in the European Union. Such architecture is the result of the implementation of the Financial Services Action Plan (FSAP) by the European Commission. The objectives of the FSAP were twofold: creating deep and liquid European capital markets and removing all barriers to cross-border provision of financial services across Europe while maintaining financial consumers' confidence and protection. We will analyze the 5 "framework" European Directives (and derived legislation) which form the heart of the EU Financial Markets Regulations: " Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) (Directive 2004/39), which allows investment firms to provide services throughout Europe on the basis of home-country supervision. " Prospectus Directive (PD) (Directive 2003/71), which harmonises across Europe the definition of "public offer of securities" and the form and content of public offer and listing prospectuses. " Transparency Directive (TD) (Directive 2004/109), which harmonises the requirements on periodic and ongoing information applicable to listed companies and further harmonises rules in disclosure of major shareholdings. " Market Abuse Directive (MAD) (Directive 2003/6), which harmonises market abuse rules and reinforces the powers of the competent authorities to detect and sanction infringements of the market abuse prohibitions or requirements. " Takeover Bids Directive (TBD) (Directive 2004/25/EC), which lays down harmonized rules about voluntary and compulsory Takeover Bids, as well as for "Squeeze out" and "Sell out" operations. The EU Financial Markets Regulations are elaborated on the basis of a specific inter-active process: (i) the framework directives (Level 1) are fleshed out by (ii) more detailed measures adopted by the European Securities Committee (Level 2) which are then supplemented by (iii) guidance from the Committee of European Securities Regulations (Level 3). This process is designed to increase flexibility, making it easier for EU regulations to keep up to date with market developments. We will analyse and assess such process as well.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Cette unité d'enseignement présente aux étudiants la réglementation européenne de base concernant les marchés financiers. Il s'agit de comprendre ce que sont les marchés financiers, pourquoi ils existent, comment ils fonctionnent et comment ils sont réglementés.
Dans le cadre d'une introduction générale, un certain nombre de concepts fondamentaux sont parcourus afin de comprendre l'action de l'Union Européenne pour améliorer la circulation des capitaux en Europe et pour permettre un meilleur accès des entreprises et des collectivités au financement par les marchés. Ce financement est une alternative importante au crédit bancaire. Au départ, chaque Etat avait ses propres règles. Désormais, la réglementation est fortement harmonisée au niveau européen.
Le droit financier comprend des milliers de pages de textes. L'unité d'enseignement n'a pas pour ambition de présenter chacune de ces pages. Il s'agit plutôt de comprendre le fil rouge des réglementations essentielles, de se familiariser avec les modes d'élaboration et d'adaptation des directives et règlements européens en matière de droit financier, et d'apprendre à chercher par soi-même dans les nombreux textes applicables. L'interaction entre le droit européen et le droit belge est également explicitée.
En particulier, nous étudierons l'action de l'Union européenne pour réaliser l'union des marchés de capitaux. Nous aborderons ensuite les règles applicables aux marchés d'instruments financiers et aux services d'investissement. L'accent sera mis ensuite sur les émissions publiques d'instruments financiers et sur les admissions aux négociations sur les marchés réglementés, avec toute la réglementation sur le prospectus. L'impact de la cotation d'une société sur un marché réglementé sera ensuite examiné au regard des obligations d'information des sociétés cotées, des droits des actionnaires et de la réglementation des offres publiques d'acquisition. Enfin, le dispositif de prévention et de sanction des abus de marché sera examiné.
L'enseignant veille à illustrer les différentes réglementations par des exemples concrets permettant de comprendre les opérations économiques régies par le droit européen des marchés financiers.

