International Protection of Human Rights

Enseignants

De Schutter Olivier;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours de protection internationale des droits de l'homme comprend deux grandes parties. Premièrement, il aborde les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, en particulier les mécanismes créés au plan universel et européen et, le cas échéant, dans le cadre d'autres organisations régionales. Ces mécanismes seront étudiés sur le plan procédural, en prêtant également une attention à l'interaction avec les mécanismes nationaux de protection. Deuxièmement, le cours aborde le droit international des droits de l'homme sur le plan matériel, au départ des principaux textes conventionnels élaborés afin de mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme, et des principaux concepts auxquels ces textes font appel (restrictions aux droits et libertés, dérogations, abus de droits, réalisation progressive, etc.). Une attention particulière sera accordée aux traités de base des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'aux instruments du Conseil de l'Europe. Le cours a ainsi pour objet de familiariser l'étudiant avec le droit international et européen des droits de l'homme (sources, interprétation, mécanismes de contrôle et acteurs).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- Acquérir une bonne compréhension des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de ses principaux acteurs ; - Se familiariser avec les sources du droit international des droits de l'homme ; - Acquérir une bonne compréhension des principaux concepts au départ desquels le droit international des droits de l'homme s'est développé et se construit. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Ce cours propose une introduction générale au droit international des droits humains, aussi bien dans ses dimensions substantielles (sources et principes généraux) que dans ses dimensions institutionnelles (mécanismes de protection). La partie substantielle présente l'émergence d'un 'droit commun' international des droits humains, résultant du droit comparé. Dans la partie institutionnelle, une part importante du cours est consacrée aux mécanismes de contrôle du respect des droits humains que l'ONU a mis sur pied.

Méthodes d'enseignement

Ce cours repose sur des enseignements magistraux, mais aussi sur la version MOOC du cours (sur la plateforme edX) ainsi que sur l'organisation de travaux de groupe, sous forme de 'working labs' (projets collectifs), permettant la mise en pratique de la matière enseignée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Ce cours fait l'objet, au choix de l'étudiant.e, (a) SOIT d'une évaluation continue reposant sur la base de la participation à un projet collectif, permettant de mettre en oeuvre les acquis du cours (ce pour quoi les étudiant.e.s sont répartis dans des "working labs" au sein desquels ils préparent ce projet collectif), (b) SOIT d'un examen présenté en cours de session, sous la forme d'un "take-home" d'une durée de deux heures, basé sur une question de réflexion dont la réponse prendra appui sur les acquis du cours.

Bibliographie

Ouvrage de référence (facultatif): Olivier De Schutter, International Human Rights Law (Cambridge University. Press, 3rd ed., 2019).

Faculté ou entité
en charge

> BUDR