Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
Le cours porte sur l'examen de dossiers d'actualité concernant le droit des affaires dans des situations internationales ou le droit de la personne dans des situations internationales en matière civile. Il opère un approfondissement du cours de base de droit international privé, lequel constitue un prérequis. A la différence de ce cours, il ne comporte pas d'exposé systématique de la matière, mais parcourt un ensemble de questions dont le sujet varie en fonction de l'actualité. Ainsi, le cours peut porter sur l'analyse de décisions de jurisprudence comme aussi d'actes nationaux, européens ou internationaux, ou encore d'une pratique administrative prêtant à controverse ou révélant un problème de société. A titre d'illustration, le cours peut porter sur des thématiques telles que :
- En matière commerciale : le droit des biens, les questions relatives aux sûretés, au régime des biens incorporels, aux faillites ; en matière d'obligations, les secteurs de la banque, des assurances, des transports, ou encore certains délits spéciaux, en particulier en matière de pratiques commerciales ou de concurrence ; les questions entourant le droit des sociétés.
- En matière familiale : la détermination du nom, la reconnaissance des actes authentiques étrangers, particulièrement les actes de mariage, la reconnaissance des relations de vie commune, la reconnaissance de la polygamie et de la répudiation, la liquidation d'une succession internationale ou d'un régime matrimonial. Ces questions sont abordées dans leurs dimensions comparative et européenne.
- En matière commerciale : le droit des biens, les questions relatives aux sûretés, au régime des biens incorporels, aux faillites ; en matière d'obligations, les secteurs de la banque, des assurances, des transports, ou encore certains délits spéciaux, en particulier en matière de pratiques commerciales ou de concurrence ; les questions entourant le droit des sociétés.
- En matière familiale : la détermination du nom, la reconnaissance des actes authentiques étrangers, particulièrement les actes de mariage, la reconnaissance des relations de vie commune, la reconnaissance de la polygamie et de la répudiation, la liquidation d'une succession internationale ou d'un régime matrimonial. Ces questions sont abordées dans leurs dimensions comparative et européenne.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. |
Contenu
Le contenu précis du cours évolue en fonction de l’actualité. L'objectif du cours porte non seulement sur un approfondissement des connaissances de droit international privé, mais aussi sur une meilleure compréhension de son rôle dans le monde contemporain et par rapport aux grands enjeux de socité.
Certains aspects du cours portent plus spécifiquement sur le droit international privé des personnes et de la famille, tant dans ses aspects patrimoniaux que personnels.
D’autres aspects du cours portent sur des problématiques contemporaines de droit international privé, dans le domaine des obligations contractuelles ou extracontractuelles et dans le domaine du droit des affaires en général, symptomatiques du phénomène de globalisation.
En particulier, il est possible que le cours prenne la forme d'une participation à un moot court portant spécifiquement sur le droit international privé. Le sujet est alors dépendant du cas du moot court.
Certains aspects du cours portent plus spécifiquement sur le droit international privé des personnes et de la famille, tant dans ses aspects patrimoniaux que personnels.
D’autres aspects du cours portent sur des problématiques contemporaines de droit international privé, dans le domaine des obligations contractuelles ou extracontractuelles et dans le domaine du droit des affaires en général, symptomatiques du phénomène de globalisation.
En particulier, il est possible que le cours prenne la forme d'une participation à un moot court portant spécifiquement sur le droit international privé. Le sujet est alors dépendant du cas du moot court.
Méthodes d'enseignement
Le cours se fonde sur l'examen de textes législatifs, de décisions de jurisprudence ou d'articles de doctrine communiqués à l'avance. Les étudiants.es doivent avoir effectué les lectures avant le cours, pour faciliter leur compréhension, leur participation au cours et l'apprentissage de la matière. Chaque séance suppose donc un temps de préparation et parfois, un temps de recherche.
En fonction des années et des thématiques, le cours peut se fonder sur un cas pratique donné et prendre la forme d'un moot court (concours de plaidoirie) entre étudiants.es du cours (un moot court interne). Dans ce cas, il sera proposé aux étudiants.es de rédiger des conclusions et de travailler par équipe sur les différents points de droit soulevés par le cas. Le cas sera inspiré d’un vrai moot court (Pax Moot Court) opposant les étudiants.es de plusieurs universités. Les étudiants.es qui le souhaitent pourront participer au Pax moot (après sélection) si l'agenda universitaire le permet et si leur niveau d'anglais les prépare à une plaidoirie en anglais.
La participation au cours suppose d'effectuer des lectures en anglais et de suivre certaines présentations en anglais. Une connaissance active de l'anglais est requise pour les étudiants qui souhaiteraient participer au Pax Moot Court opposant les équipes de différentes universités.
Le cours suppose une participation active de la part des étudiants. La présence aux séances et la participation active des étudiant.es est donc requise.
En fonction des années et des thématiques, le cours peut se fonder sur un cas pratique donné et prendre la forme d'un moot court (concours de plaidoirie) entre étudiants.es du cours (un moot court interne). Dans ce cas, il sera proposé aux étudiants.es de rédiger des conclusions et de travailler par équipe sur les différents points de droit soulevés par le cas. Le cas sera inspiré d’un vrai moot court (Pax Moot Court) opposant les étudiants.es de plusieurs universités. Les étudiants.es qui le souhaitent pourront participer au Pax moot (après sélection) si l'agenda universitaire le permet et si leur niveau d'anglais les prépare à une plaidoirie en anglais.