Méthodes d'enseignement

Un Compendium reprenant les documents essentiels pour l'unité d'enseignement est disponible à la DUC, en début de cours.
Il est important que les étudiants préparent les leçons en lisant à l'avance les documents qui seront présentés lors de celles-ci.
Le professeur utilise des PPT et certains sites web pour illustrer ses cours. Il donne des exemples pratiques. Il insiste sur l'importance d'une approche méthodique de la lecture des directives et règlements.
Les étudiants sont encouragés à participer au cours en lisant la presse économique et financière et en posant des questions. L'expérience montre l'intérêt qu'il y a à discuter les liens entre la matière enseignée et les événements survenant sur les marchés financiers. Ainsi, par exemple, l'importance de la crise financière de 2008 sur la réglementation est souvent discutée avec les étudiants. Un autre exemple concerne la digitalisation de plus en plus importante du secteur financier et les questions liées à l'utilisation de la technique de la blockchain dans les opérations portant sur des instruments financiers.
Le professeur encourage les étudiants à poser des questions. Il favorise le débat autour de questions intéressantes.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Etant donné que l'unité d'enseignement insiste sur l'importance de la compréhension des directives et des règlements européens, une approche méthodique de la façon de lire et de comprendre cette réglementation est essentielle.
C'est la raison pour laquelle le professeur évalue de manière informelle la participation des étudiants aux différents cours, au travers de  leurs réponses aux questions qu'il pose et de leur implication dans les discussions.
La partie formelle de l'évaluation a lieu lors d'un examen oral. L'étudiant tire une question au hasard et prépare sa réponse pendant dix minutes. Il est important de commencer par présenter la structure de sa réponse et ensuite de la développer de manière méthodique, en insistant sur les documents pertinents du Compendium qui illustrent les éléments importants de la réponse. Il est très important d'utiliser effectivement le Compendium puisqu'un des principaux objectifs de l'unité d'enseignement est de faire en sorte que les étudiants comprennent la manière dont les directives et règlements doivent être lus et compris.
Pendant l'explication de la réponse, le professeur posera certaines questions spécifiques afin d'entrer en dialogue avec l'étudiant. Lorque le professeur sera convaincu qu'il a obtenu une bonne idée de ce que l'étudiant savait à propos de la question, il posera ensuite une ou deux autres petites questions, afin de s'assurer que la note finale est correcte.
A la fin de l'examen, le professeur donne généralement un court debriefing, expliquant ce qui a bien été ou, éventuellement, ce qui n'a pas été, afin de faire comprendre à l'étudiant son évaluation de ses acquis.

Autres infos

Sites à consulter:
EU Commission: https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/growth-and-investment/capital-markets-union/what-capital-markets-union_fr
ESMA: www.esma.europa.eu
FSMA: www.fsma.be
BNB: www.bnb.be

Ressources
en ligne

Un recueil des textes européens (Compendium) est mis à disposition des étudiants via la DUC. Pour des raisons d'uniformité et de pédagogie, l'usage de ce Compendium est obligatoire.
Chaque cours fait l'objet d'une présentation power point disponible via Moodle.

Bibliographie

• Compendium
• Power point presentations on Moodle

AUCKENTHALER, F., Droit des marchés de capitaux, Paris, L.G.D.J., 2004.
BERGE, J.-S., et ROBIN-OLIVIER, S., Introduction au droit européen, Paris, PUF,Thémis droit, 2008
BLUMANN, C., et DUBOIS, L.,

• Droit matériel de l’Union Européenne, Paris, 6e éd., Litec, 2009.
• Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, 4e éd., Litec, 2010.

BONNEAU, T., PAILLER, P., ROUAUD, A.-C., TEHRANI, A., VABRES, R., Droit financier, Paris, Précis Domat, LGDJ, 2017.
BONNEAU, T., et DRUMMOND, F., Le droit des marchés financiers, Paris, 3e éd.,Economica, 2010.
COURET, A., et LE NABASQUE, H., (dir.), Droit financier, 2e éd., Paris, Dalloz, 2012.
KATZ, E., Financial Services Regulation in Europe, 2e ed., Oxford University Press, 2008.
MARTUCCI, F., L’ordre économique et monétaire de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union – thèses, Bruxelles, Bruylant, 2015.
MOLONEY, N., EC Securities Regulation, 2e ed., Oxford EC Law Library, 2008.
MOLONEY, N., EU Securities and Financial Markets Regulation, 3rd ed., Oxford EU Law Library, 2014.
PARTSCH, P.-E., Droit bancaire et financier européen, Bruxelles, Larcier, 2016.
SEVE, M., La régulation financière face à la crise, Bruxelles, Bruylant, 2013

Support de cours

• Compendium
• Power point presentations on Moodle

Faculté ou entité
en charge

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