Droit pénal comparé

Enseignants

Hausman Jean-Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours introduit d'abord à l'approche comparative en matière pénale et vise à présenter une typologie des grands systèmes juridiques (les systèmes de droit continental et de common law notamment) et des deux grandes familles de la procédure pénale (de type accusatoire et de typs inquisitoire ou mixte). Sur la base de l'étude des législations de pays dont les systèmes juridiques diffèrent (et qui seront choisis en fonction des langues connues par les étudiants), le cours aborde ensuite, de manière comparative, des thèmes particuliers relevant des principes généraux du droit pénal, du droit des incriminations, de la procédure pénale et, le cas échéant, de l'organisation judiciaire. Pour chaque sujet abordé, il s'agira, au moyen d'une comparaison des différences et des ressemblances des dispositions étudiées, de mettre en lumière les diverses options s'offrant au législateur, de dégager des concepts qui relient ou opposent les différentes législations nationales, d'exercer une analyse critique à l'égard de la conception des droits et libertés qui sous-tend les dispositions analysées.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Les séances introductives visent à dispenser aux étudiants les bases du droit pénal comparé.
Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse d’une série de thématiques particulières, qui sont choisies à la fois en fonction des objectifs du cours et de l’actualité législative, jurisprudentielle ou médiatique.
Les groupes d'étudiants sont invités à des entretiens avec le titulaire de cours, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations. Cet accompagnement se substitue à des séances de cours.  

Méthodes d'enseignement

Le cours LDROP2121 est un cours à pédagogie active. Il encourage la participation active des étudiants, leur responsabilisation et leur capacité à travailler à la fois de manière individuelle et collective, dans un processus d'échange et de confrontation. Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur les thématiques abordées durant le quadrimestre.
Le cours se compose de plusieurs séances introductives qui prennent la forme d’exposés magistraux. Les séances ultérieures sont consacrées à l’analyse de thématiques particulières. Elles incluent à la fois des exposés magistraux et la présentation de travaux réalisés en groupe par les étudiants. Les groupes d'étudiants sont invités, plus spécialement pour la réalisation de leurs prestations, à des entretiens avec le titulaire de cours - ceux-ci se substituant à des séances de cours. 
Des spécialistes sont, le cas échéant, invités. Ils apportent un éclairage particulier sur les thématiques étudiées, par exemple en faisant état des pratiques de terrain, du droit dans d’autres ordres juridiques ou des connaissances scientifiques en la matière (criminologie, psychologie, sociologie, etc.).  
Les étudiants sont amenés à visionner des vidéos, à écouter des enregistrements sonores ou à lire des textes préalablement ou postérieurement à certaines séances. Certains de ces supports font également partie de la matière d’examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

* L'évaluation du cours est formative et continue. L'étudiant qui le souhaite sera intérrogé oralement sur le votet "mise en perspective" du cours . 
Plus précisément, l'évaluation contient deux volets.
1° - Le volet « mise en pratique ». L’étudiant analysera sous l’angle du droit comparé une thématique du droit pénal dans différents ordres juridiques. Il réalisera dans ce cadre une ou plusieurs prestations écrites individuelles. Il accomplira également un travail écrit en groupe et le présentera oralement. Ce volet donnera lieu à l’attribution d’une note sur un total de quinze points.
2° - Le volet « mise en perspective ». L’étudiant démontrera sa maîtrise des éléments développés dans le cadre des séances introductives, à l'occasion des exposés magistraux donnés lors des séances ultérieures ou dans des supports identifiés par le titulaire du cours. Son évaluation prendra la forme soit de la rédaction d’une note d’analyse individuelle, soit d’un examen oral organisé pendant la session d’examens. L’étudiant choisira entre les deux branches de l’option. Ce volet donnera lieu à l’attribution d’une note sur un total de cinq points.
La note finale obtenue par l’étudiant sera égale à la somme des notes attribuées pour chacun des volets de l’évaluation. Elle portera donc sur un total de vingt points.  
En second session, l'étudiant sera, à la suite d'un entretien individuel avec le titulaire du cours, amené à corriger, à améliorer ou à approfondir une ou plusieurs des prestations réalisées pendant le quadrimestre. Pour le volet « mise en pratique », il n’y aura pas de présentation orale. Pour le volet « mise en perspective », l’étudiant décidera si il remet des prestations ou si il présente un examen oral. La pondération sera identique à celle prévue pour la première session. 
De manière générale, l’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.  
* Les connaissances de base en droit pénal général et en procédure pénale sont supposées connues pour ce qui est du droit interne. Elles sont mobilisées dans le cadre des exposés magistraux, des prestations réalisées par les étudiants, ainsi que lors de l’évaluation.
* La présence au cours est requise. Le titulaire du cours pourra, en vertu de l'article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s'opposer à l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas assisté à au moins 75% des séances, lors de la session de juin ou de septembre. Le cas échéant, l'étudiant pourra être invité par le titulaire du cours à accomplir des prestations compensatoires en raison de ses absences. Ces prestations devront être jugées satisfaisantes par le titulaire du cours. Elles ne seront pas prises en compte pour l'attribution de la note finale.    

Autres infos

La détermination du programme et des contributions des étudiants sera effectuée lors des premières séances, auxquelles la présence de tous les étudiants est indispensable.
La connaissance passive d'au moins une langue étrangère est vivement souhaitée pour la participation au cours.
Les lignes directices pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative, approuvées par le Bureau de Faculté du 10 janvier 2024, sont d'application. Notamment, les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation.
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux. 

Ressources
en ligne

Sont accessibles sur la plate-forme Moodle :

• les présentations (ppt ou autres) mobilisées par l'enseignant ;
• les éventuelles présentations (ppt ou autres) mobilisées par les invités ;
• les textes normatifs et les décisions de jurisprudence ; 
• les lectures obligatoires et les lectures conseillées ;
• les liens vers les vidéos et les enregistrements sonores; 
• les travaux et portefeuilles de documents remis par les étudiants (après sélection).

Support de cours

• L’étudiant dispose d’un code à jour. Il choisit son code parmi ceux identifiés par le titulaire du cours.

Faculté ou entité
en charge

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