La participation au cours suppose d'effectuer des lectures en anglais et de suivre certaines présentations en anglais. Une connaissance active de l'anglais est requise pour les étudiants qui souhaiteraient participer au Pax Moot Court opposant les équipes de différentes universités.
Le cours suppose une participation active de la part des étudiants. La présence aux séances et la participation active des étudiant.es est donc requise.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
La notation repose sur une prestation orale et une prestation écrite.
Lorsque le cours porte sur un cas pratique donné et prend la forme d'un moot court, la partie écrite est constituée par la rédaction de conclusions d'avocat à présenter oralement (sous forme de plaidoirie) lors de l’examen oral. Les plaidoiries constituent la partie orale. Les équipes d'étudiants s'affrontent en prenant tantôt la position du demandeur, tantôt la position du defendeur.
La note finale de l'étudiant.e est composée:
- d'une note attribuée au groupe pour la rédaction du travail écrit (sur 8 points),
- d'une note individuelle relative à sa prestation en plaidoirie (sur 8 points),
- ainsi que d'une note individuelle relative à sa participation en séance et à son engagement/attitude dans le travail de groupe (sur 4 points).
Les étudiants auront travaillé tout le semestre sur la préparation des écrits sous la direction du ou des professeurs. Une séance (au moins) d'entraînement aux plaidoiries aura lieu avant l'examen oral.
La présence au cours est donc indispensable et fait partie intégrante des modalités d'évaluation. S'agissant d'un cours à pédagogie active, l'étudiant doit participer aux séances et montrer un engagement solide auprès de son groupe de travail.
S'agissant d'un cours à pédagogie active, les modalités d'examen de seconde session ne peuvent reproduire exactement celles de la première session.
En case de seconde session:
- l'étudiant.e devra rédiger des conclusions en demande et en défense dans un cas fictif donné par le professeur. Ces conclusions feront l'objet de la note. Il ne sera pas organisé de prestation orale du type plaidoirie comme en première session. Toutefois, le/les titulaires pourront éventuellement organiser une séance pour interroger l'étudiant.e sur ses conclusions;
- l'étudiant qui n'aurait pas participé à la moitié des séances de cours sera automatiquement privé des 4 points attribués à la participation aux séances et à la participation active au groupe de travail.
Si le cours ne prend pas la forme d'un moot court, l'examen est oral précédé d'une préparation écrite.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer des textes normatifs dans les deux langues, ainsi que de tous les documents communiqués par les professeurs en vue de préparer les séances.
Lorsque le cours porte sur un cas pratique donné et prend la forme d'un moot court, la partie écrite est constituée par la rédaction de conclusions d'avocat à présenter oralement (sous forme de plaidoirie) lors de l’examen oral. Les plaidoiries constituent la partie orale. Les équipes d'étudiants s'affrontent en prenant tantôt la position du demandeur, tantôt la position du defendeur.
La note finale de l'étudiant.e est composée:
- d'une note attribuée au groupe pour la rédaction du travail écrit (sur 8 points),
- d'une note individuelle relative à sa prestation en plaidoirie (sur 8 points),
- ainsi que d'une note individuelle relative à sa participation en séance et à son engagement/attitude dans le travail de groupe (sur 4 points).
Les étudiants auront travaillé tout le semestre sur la préparation des écrits sous la direction du ou des professeurs. Une séance (au moins) d'entraînement aux plaidoiries aura lieu avant l'examen oral.
La présence au cours est donc indispensable et fait partie intégrante des modalités d'évaluation. S'agissant d'un cours à pédagogie active, l'étudiant doit participer aux séances et montrer un engagement solide auprès de son groupe de travail.
S'agissant d'un cours à pédagogie active, les modalités d'examen de seconde session ne peuvent reproduire exactement celles de la première session.
En case de seconde session:
- l'étudiant.e devra rédiger des conclusions en demande et en défense dans un cas fictif donné par le professeur. Ces conclusions feront l'objet de la note. Il ne sera pas organisé de prestation orale du type plaidoirie comme en première session. Toutefois, le/les titulaires pourront éventuellement organiser une séance pour interroger l'étudiant.e sur ses conclusions;
- l'étudiant qui n'aurait pas participé à la moitié des séances de cours sera automatiquement privé des 4 points attribués à la participation aux séances et à la participation active au groupe de travail.
Si le cours ne prend pas la forme d'un moot court, l'examen est oral précédé d'une préparation écrite.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer des textes normatifs dans les deux langues, ainsi que de tous les documents communiqués par les professeurs en vue de préparer les séances.
Ressources
en ligne
en ligne
Les cours se donnent sur base de décisions judiciaires et autres documents (p.ex. règlements ou directives européens) qui seront mis à disposition sur le site. Les étudiants doivent également faire des recherches personnelles.
Bibliographie
J.-Y. Carlier, M. Fallon et S. Francq Code de droit international privé,
Faculté ou entité
en charge
en charge
