Droit pénal international

Enseignants

Van Steenberghe Raphael;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Cet enseignement est spécialisé. Il s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public. Il entend étudier des phénomènes juridiques qui connaissent des développements récents et importants. La première partie du cours est relative à la coopération internationale en matière pénale. Elle comportera d'abord l'étude des différents espaces institutionnels d'élaboration et de mise en 'uvre de la coopération Après avoir fait l'inventaire des principales caractéristiques des traités et autres instruments internationaux adoptés dans le cadre des Nations-Unies, l'on s'interrogera sur la notion de crime international. Ensuite, le cours sera consacré à l'étude de certains crimes, en l'occurrence les violations graves du droit international humanitaire (les crimes commis lors des conflits armés, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide). Il portera enfin sur l'examen de la responsabilité pénale des individus, auteurs ou complices de ces crimes, que celle-ci soit mise en 'uvre devant les juridictions pénales nationales (notamment belges) ou devant les juridictions pénales internationales (tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, Cour pénale internationale) ou les tribunaux mixtes (ex. : Sierra Leone ou Cambodge).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Après avoir examiné les caractéristiques des instruments juridiques adoptés au sein des Nations Unies en matière pénale et s'être interrogé sur la notion de crime international et son évolution, l'on étudiera les violations graves du droit international humanitaire (crimes commis lors des conflits armés, crimes contre l'humanité, crime de génocide). L'étude portera, d'abord, sur les principes généraux qui s'appliquent en cette matière et, ensuite, sur la définition de ces crimes et la détermination de leur champ d'application. Elle portera, le cas échéant, sur quelques éléments de droit substantiel énoncé dans les conventions internationales, sur le contenu des obligations des Etats en la matière et sur les dispositions internationales prises en vue du contrôle de l'application de ces conventions. Elle portera, enfin, sur l'examen de la responsabilité pénale des auteurs ou complices de ces crimes, que celle-ci soit mise en oeuvre devant les juridictions pénales nationales, internationales ou mixtes, et notamment sur la procédure mise en oeuvre devant la Cour pénale internationale.

Méthodes d'enseignement

Il s'agit d'un cours magistral, mais qui laisse une place pour l'intervention des étudiants et de leurs questionnements et réflexions.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant peut apporter uniquement son Code à l'examen (sans annotations ; surlignages et renvois numériques tolérés).

Autres infos

Le cours s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public.

Ressources
en ligne

Pr M.-L. Cesoni
Un plan détaillé du cours est mis à disposition sur moodle, ainsi que des extraits d'arrêts à étudier.
Pr D. Vandermeersch
Une synthèse du cours sera postée sur moodle.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR