Eléments de droit pénal et de procédure pénale

Enseignants

Hausman Jean-Marc; Macq Christelle;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'étude du droit pénal s'attache plus particulièrement à l'exposé des principes généraux du droit pénal positif belge, à leur explication ainsi qu'à l'analyse de leurs fonctions réelles : la loi pénale, l'infraction, la sanction.
L'étude de la procédure pénale s'attache à l'analyse des différentes phases du procès pénal : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le cours comporte aussi des exercices pratiques.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
Savoir-Lire	1. une loi ou un traité et ses travaux préparatoires.
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.4. Maîtriser les techniques destinées à rechercher, référencer, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine). 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 6.3. Faire fructifier l’ouverture intellectuelle résultant de connaissances approfondies en droit ou de connaissances d’initiation dans d’autres sciences humaines, ou encore d’un stage de la pratique juridique selon son choix de mineure.

Contenu

L'enseignement est composé de deux parties. 
La première partie a trait au droit pénal général. Elle porte sur les sources du droit pénal ainsi que son interprétation. Elle couvre également la définition de l'infraction, ses catégories, ses conditions d'existence et son imputabilité à une personne. Elle vise enfin les différents aspects de la sanction pénale, ce qui comprend notamment les fonctions de la peine, sa mesure, ses modalités et son exécution.
La seconde partie a pour objet l'étude des différentes phases de la procédure pénale : information du parquet, instruction préparatoire, poursuite, jugement, voies de recours. Le rôle et les conditions dans lesquelles interviennent les différents acteurs de la phase préliminaire du procès pénal, du procès pénal de même que de l'exécution des peines seront abordés. 

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur un exposé oral qui a pour objectif d'exposer aux étudiants les grandes lignes de la matière en l'illustrant de situations concrètes. L'enseignement est par ailleurs dispensé au travers de deux manuels, l'un consacré au droit pénal et l'autre à la procédure pénale, dont disposent les étudiants. Ils sont invités à préparer chaque cours magistral à partir d'une lecture de l'un ou de l'autre de ces ouvrages. Les étudiants sont par ailleurs invités à aller assister à une audience pénale afin de mieux cerner les enjeux de terrain sous-jacents à l'étude de la matière.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants sont évalués par le biais d'un examen écrit à livre et cours fermés pour lequel ils doivent maîtriser à la fois le contenu de l'exposé oral et le contenu de leur support écrit. Ils peuvent disposer d'un Code pénal récent. Celui-ci peut être annoté en respectant les « règles minimales » énoncées au point 1 de l’Usage des codes et recueils de textes aux examens.  .
Ils sont en outre, évalués sur leur participation à une audience pénale par le biais de la rédaction d'une note résumant ce qu'ils ont observé lors de l'audience.
Enfin, les étudiants sont invités avant tous les cours ou à certains d'entre eux à rendre une préparation et/ou à répondre à un test écrit évaluant la qualité de leur préparation au cours magistral.
En première session, l'examen écrit compte pour 90% de la note finale et les autres prestations pour 10%.
En seconde session, l'examen écrit compte pour 100% de la note finale. 

Bibliographie

Th. Moreau et al., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2024.
M.-A. Beernaert et al, Introduction à la procédure pénale, 9e éd., Bruxelles, La Charte, 2024.

Support de cours

• Th. Moreau et al., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2024.
• M.-A. Beernaert et al, Introduction à la procédure pénale, 9e éd., Bruxelles, La Charte, 2024
• M.-A .Beernaert, et al., Code essentiel droit pénal 2024, Larcier, 2024

Faculté ou entité
en charge

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