International Organizations, Peace and Security

Enseignants

Radi Yannick;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours se divise en trois parties. La première est consacrée à un examen du statut des organisations internationales dans l'architecture globale de sécurité contemporaine. Y sont abordées des questions telles que : la place des accords et organismes régionaux dans le cadre de la Charte des Nations Unies ; le statut de l'OTAN, de l'UE, de la CEDEAO et d'autres organisations jouant un rôle dans le domaine de la paix et de la sécurité ; l'articulation entre l'activité de ces organisations et les attributions du Conseil de sécurité sur le plan du jus ad bellum. La deuxième partie est consacrée à l'étude des problèmes de responsabilité découlant de l'intervention des organisations internationales en matière de paix et de sécurité. Elle aborde principalement les questions suivantes : nature de la responsabilité (droit interne, droit international, CEDH) ; applicabilité des droits de l'homme et du droit international humanitaire aux organisations internationales ; « répartition » de la responsabilité entre l'organisation et ses membres (attribution du comportement, responsabilité de l'un à raison du fait de l'autre) ; règlement des litiges (juridictions internationales, tribunaux internes, mécanismes prévus par les accords sur le statut des forces) ; autres aspects particuliers (par ex., limitations de responsabilité, règlements forfaitaires, protection diplomatique contre l'organisation), à l'exclusion toutefois des problèmes d'immunité qui sont étudiés spécifiquement dans un autre enseignement. La troisième partie est consacrée à une analyse des sanctions adoptées par les organisations internationales universelles ou régionales, spécialement celles qui le sont en lien avec le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité au sens large (y compris la lutte contre le terrorisme). Cette partie couvre notamment les points suivants : évolution des mesures adoptées sur pied du chapitre VII, régime des contre-mesures de l'organisation internationale, atteintes aux droits de l'homme et recours à la disposition des particuliers (y compris la question de la protection équivalente au sens de la jurisprudence de Strasbourg et celle de l'article 103 de la Charte des Nations Unies), etc.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen terminal (écrit ou oral).

Faculté ou entité
en charge

> BUDR